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Accord bilatéral de transport aérien
Accord bilatéral relatif aux services aériens
Accord bilatéral sur les services aériens
Accord canado-américain relatif aux services aériens

Translation of "Accord canado-américain relatif aux services aériens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Accord canado-américain relatif aux services aériens

Canada/U.S. Air Agreement


Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part

Euro-Mediterranean aviation agreement between the European Community and its Member States, of the one part and the Kingdom of Morocco, of the other part


accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]

bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]


Accord relatif au transit des services aériens internationaux

International Air Services Transit Agreement


Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon, modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Canada et le Japon, signé à Ottawa le 12 janvier 1955, tel que modifié (avec Annexe)

Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of Japan constituting an Agreement amending the Canada-Japan Air Services Agreement, signed at Ottawa on January 12, 1955, as amended (with Annex)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Votre rapporteure estime que la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie répond à l'intérêt des citoyens et des entreprises de l'Union européenne et qu'elle est conforme à la politique européenne de voisinage; elle recommande que le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

The rapporteur is of the opinion that the conclusion of the Euro-Mediterranean aviation agreement with Jordan is in the interests of EU citizens and businesses and in line with European neighbourhood policy, and recommends that Parliament consent to its conclusion.


L’objectif est donc bien d’aligner sur le droit européen – comme le rapporteur précédent l’a rappelé – les accords bilatéraux existants, relatifs aux services aériens, qui avaient été conclus jusque-là entre l’Union européenne et le Viêt Nam.

The aim is therefore – as the previous rapporteur has already said – to bring into line with European legislation the existing bilateral agreements on air services that have been concluded up to now between the European Union and Vietnam.


Par conséquent, la Commission a négocié avec l'Union économique et monétaire ouest-africaine un accord qui remplace certaines dispositions des 47 accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens conclus entre les États membres de l'Union et les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine.

Thus, the Commission has negotiated an Agreement with the West African Economic and Monetary Union that replaces certain provisions in the existing 47 bilateral air services agreements concluded between EU Member States and Member States of the West African Economic and Monetary Union.


1. La signature de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), est approuvée au nom de l’Union, sous réserve d’une décision du Conseil concernant sa conclusion (1).

1. The signing of the Euro Mediterranean Aviation Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and The Hashemite Kingdom of Jordan, of the other part, (hereinafter ‘the Agreement’), is hereby approved on behalf of the Union, subject to a Council Decision concerning the conclusion of the Agreement (1).


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10. L’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens, qui prévoit une harmonisation réglementaire poussée, une ouverture progressive du marché et des possibilités d’investissement accrues, a été conclu avec le Maroc et offre un point de repère pour de futurs accords aériens avec les partenaires de l’UE dans la région méditerranéenne.

10. A Euro-Mediterranean air transport agreement, providing for a high level of regulatory harmonisation, gradual market opening and increased investment possibilities, was concluded with Morocco and sets a benchmark for future aviation agreements with the EU partners in the Mediterranean region.


18. Plus de deux ans après la signature de l’accord sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE) avec les pays des Balkans occidentaux[7] et du premier accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec le Maroc[8], les conclusions de la Commission concernant la mise en œuvre de l’EAC sont généralement positives.

18. More than two years after the signature of the European Common Aviation Area agreement with the Western Balkans (ECAA) [7] and the first Euro-Mediterranean air transport agreement with Morocco [8], the Commission's findings regarding implementation of CAA are generally positive.


A l’heure actuelle, l’UE poursuit la mise en place de l’EAC selon deux axes principaux : le marché unique du transport aérien et l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens.

Currently, there are two main concepts on the basis of which the EU is pursuing the development of the CAA – the Single Aviation Market concept and the Euro-Mediterranean Aviation Agreement concept.


En 2007, plus de 7,8 millions de passagers ont voyagé dans le cadre du premier accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens, ce qui représente une croissance de 18% par rapport à 2006.

In 2007, over 7.8 million passengers travelled under the first Euro-Mediterranean air transport agreement; this represents an 18% growth compared to 2006.


L'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006, doit donc être approuvée par la conclusion d'un protocole modifiant cet accord.

The accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the Euro-Mediterranean Aviation Agreement between the European Community and the Kingdom of Morocco signed in Brussels on 12 December 2006 should therefore be approved through the conclusion of a Protocol amending that Agreement.


Art. 5 (tarification): il résout les conflits entre les accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens et le règlement n° 2409/92 du Conseil sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens, qui interdit aux transporteurs de pays tiers d’être à l’origine d’initiatives tarifaires pour les liaisons aériennes entièrement intracommunautaires.

Art. 5 (pricing): Resolves conflicts between the bilateral agreements and Council Regulation (EEC) 2409/92 on fares and rates for air services, which prohibits third country carriers from being price leaders on air services for carriage wholly within the Community.




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Accord canado-américain relatif aux services aériens ->

Date index: 2021-04-11
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