Translation of "unsecured bond " (English → French) :

165 (1) La définition qui suit s'applique aux articles 166, 167, 168, 169 et 170. « investissement » S'entend de l'achat d'une valeur mobilière de toute catégorie de valeurs mobilières d'un émetteur, notamment d'obligations, de débentures, de billets ou d'autres titres de créance. La présente définition inclut les prêts à des personnes ou des compagnies, mais exclut les avances ou les prêts, garantis ou non, consentis par un fonds mutuel ou ses compagnies de gestion ou de placement, si le prêt ou l'avance est accessoire à leurs principales activités commerciales.

Une banque émet des obligations et les banques canadiennes émettent bon nombre de créances non garanties, alors on se tournerait vers cette catégorie-là.

77. «certificat»: un titre négociable sur le marché des capitaux qui, en cas de remboursement des investissements par l'émetteur, a un rang supérieur aux actions, mais inférieur aux instruments obligataires non garantis et autres instruments similaires;

71. Les obligations garanties sont pondérées sur la base des pondérations attribuées aux expositions prioritaires non garanties sur l'établissement de crédit qui les émet.

Les techniques de financement utilisées pourront être des souscriptions au capital initial, des prises de participation aux augmentations de capital, des souscriptions d'obligations convertibles ou non, des prêts sans garanties ou des avances en compte courant bloqué.

Les techniques de financement utilisées pourront être des souscriptions au capital initial, des prises de participation aux augmentations de capital, des souscriptions d'obligations convertibles ou non, des prêts sans garanties ou des avances en compte courant bloqué.