Translation of "landing incident " (English → French) :

incident à l'atterrissage

signaler des incidents de casino

signaler des incidents de jeu

incident d'aviation | Incidents de la Circulation Aérienne

garantir le déroulement des voyages sans incident

approche à grande incidence pour atterrissage court

atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé

fréquence des sinistres

incident d'aviation [ incident d'aéronef | incident aérien ]

1. Le présent règlement définit des règles communes en vue d’accroître la sûreté de la chaîne d’approvisionnement pour les transports terrestres face aux risques d'incidents en matière de sûreté.

la sécurité intégrée, en particulier la fourniture d'outils et de services permettant la collecte, le partage et l'analyse des informations relatives aux incidents et accidents dans les secteurs du transport aérien, maritime et terrestre; l'amélioration de la prévention des accidents grâce à l'analyse et aux enseignements en matière de sécurité tirés des différents modes de transport, et des travaux visant à réaliser des économies sur les coûts et des gains d'efficacité.

14. Les parcs mentionnés à l’annexe des présentes demeureront parcs nationaux, et les terres y comprises, ainsi qu’elles sont décrites dans les arrêtés en conseil énoncés dans ladite annexe (sauf celles desdites terres qui peuvent ensuite en être exclues), ainsi que les mines et minéraux (précieux et vils) qui se trouvent dans chacun desdits parcs, de même que les redevances y afférentes, continueront d’appartenir au gouvernement du Canada et d’être administrées par lui à titre de parcs nationaux; mais, advenant le cas où le Parlement du Canada déclarerait, à quelque époque que ce soit, que lesdites terres ou une de leurs parties ne son ...[+++]t plus requises comme parcs, les terres, mines, minéraux (précieux et vils) et les redevances y afférentes, mentionnés dans cette déclaration, appartiendront immédiatement de ce chef à la province, et les dispositions du troisième paragraphe de la présente convention s’y appliqueront à compter de la date de cette déclaration.

Et attendu que les métaux précieux dans, sur ou sous les terrains compris dans ces réserves ne constituent pas un privilège attaché auxdits terrains mais appartiennent comme usufruit à la Couronne pour le compte de la province de la Colombie-Britannique, avec le résultat que l’exploitation de tous les minéraux dans, sur ou sous ces terrains est actuellement impossible, vu que les métaux précieux et vils sont intimement liés et ne peuvent être extraits séparément;