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Accueillir une demande
Accédant
Accédant à la propriété
Accéder à Internet
Accéder à une requête
Acheteur d'une première maison
Avoir accès à Internet
Droit d'accès
Droit d'accès de l'auteur
Droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre
Faire droit à une demande
Faire droit à une requête
Faire droit à une réclamation
L'assurance-prêt pour accédants à la propriété
Maison d'accédant
Maison pour accédant à la propriété
Requête en examen judiciaire
Requête en révision
Requête en révision judiciaire
Suite à la requête de
Sur demande de
Sur motion de
Sur requête de
à l'égard de la requête de
à la suite de la requête de
être conforme à

Translation of "Accéder à une requête " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


à la suite de la requête de [ à l'égard de la requête de | sur motion de | sur demande de | sur requête de | suite à la requête de ]

on application by [ on motion of | on application by | pursuant to the motion of | on motion by ]


acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]

first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]


maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]

starter home


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


accéder à Internet | avoir accès à Internet

access Internet


l'assurance-prêt pour accédants à la propriété

first home loan insurance


droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

author's right of access | right of access to the work | right of access


faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les informations prévues au paragraphe 1 sont disponibles dans la ou les langues officielles de l'État membre où la succursale est établie, de la manière prescrite par le droit national et, lorsque le déposant en fait la demande et que la succursale est en mesure d'accéder à cette requête, dans d'autres langues .

4. The information provided for in paragraph 1 shall be made available in the manner prescribed by national law in the official language or languages of the Member State in which the branch is established, and, where the depositor so requests and the branch is able to accede to such a request, in other languages .


3. Les informations visées au paragraphe 2 sont disponibles dans la ou les langues officielles de l'État membre où est établie la succursale, de la manière prescrite par le droit national, et lorsque le déposant en fait la demande et que la succursale est en mesure d'accéder à cette requête, dans d'autres langues, et sont rédigées de façon claire et compréhensible.

3. The information referred to in paragraph 2 shall be made available in the official language or languages of the Member State in which a branch is established, and, where the depositor so requests and the branch is able to accede to such a request, in other languages, in the manner prescribed by national law and shall be drafted in a clear and comprehensible form.


10. appelle l'Union et ses États membres à accéder à toutes requêtes de la Cour afin d'apporter assistance et coopération en temps utile pour garantir, entre autres, l'exécution des mandats d'arrêt en vigueur et la mise à disposition d'informations, notamment les requêtes qui visent à aider à identifier, geler et saisir les avoirs financiers des suspects;

10. Calls on the EU and its Member States to comply with all requests by the Court to provide assistance and cooperation in a timely manner to ensure, inter alia , the execution of pending arrest warrants and the provision of information, including requests aimed at helping to identify, freeze and seize the financial assets of suspects;


Hier, la Commission a malheureusement accédé à cette requête uniquement sous certaines conditions, et le Conseil n’y a pas accédé du tout.

Yesterday, the Commission unfortunately only conditionally agreed and the Council did not agree at all to this demand.


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4. Si l'État membre √ requis ∏ sollicité accède à cette requête, la responsabilité de l'examen de la demande lui est transférée.

4. Where the Ö requested Õ Member State thus approached accedes to Ö accepts Õ the request, responsibility for examining the application shall be transferred to it.


4. Si l'État membre sollicité accède à cette requête, la responsabilité de l'examen de la demande lui est transférée.

4. Where the Member State thus approached accedes to the request, responsibility for examining the application shall be transferred to it.


Par lettre du 20 août 2001 (D/53447), la Commission a accédé à cette requête.

The extension was granted by letter of 20 August 2001 (D/53447).


- Je dois vous signaler que d'autres députés souhaitent poser une question complémentaire mais je ne peux accéder à cette requête que pour deux autres députés et ce dans l'ordre des demandes de parole. La parole est à M. Tannock, puis à M. Fatuzzo.

– I have to tell you that several Members have requested to ask supplementary questions, but I can only give the floor to two more Members in the order in which they asked to speak. I will now give the floor to Mr Tannock, then to Mr Fatuzzo.


La Commission a accédé à cette requête et formulé des propositions à cet effet.

The Commission has accepted this request and has made proposals accordingly.


Si l'État membre sollicité accède à cette requête, la responsabilité de l'examen de la demande lui est transférée.

If the Member State thus approached accedes to the request, responsibility for examining the application shall be transferred to it.


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