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Agence d'exécution
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agent
Agent auxiliaire
Agent contractuel
Agent d'exécution
Agent d'exécution local
Agent de l'Union européenne
Agent de mise en application
Agent de mise en œuvre
Agent de terrain
Agent des Communautés européennes
Agent exécutant la connexion
Agent local
Agent local
Agent scientifique
Agent temporaire
Agent tractoriste en viticulture
Agente d'exécution
Agente de mise en application
Agente de mise en œuvre
Agente viticole tractoriste
Animateur
Autorité de la chose jugée
Chafea
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
INEA
Mesure d'exécution forcée
Moniteur
Organe d'exécution
Organisation chargée de l'exécution
Organisme d'exécution
REA
TEN-T EA
Voie d'exécution

Traduction de «Agent d'exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




agent de mise en œuvre [ agente de mise en œuvre | agent de mise en application | agente de mise en application | agent d'exécution | agente d'exécution ]

implementation officer


organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]


cadre,2)agent d'application,3)agent d'exécution

1) administrative staff, 2) clerical staff, 3) supporting staff


agent de terrain | agent d'exécution local | animateur | moniteur

field worker


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive ...[+++]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Tr ...[+++]


agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]

servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


agent tractoriste en viticulture | agent viticole tractoriste/agente viticole tractoriste | agent tractoriste en viticulture/agente tractoriste en viticulture | agente viticole tractoriste

farm machinery operator | winery machine operator | grape grower | vineyard machinery operator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Une entreprise d’un État contractant n’est pas considérée comme ayant un établissement stable dans l’autre État contractant du seul fait qu’elle exerce son activité dans cet autre État par l’entremise d’un courtier, d’un commissionnaire général ou de tout autre agent jouissant d’un statut indépendant, ou du seul fait qu’elle dispose dans cet autre État auprès d’un agent jouissant d’un statut indépendant d’un stock de marchandises au moyen duquel cet agent exécute des livraisons, à condition que ces personnes agissent dans le cadre ...[+++]

7. An enterprise of a Contracting State shall not be deemed to have a permanent establishment in the other Contracting State merely because it carries on business in that other State through a broker, general commission agent or any other agent of an independent status, or merely because it maintains in that other State a stock of goods or merchandise with an agent of an independent status from which deliveries are made by that agent, provided that such persons are acting in the ordinary course of their business.


142. Les agents de la paix et les responsables immédiats d’un poste d’attente doivent, sur ordre de l’agent, exécuter les mesures — mandats et autres décisions écrites — prises au titre de la présente loi — en vue de l’arrestation, de la garde ou du renvoi.

142. Every peace officer and every person in immediate charge or control of an immigrant station shall, when so directed by an officer, execute any warrant or written order issued under this Act for the arrest, detention or removal from Canada of any permanent resident or foreign national.


(2) Si l’étranger à l’égard duquel la mesure de renvoi n’a pas été exécutée demande, à l’extérieur du Canada, un visa ou l’autorisation de revenir au Canada, l’agent exécute la mesure de renvoi si, à l’issue d’un contrôle, l’étranger fait la preuve de ce qui suit :

(2) If a foreign national against whom a removal order has not been enforced is applying outside Canada for a visa or an authorization to return to Canada, an officer shall enforce the order if, following an examination, the foreign national establishes that


« Dans le cas des services de police à contrat, on mène la lutte antidrogues conjointement avec d’autres services, par exemple, alors que les agents exécutent des tâches uniformes, soit les tâches policières générales dans les communautés.

In the case of contract policing, enforcement of drug laws is rendered in conjunction with a number of other services as, typically, the officers under contract are performing uniform duty, that is, general policing duties in communities.


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Il s'agit ici de l'exception à l'obligation de prévenir—chaque fois qu'un agent exécute un mandat, il ou elle doit prévenir qu'il va entrer.

This is dealing with an exemption to the requirement that you announce—that any time they're executing a warrant a police officer must announce before he or she actually goes through the door.


78. est profondément préoccupé par le fait que la tendance générale de la Commission à externaliser, à laquelle s'ajoute la conversion de certains postes en crédits pour agents contractuels, débouche sur une situation où un nombre croissant d'agents employés par l'Union européenne n'est ni visible dans les tableaux des effectifs des institutions, tels qu'ils ont été adoptés par l'autorité budgétaire, ni rémunéré au titre de la rubrique 5; est donc d'avis que les variations des effectifs de la Commission doivent s'analyser sur la base non seulement des postes inscrits dans le tableau des effectifs mais aussi des autres postes d'agents qu ...[+++]

78. Is deeply concerned about the fact that, in general, the Commission's outsourcing tendencies, together with the conversion of posts into appropriations for contract agents, have led to a situation where an increasing number of staff employed by the EU are neither visible in the institutions' establishment plans as adopted by the budgetary authority nor paid under heading 5; is therefore of the opinion that changes in Commission staff numbers should be considered on the basis of not only establishment plan posts but also other staff, including executive and decen ...[+++]


79. est profondément préoccupé par le fait que la tendance générale de la Commission à externaliser, à laquelle s'ajoute la conversion de certains postes en crédits pour agents contractuels, débouche sur une situation où un nombre croissant d'agents employés par l'Union européenne n'est ni visible dans les tableaux des effectifs des institutions, tels qu'ils ont été adoptés par l'autorité budgétaire, ni rémunéré au titre de la rubrique 5; est donc d'avis que les variations des effectifs de la Commission doivent s'analyser sur la base non seulement des postes inscrits dans le tableau des effectifs mais aussi des autres postes d'agents qu ...[+++]

79. Is deeply concerned about the fact that, in general, the Commission's outsourcing tendencies, together with the conversion of posts into appropriations for contract agents, have led to a situation where an increasing number of staff employed by the EU are neither visible in the institutions’ establishment plans as adopted by the budgetary authority nor paid under heading 5; is therefore of the opinion that changes in Commission staff numbers should be considered on the basis of not only establishment plan posts but also other staff, including executive and decen ...[+++]


360. constate que d'après le rapport de la Cour les pratiques des agences exécutives en matière de recrutement consistent à engager aux échelons inférieurs sur des postes temporaires et à exiger des agents contractuels qu'ils comptent un grand nombre d'années d'expérience, ce qui ne se fait pas dans le cas des agents contractuels recrutés à la Commission pour des fonctions comparables; constate que cela pourrait réduire l'attrait des postes en dépit de l'offre de contrats renouvelables, à la différence des contrats d'une durée maxima ...[+++]

360. Notes that, according to the Court’s report, the recruitment practice in the executive agencies is to hire at lower grades for temporary posts, and to require contract staff to have more years of experience, than is the case as regards contract staff with similar tasks in the Commission; notes that this might reduce the attractiveness of the job positions, despite the offer of renewable contracts in contrast to the maximum contract term of three years applicable to Commission contract staff, and notes that this could result in compromises in the quality of the operations of the executive ag ...[+++]


(c) ressources administratives libérées grâce au transfert de tâches des services de la Commission vers l'agence exécutive et au redéploiement des ressources humaines; notamment nombre d'agents (y compris agents extérieurs) affectés à chaque tâche au sein de la Commission, nombre de ces agents à transférer à la nouvelle agence ou à l'agence existante agrandie, nombre de postes de la Commission à geler comme suite à ce transfert et nombre de postes de la Commission devant être redéployés vers d'autres tâches;

c. administrative resources freed by transferring tasks from the Commission departments to the executive agency, and the re-allocation of the human resources; in particular the number of staff (including external staff) assigned to each relevant task within the Commission, the number of this staff to be transferred to a proposed new or enlarged Executive Agency, the number of Commission posts to be frozen as a consequence and the number of Commission staff to be proposed to be redeployed to other tasks;


Le personnel de l'agence d'exécution est composé d'une part de fonctionnaires communautaires mis en position de détachement par les institutions et affectés à l'agence d'exécution en tant qu'agents temporaires et d'autre part, d'autres agents recrutés par l'agence d'exécution.

An executive agency's staff shall consist partly of Community officials seconded by the Institutions to the executive agency as temporary officials, and partly of other servants recruited by the executive agency.


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