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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0104 - EN - Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 19 novembre 2008

éviter que des règles nationales concernant le champ d’application de la directive sur les marchés publics des travaux, non conformes au droit communautaire, aient pour conséquence la non publication au niveau communautaire de marchés publics qui devraient être publiés conformément aux directives "fournitures" et "services" dont les seuils d’application sont beaucoup moins élevés que celui de la directive "travaux"; imposer dans tous les cas, l’application des règles de mise en concurrence des directives communautaires en matière de marchés publics ou, lorsque celles-ci ne sont pas applicables, le respect de l’obligation de publicité ad ...[+++]équate découlant du principe général de transparence.

En fait, nous avons travaillé directement avec les employeurs et les employés dans le cadre du système d'assurance-emploi, que ce soit en offrant un soutien du revenu, en élaborant des ententes de travail partagé, plus d'une centaine de ces ententes ayant été conclues d'un océan à l'autre, ou en traitant directement avec les provinces qui reçoivent des fonds dans le cadre de leurs ententes sur le développement du marché du travail ou aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

En ce qui concerne la situation particulière des galeries d'art qui achètent des oeuvres d'art directement à l'auteur, les États membres devraient pouvoir exonérer du droit de suite les actes de revente de ces oeuvres réalisés dans les trois ans à compter de leur acquisition.

En outre, trois avis motivés seront notifiés au Portugal (directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, directive 93/88/CEE modifiant la directive 90/679 précitée, et directive 93/103/CEE[4] concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche) et un à la Grèce (directive 91/382/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail).

Ce que je trouve intéressant, et frustrant aussi, c'est que l'information circule bel et bien, que ce soit entre les gens de nos deux pays qui s'occupent de l'espace et qui travaillent en étroite collaboration, entre nos organismes de renseignement, qui travaillent directement l'un avec l'autre, comme nos armées, mais que, parfois, nous faisons des compartiments entre eux, et cela va nous aider à cet égard.