Traduction de «undertake aircraft refuelling activities » (Anglais → Français) :

absence d’un organisme capable d’exercer des activités de surveillance en matière de sécurité, en particulier par un manque de personnel spécialisé dans les domaines de l’octroi des licences, de l’exploitation des aéronefs ou de la navigabilité.

—absence d’un organisme capable d’exercer des activités de surveillance en matière de sécurité, en particulier par un manque de personnel spécialisé dans les domaines de l’octroi des licences, de l’exploitation des aéronefs ou de la navigabilité.

absence d’un organisme capable d’exercer des activités de surveillance en matière de sécurité, en particulier par un manque de personnel spécialisé dans les domaines de l’octroi des licences, de l’exploitation des aéronefs ou de la navigabilité;

Question n. 108 M. Peter Stoffer: Combien a coûté au gouvernement le transport maritime et aérien stratégique des membres des Forces canadiennes affectés aux opérations au Kosovo, y compris la campagne aérienne, aux opérations des Nations Unies au Timor-Oriental ainsi qu’à l’opération Apollo et à d’autres opérations en Afghanistan et de leur matériel et, plus précisément: a ) combien a coûté en tout le transport aérien nécessaire aux trois campagnes; b ) combien a coûté la location des aéronefs nécessaires aux trois campagnes; c ) combien ont coûté l’interception et le rapatriement de matériel causés par le refus du MV Katie de rentrer au Canada avant d’avoir reçu les paiements; d ) combien ont coûté l’ ...[+++]acquisition et le transport des munitions à guidage de précision australiennes qui ont servi à la campagne de bombardement au Kosovo et combien leur rapatriement coûtera-t-il lorsqu’elles seront remplacées; e ) combien a coûté le ravitaillement en vol stratégique nécessaire pour déployer nos CF-18 à Aviano, en Italie, et pour les rapatrier à la fin de leur mission; f ) combien coûtent la location ou l’acquisition d’appareils C-17 ou C-130J comparativement à l’entretien de notre parc de CC-130 et à la location d’aéronefs de transport de l’aviation américaine, de l’aviation ukrainienne et d’autres pays?

2. Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l'exercice de leur puissance publique, la Communauté européenne, agissant dans les limites des pouvoirs que lui confère le traité instituant la Communauté européenne, empêche la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités visés à l'article 1er de conseils, d'assistance ou de formation techniques ayant trait à des activités militaires, depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, ou par des ressortissants des États membres hors de leur territoire, dans les conditions prévu ...[+++]es dans la résolution 1390(2002).

On entend par "certificat de transporteur aérien", un document délivré à une entreprise ou à un groupe d'entreprises par les autorités compétentes attestant que le transporteur aérien concerné possède les capacités professionnelles et l'organisation pour assurer l'exploitation d'aéronefs en toute sécurité en vue des activités de transport aérien qui y sont mentionnées.