Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actuellement en vigueur
CCA
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Convention collective actuellement en vigueur
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Prix actuel
Prix en vigueur
Processus opérationnel actuel
Processus opérationnel en cours
Processus opérationnel en vigueur
Système actuellement en vigueur
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «Actuellement en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




convention collective actuellement en vigueur

current collective agreement [ collective agreement in force ]


Aperçu du système d'aliénation des biens immobiliers fédéraux actuellement en vigueur

Overview of the Current Federal Real Property Disposal System




processus opérationnel en cours [ processus opérationnel en vigueur | processus opérationnel actuel ]

current business process


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures les plus extrêmes sont définies à l'alinéa 13(1)b), qui permet de retenir toute somme à payer à la Première Nation aux termes de l'entente de financement actuellement en vigueur, et à l'alinéa 13(1)c), qui permet de résilier une entente de financement actuellement en vigueur.

The ultimate measure is outlined in clause 13(1)(b), which withholds funding payable to the First Nation under current funding agreements, and 13(1)(c), which would terminate a current funding agreement.


Le règlement n° 1049/2001 actuellement en vigueur assure un accès approprié aux documents de l’Union, mais avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, nous sommes confrontés à un défi exceptionnel, lequel voit progresser le rôle et la participation réelle des citoyens de l’Union.

The currently prevailing Regulation No 1049/2001 ensures appropriate access to EU documents, but with the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, we have been faced with an exceptional challenge, in which the role and real participation of EU citizens has increased.


Des accords de stabilisation et d'association sont actuellement en vigueur: avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine (entré en vigueur le 1 mai 2004) et avec la Croatie (entré en vigueur le 1 février 2005).

Stabilization and Association Agreements are currently in force: with the former Yugoslav Republic of Macedonia (entry into force on 1 May 2004) and with Croatia (entry into force on 1 February 2005).


Si les modifications apportées au cadre financier en relation avec le plan de relance de l’économie européenne laissent très peu de fonds en 2010 pour couvrir les besoins financiers escomptés, alors je suis d’accord avec le rapporteur quand il dit que le cadre financier actuellement en vigueur ne répond pas aux besoins financiers de l’Union européenne, et aussi que la Commission européenne devrait immédiatement présenter une proposition relative à un résumé provisoire du cadre financier pluriannuel actuellement en vigueur.

If the changes made to the financial framework in connection with the recovery plan for the European economy leave very little funding in 2010 to cover the expected financial needs, then I agree with the rapporteur’s position that the multiannual financial framework currently in effect does not meet the European Union’s financial needs, and also that the European Commission should immediately put forward a proposal concerning an interim summary of the multiannual financial framework currently in effect.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La directive maintient le taux normal minimum de TVA actuellement en vigueur dans les États membres de l'UE, qui devait normalement venir à échéance le 31 décembre 2005, pour une autre période suffisamment longue afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA.

The Directive maintains the minimum standard rate of VAT applicable in EU Member States currently in force, that was normally due to expire on 31 December 2005, for a further period long enough to cover the ongoing strategy to simplify and modernise current EU legislation on VAT.


Comparativement à la législation actuelle sur les boissons spiritueuses, la nouvelle réglementation améliore l'applicabilité, la lisibilité et la clarté; elle est adaptée aux exigences de l'OMC, y compris celles découlant de l'accord ADPIC; elle définit les critères régissant la reconnaissance de nouvelles indications géographiques; elle met en place une politique précise pour les boissons spiritueuses, sur la base de trois catégories de produits correspondant aux définitions actuellement en vigueur; elle introduit de la flexibilité en habilitant la Commission à modifier les annexes avec le concours du comité de gestion des boissons ...[+++]

enhance applicability, readability and clarity of the regulation based on the present legislation on spirit drinks; adaptation of the regulations to WTO requirements, including TRIPs; definition of criteria guiding recognition of new geographical indications; introduce a well defined policy for spirit drinks based on three product categories rooted in the present product definitions; introduce flexibility by giving the competence to amend Annexes to the Commission supported by the Management Committee on Spirit Drinks; adaptation of the regulations to new technical requirements; combine the present two spirit drinks regulations int ...[+++]


L'anchois du golfe de Gascogne: les scientifiques recommandent de maintenir l'interdiction actuellement en vigueur

Bay of Biscay anchovy : scientific advice recommends extending current ban


Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Étant donné que le programme communautaire de protection civile actuellement en vigueur expire le 31 décembre de cette année, je pense qu’il y aurait tout à fait lieu de le prolonger de deux ans pour éviter tout battement entre l’expiration du programme actuel et l’entrée en vigueur du nouvel instrument.

Queiró (PPE-DE), in writing (PT) Given that the Community’s civil protection programme currently in force expires on 31 December of this year, I believe that it would be entirely appropriate for the programme to be extended for two years to fill the gap between the expiry of the existing programme and the entry into force of the new instrument.


À l'exception du sucre - les quotas de production actuellement en vigueur expirent à la fin de la campagne 2000/2001 - les prix et montants proposés resteront en vigueur ensuite, sans préjudice de nouvelles révisions.

Except for sugar - the current production quota expires at the end of the 2000/2001 marketing year the prices and amounts proposed will remain in force thereafter, without prejudice to further revisions.


3. invite le Conseil, la Commission et les administrations nationales et régionales des États membres à renforcer la coordination de tous les programmes et fonds destinés à l'heure actuelle aux régions fortement tributaires de la pêche, afin d'obtenir une synergie des mesures actuellement en vigueur en faveur de l'emploi;

Asks the Council, Commission and the national and regional administrations in the Member States to improve the coordination of all the programmes and funds currently targeted at regions which are heavily dependent on fisheries with the aim of multiplying the impact of the employment measures in force;


w