Traduction de «survey land parcel » (Anglais → Français) :

À l’exception des parcelles RE31/56H, RE32/56H et RE87/56I, J appartenant aux Inuit (titre de surface seulement) représentées sur la carte n 133 des terres en propriété des Inuit dans la série numérotée de 1 à 237 ayant été délivrées au conservateur des titres fonciers des Territoires du Nord-Ouest le 15 jour d’avril 1993, sauf lorsque la description figurant sur la carte pertinente est remplacée par celle figurant sur une carte descriptive ou un plan d’arpentage, conformément à l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa M ...[+++]ajesté la Reine du chef du Canada signé le 25 mai 1993, auquel cas les parcelles sont représentées sur le plan de remplacement;

agriculture, mesurage des parcelles, géodésie et cadastre: dans l'Union, 11 millions d'agriculteurs cultivent 110 millions d'hectares de terres.

agriculture, mesurage des parcelles, géodésie et cadastre: dans l'Union, 11 millions d'agriculteurs cultivent 110 millions d'hectares de terres.

considérant qu'un cadastre proprement dit implique des opérations administrativement importantes pour établir, exploiter et tenir à jour en permanence une liste ou un registre contenant des informations concernant les propriétaires fonciers ainsi que toutes les pièces de vigne avec indications permettant leur identification; que des cadastres viticoles proprement dits ont été établis par quelques États membres seulement, qui n'ont pu d'ailleurs en effectuer qu'une mise à jour partielle et irrégulière; que des enquêtes sur la superficie viticole effectuées par quelques États membres portaient sur des années différentes; que, par conséq ...[+++]uent, ces enquêtes et ces cadastres nationaux ne permettent pas l'observation précise, uniforme et synchrone du potentiel de production et de l'offre sur les marchés viticoles de la Communauté;