Translation of "understand regulations " (English → French) :

interpréter une loi

comprendre le langage physique d'une représentation en direct

Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués | Convention d'entente sur les actes délégués

Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués | convention d'entente sur les actes délégués

comprendre la dimension émotionnelle d'une représentation

compréhension-machine [ compréhension automatique ]

assertion relative à la compréhensibilité | intelligibilité | compréhensibilité | assertion sur l'intelligibilité | assertion sur la compréhensibilité | assertion relative à l'intelligibilité | assertion d'intelligibilité | assertion de compréhensibilité

Protocole d'entente entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard concernant la réglementation du transport dans les provinces Maritimes

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Center for Understanding Aging [ CUA | Understanding Aging ]

Il peut s'agir de compétences techniques, de compétences de production, et de se tenir au courant des nouvelles technologies, mais plus important encore, ce sont les compétences en affaires, communication et marketing et la compréhension de la réglementation.

tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des ent ...[+++]reprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la reconnaissance explicite par l'Union que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre de réglementation et de surveillance équivalent au sien et applicable, sont indispensables afin qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et que les entreprises européennes et non européennes, quel que soit leur lieu d'établissement, jouissent de l'égalité des conditions; prendre des mesures immédiates, parallèlement à l'ACS, afin de réduire les différences existant actuellement entre les méthodes employées par les États pour reconnaître l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres pays et territoires, qui sont à l'origine de la fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en parvenant à une lecture homogène de la décision d'équivalence selon laquelle cette décision doit être le résultat d'une évaluation transparente permettant d'établir si les règles appliquées par chaque pays et territoire permettent de réaliser les mêmes objectifs, mais peut être unilatérale lorsque la reconnaissance mutuelle est impossible, en dépit de dialogues bilatéraux fréquents menés en amont;

(70 nonies) Le fait de rendre ces informations accessibles au public, conjointement aux informations générales à lui fournir au titre du présent règlement, renforce la transparence en ce qui concerne l'utilisation des fonds de l'Union dans le cadre de la PAC et donc contribue à la visibilité et à une meilleure compréhension de cette politique, ce qui permet d'assurer une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel, ainsi que de garantir une plus grande légitimité, efficacité et responsabilité de l'administration à l'égard des citoyens.

Selon une étude réalisée par la Banque mondiale, «Faire des affaires en 2004: comprendre la réglementation», de tous les pays sondés, les pays nordiques disposent des systèmes juridiques les plus efficaces.