Translation of "1999 " (French → English) :

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

problème de l'an 1999 | bogue de l'an 1999

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999

Loi de crédits n° 3 pour 1998-1999 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999 ]

Loi de crédits n° 2 pour 1998-1999 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999 ]

Loi de crédits no 1 pour 1998-1999 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999 ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 | Constitution fédérale [ Cst. ]

[17] Article 11, 12 et annexe du règlement (CE) n° 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, et modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89(JO L 161 du 26.06.1999 p. 68) ; Article 9 et annexe III du règlement (CE) n° 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de pré-adhésion (JO L 161 du 26.06.1999 p. 73).

Que le comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à examiner le Rapport sur les plans et les priorités de Pêches et Océans pour le budget 1999-2000 (déposé au Sénat le 25 mars 1999); le Rapport sur le rendement de Pêches et Océans pour la période se terminant le 31 mars 1999 (déposé au Sénat le 2 novembre 1999) et à en faire rapport, ainsi qu'à examiner d'autres questions relatives à l'industrie de la pêche; Que le comité présente son rapport au plus tard le 12 décembre 2000; et Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques en usage, de déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas; et qu ...[+++]e le rapport soit jugé avoir été déposé dans la salle.

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient de prévoir explicitement que les dispositions du règlement (CE) no 1681/94 doivent aussi s’appliquer à toutes les formes d'intervention financière prévues au règlement (CE) no 1260/1999 telles que décrites dans le règlement (CE) no 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régional , dans le règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen , dans le règlement (CE) no 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l’Instrument financier d’orientation de la ...[+++] pêche , et dans le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements

Pour les pays candidats ayant conclu avec l’Union européenne des partenariats d’adhésion, les financements au titre du programme Phare sont concentrés sur les priorités essentielles pour l’adoption de l’acquis communautaire, à savoir le renforcement de la capacité administrative et institutionnelle des pays candidats à l’adhésion et les investissements, à l’exception des types d’investissements financés conformément aux règlements (CE) no 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion et (CE) no 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en ...[+++]faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion , pour autant que les conditions pour le financement des mesures prévues dans le cadre de ces deux règlements soient remplies.