Translation of "Administration des douanes " (French → English) :

Les objectifs généraux de ce programme sont les suivants: garantir que les activités des douanes correspondent aux besoins du marché intérieur, faire en sorte que les différentes administrations douanières opèrent comme si elles constituaient une seule administration, assurer la protection des intérêts financiers de la Communauté et renforcer la sécurité et la sûreté des citoyens.

Ces objectifs seront atteints au moyen de la mise en place d'une douane informatisée paneuropéenne et de la mise en œuvre d'un code des douanes modernisé, au renforcement de la coopération douanière internationale, au soutien, au développement et à l'application du concept d'opérateur économique agréé, à la mise à jour des systèmes TI transeuropéens et au renforcement de la coopération et des échanges d'informations et des meilleures pratiques avec les administrations douanières des pays tiers, en particulier les pays candidats, les p ...[+++]ays candidats potentiels et les pays partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

La troisième proposition établissant un programme d’action pour la douane dans la Communauté «Douane 2013» intensifie la coopération entre les administrations douanières et leurs fonctionnaires.

Un système communautaire d’information sur les DPI, associant les possibilités offertes aux administrations douanières nationales par les systèmes de gestion du risque des douanes communautaires, d’échanger des informations sur le risque de contrefaçon et la possibilité donnée aux douanes d’accéder aux listes des sociétés, de produits clés et de contacts via Internet, inciterait les douanes à prendre des mesures et permettrait à davantage d’entreprises de bénéficier de la protection de la douane.

(8) Le lancement de l'initiative «Douane électronique», en 2011, qui a eu pour conséquence que les documents accompagnant les déclarations d'importation et d'exportation sont désormais conservés non plus par les administrations douanières, mais par les opérateurs économiques, a entraîné des retards dans la réalisation des enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans le domaine des douanes, car l'OLAF doit passer pa ...[+++]r lesdites administrations pour obtenir ces documents.

Dans l'immédiat, il est indispensable de renforcer la détection, l'échange et l'exploitation de l'information grâce à la mise en œuvre des nouveaux instruments que constituent en particulier le règlement (CE) n° 515/97 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres, le règlement (Euratom, CE) n° 2185/96, relatif aux contrôles et vérifications sur place effectuées par la Commission et le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95, relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et définissant à cette fin une politique ...[+++]des sanctions administratives portant sur des irrégularités au regard du droit communautaire, ainsi que la convention sur le système d'information des douanes (SID), sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.