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Customs user fee
Deterrent fee
FeeO-MC
Infrastructure fee
Infrastructure user fee
Pay-as-you-throw charge
Share of the beneficiary
Treasury Board User Fee Policy
Unit rate
User Fee Policy
User charge
User fee
User fees policy
User-pay charge
Utilization fee
Variable-rate fee

Traduction de «user fee policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Treasury Board User Fee Policy

Politique du Conseil du Trésor sur les frais d'utilisation externe


deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary

ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques




infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)

redevance d'utilisation de l'infrastructure


customs user fee

redevance pour les opérations douanières




FDHA Ordinance of 3 December 2003 on the Fees Policy in Relation to Meteorology and Climatology [ FeeO-MC ]

Ordonnance du DFI du 3 décembre 2003 sur les émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie [ OEMét ]


variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)

taxe proportionnelle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).

Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).


Some have said that users are generally satisfied with the government's cost-recovery user-fee policy.

Certains disent que les utilisateurs sont en général satisfaits de la politique du gouvernement concernant le recouvrement des coûts et les frais d'utilisation.


Given the fact that the federal government collects close to $2 billion in all sorts of fees, and that Quebeckers feel as though they are not getting what they are paying for, does the government intend to launch a public consultation on its user fee policy as soon as possible?

Compte tenu que le gouvernement fédéral perçoit près de 2 milliards de dollars en frais de toutes sortes, et que les Québécois ont l'impression de ne pas en avoir pour leur argent, le gouvernement compte-t-il lancer dans les plus brefs délais une consultation publique sur sa politique des frais d'utilisation?


1b. In order to ensure user access to the European standards established in support of EU legislation and policies, it is necessary to envisage differential systems for establishing prices and the introduction of special fees and discounted standards packages, especially for SMEs, microbusinesses and craft businesses.

1 ter. Pour garantir l'accès des utilisateurs aux normes européennes élaborées à l'appui de la législation et des politiques de l'Union, il convient de prévoir des systèmes différenciés de fixation des prix et des pratiques tarifaires spéciales, ainsi que des lots de normes à tarif réduit, en particulier pour les PME, les microentreprises et les entreprises artisanales.


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Some members have said that users are generally satisfied with the government's cost recovery user fee policy.

Certains députés ont déclaré que les utilisateurs sont en général satisfaits de la politique du gouvernement en matière de frais d'utilisation et de recouvrement des coûts.


Otherwise, Parliament has little direct role in reviewing user fee policies (1610) Given the important public policy objectives involved in determining user fees, it seems that a minister should be responsible for determining user fees, but some role should be given to Parliament to review legislation implementing user fee policies, to achieve greater transparency and effectiveness.

À cette exception près, le Parlement n'a guère de rôle direct dans l'examen des politiques relatives aux frais d'utilisation (1610) Vu l'importance des objectifs collectifs dans l'établissement des frais d'utilisation, c'est bien le ministre qui devrait être responsable de les fixer, mais ce devrait être au Parlement d'examiner le texte qui leur donne effet en vue de favoriser la transparence et l'efficacité.


To complement and support these local plans, all Member States will be encouraged in parallel to adopt a clear policy on urban transport to promote its sustainability, and as a general principle to seek to internalise the external costs of transport through measures such as taxation, road user charging and licence fees.

Afin de compléter et de soutenir ces plans locaux, les États membres seront encouragés en parallèle à adopter une politique claire en matière de transports urbains, afin de promouvoir un système durable, sur la base du principe général de l'internalisation des coûts externes du transport, dans le cadre de mesures telles que la fiscalité, la tarification routière et les redevances.


The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).

Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).


To complement and support these local plans, all Member States will be encouraged in parallel to adopt a clear policy on urban transport to promote its sustainability, and as a general principle to seek to internalise the external costs of transport through measures such as taxation, road user charging and licence fees.

Afin de compléter et de soutenir ces plans locaux, les États membres seront encouragés en parallèle à adopter une politique claire en matière de transports urbains, afin de promouvoir un système durable, sur la base du principe général de l'internalisation des coûts externes du transport, dans le cadre de mesures telles que la fiscalité, la tarification routière et les redevances.


I have the honour today to talk about the government's cost recovery and user fee policy.

J'ai l'honneur aujourd'hui de parler de la politique gouvernementale concernant le recouvrement des coûts et la tarification des services.




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'user fee policy' ->

Date index: 2022-08-25
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