Finally, Chair, on the question of throttling and congestion, when the CRTC does look at issues of network congestion and how it affects Internet service providers, there's already a framework under which Internet traffic management must be handled.
Je dirai enfin, monsieur le président, que quand le CRTC se penche sur les questions de la restriction de services et de l'engorgement des réseaux et de leur incidence sur les FSI, il dispose déjà d'un cadre prévu pour la gestion du trafic Internet.
