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Accord bilatéral de transport aérien
Accord relatif au transport aérien international
Accord sur le transport aérien
Accord type de transport aérien bilatéral
Accords de transport aérien
GATS Air
LVA

Traduction de «Accord type de transport aérien bilatéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord type de transport aérien bilatéral

model bilateral air transport agreement


accord global de transport aérien entre l'UE et l'ANASE | accord global sur les transports aériens entre l'UE et l'ANASE

EU-ASEAN Comprehensive Air Transport Agreement | CATA [Abbr.]


Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Hellénique modifiant l'Accord relatif au transport aérien, fait à Toronto le 20 août 1984 (avec appendices)

Exchange of notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the Hellenic Republic amending the Agreement on air transport, done at Toronto on August 20, 1984 (with appendices)


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien, signé à Ottawa le 14 septembre 1985 (avec annexes)

Exchange of notes between the government of Canada and the government of New Zealand constituting an Agreement to amend their transport Agreement, signed at Ottawa September 4, 1985 (with annexes)


Accord relatif au transport aérien international

International Air Transport Agreement


accord sur le transport aérien

air transport agreement


accord bilatéral de transport aérien

bilateral air transport agreement


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]


Accords de transport aérien [ LVA ]

Air Transport Agreements [ LVA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La coopération en matière de transport aérien devrait être intensifiée, notamment par la négociation d'un accord sur le transport aérien.

Cooperation on air transport should be enhanced, in particular through negotiation of an air transport agreement.


La Commission a reçu par conséquent l’autorisation de négocier un accord sur le transport aérien avec les États-Unis qui s’applique à l’ensemble de l’Union européenne.

As a result, the Commission received an authorisation to negotiate an air agreement with the US that applied for the EU as a whole.


L’Islande et la Norvège ne peuvent se prévaloir des droits prévus à l’article 21, paragraphe 4, points a) et b), de l’accord sur le transport aérien modifié par le protocole que si, pour ce qui concerne les restrictions d’exploitation liées au bruit, ces pays font l’objet, en vertu des dispositions législatives et réglementaires pertinentes de l’Union européenne intégrées dans l’accord sur l’Espace économique européen, d’un contrôle comparable à celui qui est prévu à l’article 21, paragraphe 4, de l’accord sur le transport aérien modifié par ...[+++]

The rights provided for in subparagraphs 4(a) and 4(b) of Article 21 of the Air Transport Agreement, as amended by the Protocol, shall only be available to Iceland or Norway if, with respect to the imposition of noise-based operating restrictions, Iceland or Norway, respectively, is subject, under the relevant laws and regulations of the European Union as incorporated into the Agreement on the European Economic Area, to oversight that is comparable to that provided for in paragraph 4 of Article 21 of the Air Transport Agreement, as amend ...[+++]


L’article 21, paragraphe 4, de l’accord sur le transport aérien modifié par le protocole s’applique à l’Islande et à la Norvège dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires pertinentes de l’Union européenne sont intégrées dans l’accord sur l’Espace économique européen, conformément aux adaptations éventuellement stipulées.

Paragraph 4 of Article 21 of the Air Transport Agreement, as amended by the Protocol, shall apply to Iceland and Norway to the extent that the relevant laws and regulations of the European Union are incorporated into the Agreement on the European Economic Area, in accordance with any adaptations thereby stipulated.


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- la recommandation de Silvia-Adriana Ticău, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l’accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (15380/2010 – C7-0386/2010 – 2009/0018(NLE)) (A7–0045/2011), et

- the recommendation by Mrs Ticău, on behalf of the Committee on Transport and Tourism, on the draft decision of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council on the conclusion of the Agreement on Air Transport between the European Community and its Member States, of the one part, and Canada, of the other part (15380/2010 – C7–0386/2010 – 2009/0018(NLE)) (A7–0045/2011), and


Je crois donc que le Parlement devrait approuver l’accord sur le transport aérien entre l’UE et le Canada.

I therefore believe that Parliament should consent to the EU-Canada Air Transport Agreement.


La deuxième phase de l’accord sur le transport aérien entre l’UE et les États-Unis élimine la clause de suspension, ce qui nécessite de continuer à progresser et à améliorer un certain nombre de questions relatives à l’environnement, à la concurrence et aux droits des passagers dont nous ne sommes pas encore entièrement satisfaits.

The second stage of the EU-US air transport agreement eliminates the suspension clause, which entails the need to continue making progress and improving a number of issues in relation to the environment, competition and passengers’ rights, with which we are not completely satisfied as yet.


Les accords sur le transport aérien font désormais partie de cette catégorie, car ils relèvent d’un domaine dans lequel la procédure législative est applicable.

Air transport agreements now fall within this category because they cover a field which the ordinary legislative procedure applies to.


Six des États membres de l’UE n’ont pas d’accords bilatéraux de transport aérien avec les États-Unis, et le rejet de ce document aurait équivalu à empêcher ces États membres d’exploiter des liaisons aériennes entre leurs aéroports et le territoire américain.

Six of the EU Member States have no bilateral air transport agreements with the United States, and rejection of the document would have meant preventing these Member States from being able to operate flight connections between their airports and US territory.


L’accord sur le transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «l’accord») prévoit l’obligation pour les deux parties d’entamer des négociations préparatoires à la seconde étape.

The Air Transport Agreement between the United States of America, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed on 25 and 30 April 2007 (hereinafter, the ‘Agreement’), included an obligation on both Parties to enter into second stage negotiations.




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Date index: 2021-01-05
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