Traduction de «the leading german charter » (Anglais → Français) :

Le 20 janvier 2011, le gouvernement fédéral allemand a demandé à la Commission, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, l’autorisation de maintenir les dispositions existantes prévues par la législation allemande pour cinq éléments, à savoir le plomb, l’arsenic, le mercure, le baryum et l’antimoine, ainsi que pour les nitrosamines et les substances nitrosables libérées par certains jouets, au-delà de la date d’entrée en vigueur de l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1) (ci-après, «la directive».

Par une première lettre du ministère fédéral des affaires économiques et de la technologie, reçue le 20 janvier 2011, le gouvernement fédéral allemand a demandé à la Commission, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, l’autorisation de maintenir les dispositions existantes prévues par la législation allemande pour cinq éléments, à savoir le plomb, l’arsenic, le mercure, le baryum et l’antimoine, ainsi que pour les nitrosamines et les substances nitrosables libérées par certains jouets, au-delà de la date d’entrée en vigueur de l’annexe II, partie III, de la directive.

Les mesures allemandes relatives au plomb et notifiées en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE sont approuvées jusqu’à la date d’entrée en vigueur de dispositions de l’Union européenne fixant de nouvelles valeurs limites pour le plomb présent dans les jouets ou jusqu’au 21 juillet 2013, la date retenue étant la plus proche.

Par décision du 4 août 2011 (4), la Commission a informé le gouvernement fédéral allemand que, en vertu de l’article 114, paragraphe 6, troisième alinéa, du TFUE, la période de six mois, prévue au premier alinéa, pour approuver ou rejeter les dispositions nationales en ce qui concerne les cinq éléments (plomb, arsenic, mercure, baryum et antimoine), ainsi que les nitrosamines et les substances nitrosables, notifiées par l’Allemagne le 2 mars 2011, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, était prolongée jusqu’au 5 mars 2012.

Les autorités allemandes évoquent l’étude de l’EFSA de 2010, qui a réalisé une évaluation globale concernant le plomb.

S’il est un constat à établir à partir de tout ceci, c’est que nous demandons en réalité - à l’instar d’un journal allemand réputé - aux citoyens s’ils souhaitent un code pénal unique, ce à quoi ils répondent «oui».

Le principal journal allemand, le Frankfurter Allgemeine Zeitung , a qualifié l’Allemagne et la France de "duo infernal", creusant la tombe de l’Union européenne plutôt que d’agir en exemples pour les autres États membres.

Le principal journal allemand, le Frankfurter Allgemeine Zeitung, a qualifié l’Allemagne et la France de "duo infernal", creusant la tombe de l’Union européenne plutôt que d’agir en exemples pour les autres États membres.

Lors d’une grande manifestation à Nuremberg, il y a peu de temps, un orientaliste allemand de renom s’est plaint du peu de compassion que manifestait une partie du monde islamique à l’égard des terribles attentats à New York.

Le sommet européen de Cologne, sous la présidence allemande du chancelier Schröder, a précisément proposé, d'une part, l'enceinte qui s'est transformée en convention et, de l'autre, la rédaction de cette Charte.