Translation of "value-added data service " (English → French) :

Un «service à valeur sociale harmonisé» est un service répondant à une description commune accessible aux individus via un numéro de téléphone gratuit, qui est potentiellement utile aux visiteurs étrangers et qui répond à des besoins sociaux spécifiques, qui contribue en particulier au bien-être ou à la sécurité des citoyens ou de groupes particuliers de citoyens, ou qui aide des citoyens en difficulté.

«valeur», la valeur d’un service, d’une ligne, d’un contrat de service public ou d’un régime de compensation pour les transports publics de voyageurs, correspondant à la rémunération totale, hors TVA, du ou des opérateurs de services publics, y compris la compensation, quelle qu’en soit la nature, versée par les autorités publiques et les recettes provenant de la vente des titres de transport qui ne sont pas reversées à l’autorité compétente en question;

Les marchés qui ont pour objet à la fois des services figurant à l'annexe XVII A et des services figurant à l'annexe XVII B sont passés conformément aux articles 34 à 57 lorsque la valeur des services figurant à l'annexe XVII A dépasse celle des services figurant à l'annexe XVII B. Dans les autres cas, les marchés sont passés conformément aux articles 34 et 43.

En outre, l'accès aux données socio-économiques et à d'autres statistiques sera important afin de conférer un maximum de valeur ajoutée aux services prévus.

a)Services de téléphonie vocaleb)Services de transmission de données avec commutation par paquetsc)Services de transmission de données avec commutation de circuitsd)Services de télexe)Services de télégraphef)Services de télécopieg)Services de circuits louésh)Courrier électroniquei)Messagerie vocalej)Échange et traitement de données en lignek)Échange de données informatisées (EDI)l)Services de télécopieurs renforcés/à valeur ajoutée, disposant de fonctions de stockage et transfert et de stockage et récupérationm)Transcodage et conversion de protocoles | 1)BG: en ce qui concerne les services de télécopie: uniquement par le recours au réseau international de BT ...[+++]C Ltd. En ce qui concerne les services de circuits loués: la vente et la location de capacités de circuits loués sont interdites.

de la valeur normale de l'opération en question (on entend par « valeur normale » d'un service tout ce qu'un preneur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'opération, devrait payer à un prestataire indépendant à l'intérieur du pays au moment où s'effectue l'opération, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même service).