Traduction de «Agente de distribution des biens de la Couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

agent de distribution des biens de la Couronne [ agente de distribution des biens de la Couronne ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Crown assets distribution officer

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

agent de disposition des biens de la couronne [ agente de disposition des biens de la couronne ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

crown-assets disposal officer

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, le ministère a revu ses programmes et services existants en fonction de la partie VII. La direction de la distribution des biens de la Couronne a communiqué avec plus de 420 organismes et communautés de langues officielles en situation minoritaire pour les informer de sa politique sur les ventes pour les clients prioritaires à titre d'organisme sans but lucratif.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

First of all, the department reviewed its existing programs and services in accordance with Part VII. The Crown Assets Distribution Directorate communicated with more than 420 official language organizations and communities in minority situation to inform them about its sales policies for priority not-for-profit clients.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Les parkas en surplus ont été remis au Centre de distribution des biens de la Couronne, qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-20]

Surplus parkas were transferred to Crown Assets at Public Works and Government Services Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-03-20]

Premièrement, comme les sénateurs l'ont peut-être déjà appris, la CCN, le Centre de distribution des biens de la Couronne et Rideau Hall ont coordonné leurs efforts dans l'espoir de récupérer ces biens historiques.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-10-05]

To begin, as honourable senators may have heard, the NCC, Crown Assets and Rideau Hall coordinated their efforts in the hopes of recovering these historic pieces.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-10-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2009-10-05]

En revanche, dans le cas d'une double distribution de biens finals, c'est-à-dire lorsque le producteur d'un bien final est également présent sur le marché en qualité de distributeur, la définition du marché en cause et le calcul de la part de marché doivent tenir compte des ventes de ses propres biens réalisées par le producteur par l'intermédiaire de distributeurs et d'agents verticalement intégrés [voir l'article 7, point c), du ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-04-19]

However, in the case of dual distribution of final goods, that is, where a producer of final goods also acts as a distributor on the market, the market definition and market share calculation need to include sales of their own goods made by the producers through their vertically integrated distributors and agents (see Article 7(c) of the Block Exemption Regulation).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-04-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-04-19]

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Dans certains cas, et bien entendu ce n'est pas vrai pour tout équipement militaire, cet équipement est transféré au Centre de distribution des biens de la Couronne et les bénéfices de la vente sont reversés au gouvernement du Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

In some cases, obviously with some limitations for some military equipment, it gets turned over to Crown Assets, and that revenue is returned to the Government of Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-14]

9. insiste sur le fait que l'efficacité en matière d'innovation dépend de l'intensité des synergies obtenues et déplore que les possibilités actuelles de synergies en termes de crédits ne soient toujours pas bien connues; appelle les régions, qui sont les principaux acteurs en termes d'information et de capacité d'analyse, ainsi que les États membres, à redoubler d'efforts pour améliorer la communication; souligne, pour que les synergies fonctionnent bien, qu'un ensemble complexe de relations soient réunies entre les différents agents chargés de la produ ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

9. Insists that effective innovation depends on the closeness of the synergies obtained and regrets that existing opportunities for such synergies in funding are still not well known; calls on the regions, as main agents for information and capacity for analysis, and Member States to step up efforts to improve communication; highlights that effective synergies necessitate a complex set of relations between the agents which produce, distribute, promote and implement different forms of knowledge; stresses as well ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-19]

9. insiste sur le fait que l'efficacité en matière d'innovation dépend de l'intensité des synergies obtenues et déplore que les possibilités actuelles de synergies en termes de crédits ne soient toujours pas bien connues; appelle les régions, qui sont les principaux acteurs en termes d'information et de capacité d'analyse, ainsi que les États membres, à redoubler d'efforts pour améliorer la communication; souligne, pour que les synergies fonctionnent bien, qu'un ensemble complexe de relations soient réunies entre les différents agents chargés de la produ ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

9. Insists that effective innovation depends on the closeness of the synergies obtained and regrets that existing opportunities for such synergies in funding are still not well known; calls on the regions, as main agents for information and capacity for analysis, and Member States to step up efforts to improve communication; highlights that effective synergies necessitate a complex set of relations between the agents which produce, distribute, promote and implement different forms of knowledge; stresses as well ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-19]

9. insiste sur le fait que l'efficacité en matière d'innovation dépend de l'intensité des synergies obtenues et déplore que les possibilités actuelles de synergies en termes de crédits ne soient toujours pas bien connues; appelle les régions, qui sont les principaux acteurs en termes d'information et de capacité d'analyse, ainsi que les États membres, à redoubler d'efforts pour améliorer la communication; souligne, pour que les synergies fonctionnent bien, qu'un ensemble complexe de relations soient réunies entre les différents agents chargés de la produ ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

9. Insists that effective innovation depends on the closeness of the synergies obtained and regrets that existing opportunities for such synergies in funding are still not well known; calls on the regions, as main agents for information and capacity for analysis, and Member States to step up efforts to improve communication; highlights that effective synergies necessitate a complex set of relations between the agents which produce, distribute, promote and implement different forms of knowledge; stresses as well ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-18]

(99) En revanche, dans le cas d'une distribution duale de biens finals, c'est-à-dire lorsque le producteur d'un bien final est également présent sur le marché en qualité de distributeur, la définition du marché et le calcul de la part de marché doivent tenir compte des biens vendus par le producteur et ses concurrents par l'intermédiaire de distributeurs et d'agents intégrés [voir l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement d'exemption par catégo ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-10-12]

(99) However, in the case of dual distribution of final goods, i.e. where a producer of final goods also acts as a distributor on the market, the market definition and market share calculation need to include the goods sold by the producer and competing producers through their integrated distributors and agents (see Article 9(2)(b) of the Block Exemption Regulation)".

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-10-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-10-12]

Jusqu'à tout récemment, le Centre de distribution des biens de la Couronne, qui relève de ma direction générale, disposait de tous les biens excédentaires au nom du gouvernement et assurait la liaison avec Industrie Canada au sujet des ordinateurs excédentaires destinés au programme scolaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

We've just gone through a major change in how we're offering surplus products. Until quite recently Crown Assets Disposal, which is in my branch, disposed of all surplus goods on behalf of the government and liaised with Industry Canada with respect to the surplus of computers for the schools program.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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Date index: 2023-02-14