Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adopter avec dissidence
Adopter à la majorité
Adopté avec dissidence
Adopté majoritairement
Adopté sans voix contre
Adopté à la majorité des voix

Translation of "Adopté à la majorité des voix " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
adopté majoritairement [ adopté avec dissidence | adopté à la majorité des voix ]

agreed to on division


adopter à la majorité des trois quarts des voix exprimées

require for adoption a three-quarters majority of the votes cast


adopter avec dissidence [ adopter à la majorité ]

agree to on division [ carry on division ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
chaque recommandation concernant une nomination est soumise sous la forme d'un rapport qui doit être adopté à la majorité des voix exprimées et qui se limite à faire état de la nomination;

each recommendation on each nomination shall be submitted in the form of a report, to be adopted on the basis of a majority of the votes cast, with the report merely indicating the nomination;


(a) chaque recommandation concernant une nomination est soumise sous la forme d'un rapport qui doit être adopté à la majorité des voix exprimées et qui se limite à faire état de la nomination;

(a) each recommendation on each nomination shall be submitted in the form of a report, to be adopted on the basis of a majority of the votes cast, with the report merely indicating the nomination;


rappelle qu'en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), il a demandé, dans sa résolution du 15 janvier 2013, l'adoption d'un règlement sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante, sur la base de l'article 298 du traité FUE, mais que sa demande n'a été suivie d'aucune proposition de la Commission, alors que sa résolution avait été votée à une écrasante majorité (572 voix pour, 16 ...[+++]

Recalls that, in its resolution of 15 January 2013, Parliament called pursuant to Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) for the adoption of a regulation on an open, efficient and independent European Union administration under Article 298 TFEU, but despite the fact that the resolution was adopted by an overwhelming majority (572 in favour, 16 against, 12 abstentions), Parliament’s request was not followed up by a Commission proposal.


Le 12 décembre 2013, la plénière a voté à une très large majorité (577 voix pour, 26 voix contre, et 25 abstentions) en faveur de l'adoption, en tant que position de première lecture, du rapport CULT tel que modifié en vue d'incorporer tous les points sur lesquels un accord avait été atteint au cours des deux trilogues, et retenant la proposition de l'article 11 pour la Commission.

On 12 December 2013, plenary voted by a very large majority (577 in favour; 26 against; 25 abstentions) to adopt as its first reading position the CULT report as amended to incorporate all the points on which agreement had been reached in the first two trilogues, retaining the Commission’s proposal for Article 11.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Lorsque la majorité des voix des membres présents à la séance de la Cour est requise pour prendre une décision, la voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix.

4. Where a majority vote by the Members present is required to take a decision, in the event that the number of votes for and against should be equal the chairman shall have the casting vote.


3. Le président et les deux autres membres nommés en application de l’article 89, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1907/2006 adoptent les règles et les mesures prévues dans le présent règlement à la majorité des voix.

3. The Chairman and the other two members appointed in accordance with the first subparagraph of Article 89(3) of Regulation (EC) No 1907/2006 shall adopt the rules and measures provided for in this Regulation by a majority of votes.


En conséquence, il existait une contradiction occasionnée sans l'ombre d'un doute par cette plénière, qui avait adopté à la majorité des voix un amendement oral sans avoir supprimé du texte du Règlement la référence aux procédures antérieures.

This gave rise to a contradiction, no doubt caused by an error in this House, which had adopted an oral amendment by simple majority without having removed the reference to the former procedures from the text of the Rules of Procedure.


4. Sur la base des estimations de coût approuvées du programme et compte tenu des observations des membres, le directeur prépare le projet de budget pour l'année suivante et le soumet au conseil d'administration pour adoption, à la majorité de 75 % des voix, avant le 30 septembre.

4. Based on the approved programme cost estimates, and taking into account the comments received from members, the Director shall prepare the draft budget for the following year and submit it to the Administrative Board for adoption, by a majority of 75 % of the votes, before 30 September.


Notre commission a donc adopté, comme vous le savez, Monsieur le Commissaire, à une large majorité - 48 voix pour, 5 contre, et 1 abstention - un rapport qui est surtout marqué par un ensemble de propositions concrètes, regroupées en quatre grands chapitres.

As you know, Commissioner, our committee, therefore, adopted, by a large majority – 48 votes to 5, with 1 abstention – a report which is noteworthy above all for its set of practical proposals, grouped into four main chapters.


Chaque membre d'un GEIE disposera d'une voix au moins. Cependant, le contrat de groupement peut accorder plus d'une voix à certains membres, pour autant qu'aucun d'entre eux ne détienne la majorité des voix.

Each member of an EEIG has 1 vote, although the contract for its formation may give certain members more than 1 vote provided that no 1 member holds a majority of the votes.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Adopté à la majorité des voix ->

Date index: 2021-08-23
w