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AGR
AQW
Action de remise des gaz
Action en remise du gain
Action privilégiée produisant un gain en capital
Action quick win
Action à gain rapide
Actions remises à titre gratuit
Antifading à ac
C.A.G. synchronisée
C.A.G. à action rapide
C.A.G. à asservissement
C.A.G. à créneaux
C.A.G. à déclenchement
Commande automatique de gain synchronisée
Commande automatique de gain à action rapide
Commande automatique de gain à créneaux
Commande automatique de gain à déclenchement
Période de gain de la remise
Remise des actions

Traduction de «Action en remise du gain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action en remise du gain

action for the handing over of profits




action privilégiée produisant un gain en capital

capital unit


commande automatique de gain à créneaux [ C.A.G. à créneaux | commande automatique de gain synchronisée | C.A.G. synchronisée | commande automatique de gain à déclenchement | C.A.G. à déclenchement | C.A.G. à asservissement | commande automatique de gain à action rapide | C.A.G. à action rapide | antifading à ac ]

keyed automatic gain control [ keyed agc | gated automatic gain control | gated agc ]


Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique [ Choix concernant des gains sur actions d'une corporation devenant une corporation publique ]

Election for Gains on Shares of a Corporation Becoming Public [ Election in Respect of Gains on Shares of a Corporation Becoming Public ]


action à gain rapide | action quick win | AGR | AQW

quick win (nom neutre) | quick win action (nom neutre)






Comité de gestion Influence de l'absorption par les hydrométéores et gain maximal ugilisable dans les antennes pour fréquences supérieures à 10 GHz ( Action 25/4 )

Management Committee on Influence of Absorption by Hydrometeors and Maximum Usable Gain in Aerials for Frequences above 10 GHz ( Project 25/4 )


actions remises à titre gratuit

donated shares | donated stock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de l’absence d’importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, de l’utilisation relativement élevée des capacités et du gain de parts de marché réalisé par l’industrie de l’Union, de son niveau de rentabilité et de l’évolution positive de certains indicateurs financiers, il est conclu que l’industrie de l’Union s’est remise des effet ...[+++]

Taking into account the absence of low-priced dumped imports from the PRC, the relatively high capacity utilisation and the gain in market share achieved by the Union industry, its level of profitability and the positive development of certain financial indicators, it is concluded that the Union industry recovered from the effects of past dumping during the period considered.


36. relève que dans certains États membres, mais pas tous, des éléments d'un système de recours spécifique pour les consommateurs existent déjà, comme les actions en réparation conjointes, les actions de groupe, les actions en représentation, les affaires de référence ("test cases") et les actions en confiscation de gains mal acquis ("skimming off procedures"); fait valoir que de ce fait les consommateurs engagés dans des litiges transfrontaliers peuvent en l'occurrence se trouver confrontés à des législations différentes;

36. Notes that in some, but not all, Member States elements of a specific consumer redress system already exist, such as joint actions, group actions, representative actions, test cases and skimming-off procedures; points to the fact that, as a result, consumers may face different legal provisions in cross-border cases in this respect;


36. relève que dans certains États membres, mais pas tous, des éléments d'un système de recours spécifique pour les consommateurs existent déjà, comme les actions en réparation conjointes, les actions de groupe, les actions en représentation, les affaires de référence ("test cases") et les actions en confiscation de gains mal acquis ("skimming off procedures"); fait valoir que de ce fait les consommateurs engagés dans des litiges transfrontaliers peuvent en l'occurrence se trouver confrontés à des législations différentes;

36. Notes that in some, but not all, Member States elements of a specific consumer redress system already exist, such as joint actions, group actions, representative actions, test cases and skimming-off procedures; points to the fact that, as a result, consumers may face different legal provisions in cross-border cases in this respect;


36. relève que dans certains États membres, mais pas tous, des éléments d'un système de recours spécifique pour les consommateurs existent déjà, comme les actions en réparation conjointes, les actions de groupe, les actions en représentation, les affaires de référence ("test cases") et les actions en confiscation de gains mal acquis ("skimming off procedures"); fait valoir que de ce fait les consommateurs engagés dans des litiges transfrontaliers peuvent en l'occurrence se trouver confrontés à des législations différentes;

36. Notes that in some, but not all, Member States elements of a specific consumer redress system already exist, such as joint actions, group actions, representative actions, test cases and skimming-off procedures; points to the fact that, as a result, consumers may face different legal provisions in cross-border cases in this respect;


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a des instruments qui permettent à l’entité de choisir si elle règle ses passifs financiers par la remise de trésorerie (ou d’un autre actif financier) ou par la remise de ses propres actions; ou

has instruments that allows the entity to choose whether it settles its financial liabilities by delivering cash (or another financial asset) or by delivering its own shares; or


dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente directive, une action de remise en état soit engagée sur les sites figurant au niveau supérieur de l'inventaire, afin de satisfaire aux exigences de l'article 4 de la directive 75/442/CEE.

within four years of the entry into force of this Directive, rehabilitation is started on sites classified in the upper part in order to satisfy the requirements of Article 4 of Directive 75/442/EEC.


Lorsque l'autorité compétente ne peut pas faire en sorte que toutes les actions de remise en état nécessaires soient entamées en même temps, elle est autorisée à décider quels sites doivent être remis en état en premier lieu;

Where the competent authority cannot ensure that the necessary rehabilitation measures can all be started at the same time, the competent authority shall be entitled to decide which sites must be rehabilitated first;


Les principales actions sont les suivantes: optimiser l'utilisation des mesures disponibles dans le cadre de la réforme de la PAC, notamment pour prévenir l'intensification ou l'abandon des terres agricoles à haute valeur naturelle et des forêts, et contribuer à leur remise en état; appliquer le prochain plan d'action pour les forêts qui contient des mesures visant à prévenir et combattre les incendies de forêt; optimiser l'utilisation des mesures disponibles dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, notamment ...[+++]

Key actions include: optimising the use of available measures under the reformed CAP, notably to prevent intensification or abandonment of high–nature–value farmland, woodland and forest and supporting their restoration; implementing the forthcoming Forest Action Plan including measures to prevent and combat forest fires; optimising the use of available measures under the reformed CFP, notably to restore fish stocks, reduce impacts on non–target species and reduce damages to marine habitats; ...[+++]


1. L'article 9 et l'article 10, point c), ne s'appliquent pas aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, y compris les actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans le cadre d'un nantissement, d'un accord de rachat ou d'un accord similaire relatif à des liquidités accordées à des fins de politique monétaire ou dans le cadre d'un système de paiement.

1. Articles 9 and 10(c) shall not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities, including shares provided to or by members of the ESCB under a pledge or repurchase or similar agreement for liquidity granted for monetary policy purposes or within a payment system.


Par ailleurs, en raison de son démarrage difficile, l'action concernant la rotation des postes doit être soigneusement remise à plat avant que d'autres actions ne soient lancées.

Further, due to start-up difficulties, the job rotation measure needs to be thoroughly assessed prior to further measures.




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Date index: 2023-08-07
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