Traduction de «validate documentation » (Anglais → Français) :

authentifier des documents

surveiller la validité des certificats des navires

contrôle de validité | processus de validation | vérification de la validité

s'inscrire en faux contre quelque chose

validité rationnelle [ validité logique | validité a priori ]

Conseil de validation - Description de groupe professionnel militaire [ CVDGPM | Comité de validation - Description de groupe professionnel militaire | Comité des monographies de métiers ]

thérapie de la validation

présenter un document de voyage en cours de validité conformément au droit national et, si cela est exigé, une demande de visa ou un visa en cours de validité ou, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité ou un visa de long séjour en cours de validité; les États membres peuvent exiger que la période de validité du document de voyage couvre au moins la durée du séjour envisagé.

71 (1) Lorsqu’une personne détient depuis au moins cinq ans un brevet délivré par le ministre en vertu des articles 28, 30, 32, 34, 54, 56, 58 ou 65 ou un document valide accepté par le ministre en vertu des alinéas 27c), 29c), 31c) ou 33d), le ministre peut, sur demande, délivrer à cette personne un brevet de la même catégorie que le brevet ou le document mentionné en premier lieu; le nouveau brevet est valide, sous réserve des articles 36, 61 ou 68, selon le cas, tant que la personne est déclarée apte par un médecin en conformité avec les alinéas 27b), 53b) ou 64b), selon le cas.

3. Toute procédure devant une cour compétente qui a été engagée avant le 27 mai 1970 et sur laquelle une décision finale n’a pas été rendue avant ladite date peut, lorsque la validité d’une disposition quelconque du Règlement mentionné à l’article 1 ou celle d’une ordonnance, d’une instruction, d’un document, d’une mesure ou d’une action dont il est fait mention à l’article 2 y est contestée ou y a été soulevée, être traitée et décidée à tous égards comme si la présente loi n’était pas entrée en vigueur; toutefois, aucune décision, aucune ordonnance ni aucun jugement rendus dans une telle procédure n’ont pour effet de ...[+++] rendre invalide, autrement qu’aux fins de cette procédure, un règlement, une ordonnance, une instruction, un document, une mesure ou une action qui, en vertu de l’article 1 ou de l’article 2, serait par ailleurs valide.

14 (1) Malgré les articles 2 et 6 de l’annexe, la personne de moins d’un an qui détient un passeport ou autre document de voyage d’une durée de validité d’au plus trois ans peut, avant l’expiration de celui-ci, en obtenir un autre sans payer de droit, si le document de voyage à remplacer a été délivré au plus tard le 30 juin 2013 et est remis au moment de la demande.