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AAD
ABN
ASUB
Accord bilatéral de navigabilité
Accord bilatéral de transport aérien
Accord bilatéral relatif aux services aériens
Accord bilatéral relatif à la navigabilité
Accord bilatéral sur les services aériens
Accord d'association à Dublin
Accord de navigabilité bilatéral
Accord général de coopération au développement
Accord général sur la coopération au développement
Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
Accords relatifs à la participation aux coûts
Modèle d'accord relatif à un projet

Translation of "Accord bilatéral relatif à la navigabilité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Accord bilatéral de navigabilité [ ABN | Accord bilatéral relatif à la navigabilité ]

Bilateral Airworthiness Agreement


accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]

bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]


Accord général sur la coopération au développement [ Accord général de coopération au développement | Accord général concernant la coopération au développement | Accord général relatif à la coopération au développement ]

General Agreement on Development Cooperation [ General Agreement on Development Co-operation ]


accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA


accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité | Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés

Multilateral Agreement Relating to Certificates of Airworthiness | Multilateral Agreement relating to Certificates of Airworthiness for Imported Aircraft | ACM [Abbr.]


Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


modèle d'accord relatif à un projet

project agreement pro forma


accords relatifs à la participation aux coûts

cost-sharing arrangements


accord de navigabilité bilatéral

bilateral airworthiness agreement | BAA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Paul Forseth: Vous dites que vous êtes en train de les étudier, mais essayez-vous de me dire que cet accord bilatéral relatif aux pays tiers «sûrs» est réellement à l'étude et que le gouvernement travaille dans ce sens?

Mr. Paul Forseth: You're looking at them, but are you saying the safe third country bilateral agreement with the United States is really on and the government is really pushing that?


2 bis. Le paragraphe 1, point a), ne s'applique que deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement pour les pays qui, à la date de son entrée en vigueur, ont achevé les négociations, avec l'Union, d'un accord bilatéral relatif à l'accès préférentiel au marché, qui ne s'applique pas encore étant donné le processus de ratification encore en cours.

2a. Paragraph 1(a) shall not apply until two years after the entry into force of this Regulation, for countries which by the date of its entry into force have concluded the negotiations of a bilateral preferential market access agreement with the Union, which is not yet applied as the ratification process is still ongoing.


a) soit qu’un accord bilatéral ou international en matière de partage de renseignements relatifs aux infractions de recyclage des produits de la criminalité ou aux infractions de financement des activités terroristes, ou à des infractions essentiellement similaires, que le gouvernement du Canada a signé, interdit au directeur de les communiquer;

(a) the Director is prohibited from disclosing the information or document by any bilateral or international treaty, convention or other agreement to which the Government of Canada is a signatory respecting the sharing of information related to a money laundering offence or a terrorist activity financing offence, or an offence that is substantially similar to either offence;


Tandis que l'accord bilatéral crée un protocole relatif au mouvement des matières et des déchets dangereux entre le Canada et les États-Unis, l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis et l'Accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA, créent, eux, l'interdiction de l'imposition de droits et de taxes discriminatoires sur les échanges transfrontaliers de marchandises telles que les déchets dangereux.

Whereas the bilateral agreement creates a protocol regarding the movement of hazardous goods and waste between Canada and the United States, the Canada-US Free Trade Agreement and the North America Free Trade Agreement, NAFTA, prohibit the levying of fines and discriminatory taxes on the transboundary trade of goods such as hazardous waste.


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L’UE et la Serbie ont signé aujourd’hui un accord bilatéral relatif à l’adhésion de la Serbie à l’OMC.

The EU and Serbia have today signed a bilateral agreement on Serbia's accession to the WTO.


35. souligne que les documents relatifs aux accords internationaux, y compris les documents adoptés par ou soumis à un quelconque organe qui a la charge de mettre en œuvre ou de surveiller l'application de tels accords, devraient être accessibles au public, étant donné qu'ils ne sont pas catégoriquement exclus de l'accès du public, et que leur accès ne devrait être refusé que lorsque qu'il existe un préjudice réel aux relations internationales, en tenant compte de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1049/2001 portant sur la consultation des tiers; souligne qu'étant donné que les accords internationaux ont des effets contraig ...[+++]

35. Stresses that documents relating to international agreements, including documents adopted by, or submitted to, any bodies which have the task of implementing or monitoring the application of such agreements, should be disclosed to the public, as they are not categorically excluded from public access, and that access to them should be refused only when there is real harm to international relations, and taking into account Article 4(4) of Regulation (EC) No 1049/2001 on consultations with a third party; emphasises that since intern ...[+++]


35. souligne que les documents relatifs aux accords internationaux, y compris les documents adoptés par ou soumis à un quelconque organe qui a la charge de mettre en œuvre ou de surveiller l'application de tels accords, devraient être accessibles au public, étant donné qu'ils ne sont pas catégoriquement exclus de l'accès du public, et que leur accès ne devrait être refusé que lorsque qu'il existe un préjudice réel aux relations internationales, en tenant compte de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1049/2001 portant sur la consultation des tiers; souligne qu'étant donné que les accords internationaux ont des effets contraig ...[+++]

35. Stresses that documents relating to international agreements, including documents adopted by, or submitted to, any bodies which have the task of implementing or monitoring the application of such agreements, should be disclosed to the public, as they are not categorically excluded from public access, and that access to them should be refused only when there is real harm to international relations, and taking into account Article 4(4) of Regulation (EC) No 1049/2001 on consultations with a third party; emphasises that since intern ...[+++]


Pour les États membres qui on un accord bilatéral avec les États-Unis en matière d'entraide judiciaire, l'accord UE-US relatif à l'entraide judiciaire complètera plus qu'il ne remplacera l'accord bilatéral.

For those Member States which have a bilateral agreement with the US on mutual legal assistance, the Agreement on Mutual Legal Assistance supplements, rather than replaces, the bilateral agreement.


vu l'accord bilatéral relatif au commerce des vins conclu le 14 septembre 2005 entre l'Union européenne et les États-Unis,

– having regard to the bilateral agreement on trade in wine between the European Union and the United States concluded on 14 September 2005,


Le commerce de produits textiles ne présentant pas un intérêt économique particulier pour le Monténégro, l'accord bilatéral relatif au commerce de ces produits a été conclu avec la seule Serbie et des contingents autonomes continueront d'être appliqués aux importations dans l'Union européenne de produits textiles originaires du Monténégro.

Given the absence of any economic interest in trade in textiles in Montenegro, the bilateral agreement on trade in these products was concluded with Serbia only and autonomous quotas will continue to apply on EU imports of textiles originating in Montenegro.


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