Translation of "transit satellite system " (English → French) :

système à satellites transit

navigation par satellite [ Galileo | GNSS | GPS | système de positionnement à capacité globale | Système européen de navigation par satellite | système global de navigation par satellite ]

système par satellite [ système à satellite ]

système de radiodiffusion directe du satellite au foyer [ SRD du satellite au foyer ]

service de radionavigation par satellite

satellite de communication non géostationnaire pour le service mobile [ MSAT non géostationnaire ]

système large bande par satellite | réseau de satellites à haut débit

arme spatiale [ système antisatellite ]

De manière spécifique, la Commission soutiendra la modernisation et l'amélioration de l'efficacité des technologies pour les réseaux à fibres optiques, les services mobiles sans fil à large bande (au-delà de la 3e génération), les systèmes d'accès large bande par satellite (en prenant en considération les besoins du système Galileo), la convergence des réseaux fixes et mobiles, y compris la transition vers le protocole internet nouvelle génération (IPv ...[+++]6) et tiendra compte des problèmes de sécurité et de respect de la vie privée (systèmes sans fil, connexions permanentes), etc.

De manière spécifique, la Commission soutiendra la modernisation et l'amélioration de l'efficacité des technologies pour les réseaux à fibres optiques, les services mobiles sans fil à large bande (au-delà de la 3e génération), les systèmes d'accès large bande par satellite (en prenant en considération les besoins du système Galileo), la convergence des réseaux fixes et mobiles, y compris la transition vers le protocole internet nouvelle génération (IPv ...[+++]6) et tiendra compte des problèmes de sécurité et de respect de la vie privée (systèmes sans fil, connexions permanentes), etc.

61. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours d'efforts du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et Mediaset continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par son arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 20 % des programmes télévisu ...[+++]els sur des fréquences terrestres au niveau national (c'est-à-dire plus de deux programmes) et avait défini le régime normatif de la loi n° 223/90 comme contraire à la constitution italienne, bien qu'il s'agisse d'un "régime transitoire"; observe que même la loi n° 249/97 (institution de l'Autorité régulatrice des médias et de règles relatives aux systèmes de télécommunication et radiotélévisuels) n'avait pas repris les prescriptions de la Cour constitutionnelle, qui, par son arrêt 466/02, avait prononcé l'inconstitutionnalité de l'article 3, paragraphe 7 de cette loi, "dans la mesure où il ne prévoit pas la fixation d'une échéance définitive certaine et non susceptible de prorogation, ne dépassant pas, en tout état de cause, le 31 décembre 2003, échéance à laquelle les programmes diffusés par les émetteurs qui dépassent les limites fixées au paragraphe 6 du même article 3 devront l'être exclusivement par satellite ou par câble";

61. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours d'efforts du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et Mediaset continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par son arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 20 % des programmes télévisu ...[+++]els sur des fréquences terrestres au niveau national (c'est-à-dire plus de deux programmes) et avait défini le régime normatif de la loi n° 223/90 comme contraire à la constitution italienne, bien qu'il s'agisse d'un "régime transitoire"; observe que même la loi n° 249/97 (institution de l'Autorité régulatrice des médias et de règles relatives aux systèmes de télécommunication et radiotélévisuels) n'avait pas repris les prescriptions de la Cour constitutionnelle, qui, par son arrêt 466/02, avait prononcé l'inconstitutionnalité de l'article 3, paragraphe 7 de cette loi, "dans la mesure où il ne prévoit pas la fixation d'une échéance définitive certaine et non susceptible de prorogation, ne dépassant pas, en tout état de cause, le 31 décembre 2003, échéance à laquelle les programmes diffusés par les émetteurs qui dépassent les limites fixées au paragraphe 6 du même article 3 devront l'être exclusivement par satellite ou par câble";