Translation of "take back a mortgage " (English → French) :

(Le cas échéant [informations sur l’éventuelle fourniture de conseils]) [(Après avoir évalué vos besoins et votre situation, nous vous recommandons de contracter ce crédit immobilier/Nous ne vous recommandons pas de contracter un crédit immobilier en particulier. Toutefois, sur la base des réponses que vous avez apportées à certaines questions, nous vous adressons des informations concernant ce crédit immobilier pour que vous puissiez prendre votre propre décision)]

Connue sous le nom de «directive sur le crédit hypothécaire», elle vise à assurer que tous les consommateurs qui contractent un prêt hypothécaire pour acheter un logement sont dûment informés et protégés contre tout risque.

La politique monétaire de la Réserve fédérale constitue néanmoins une bonne nouvelle pour les Américains et les Canadiens, en particulier pour tous les ménages qui veulent s'acheter une maison ou prendre une hypothèque, pour les étudiants qui doivent rembourser leurs prêts, pour les consommateurs qui ont des dettes, pour les nouveaux entrepreneurs et travailleurs autonomes qui veulent s'établir en affaires, car les taux d'intérêt devraient rester faibles.

Nous avons entre autres ramené à 30 ans la période maximale d’amortissement pour les nouvelles hypothèques garanties par le gouvernement, exigé un acompte d’au moins 5 p. 100 — et de 20 p. 100 dans le cas d’un logement qui ne sera pas habité par le propriétaire —, ramené à 85 p. 100 de la valeur de l’habitation le maximum que les prêteurs peuvent accorder pour le refinancement d’une hypothèque assurée, exigé que les acheteurs satisfassent à des critères de solvabilité pour une hypothèque de cinq ans à taux fixe, et aboli la garantie gouvernementale pour les marges de crédit sur l’avoir propre foncier.

Cela implique qu'ils reçoivent les informations dont ils ont besoin lorsqu'ils contractent un emprunt immobilier, qu'ils puissent transférer facilement de l'argent de leur compte vers un autre pays, ou encore qu'ils soient assurés de récupérer leur argent si leur banque fait faillite.

Si l'intéressé est en possession de plusieurs titres de séjour ou autorisations de séjour provisoires valables délivrés par plusieurs Etats membres, l'Etat membre tenu de le réadmettre est : a) l'Etat qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire qui permet le séjour le plus long, ou b) si les titres ou autorisations de séjour ont une durée identique, l'Etat qui a délivré le titre ou l'autorisation qui expire le plus tard. b. Personnes en possession d'un titre de séjour dans un autre Etat membre, dont la validité est expirée Si l'intéressé est en possession d'un titre de séjour ou d'une autorisation de séjour pr ...[+++]ovisoire dont la validité est venue à expiration depuis deux mois au maximum, l'Etat membre qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire réadmet cette personne, pour autant que l'Etat requérant : - a eu connaissance, pendant ce délai, du séjour irrégulier de la personne sur son territoire et - a présenté une demande de réadmission au plus tard un mois après ledit délai.