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CDBC
Centre de distribution des biens de la Couronne
Comité des biens de surplus relevant du patrimoine
Corporation de disposition des biens de la Couronne
Corporation des biens de guerre
Corporation des biens de guerre Ltée
Excédent de bénéfices
Exédent de profit
Partie du Canada
Société des ventes de surplus Canada
Surplus Canada
Surplus collectif
Surplus de bénéfices
Surplus de profit
Surplus de terrain
Surplus de terrain non cadastré
Surplus des consommateurs
Surplus du consommateur
Surplus global
Surplus pour la collectivité
Surplus social
Vergerette du Canada
érigéron de Canada
érigéron du Canada

Traduction de «surplus canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre de distribution des biens de la Couronne [ CDBC | Corporation de disposition des biens de la Couronne | Société des ventes de surplus Canada | Surplus Canada | Corporation des biens de guerre Ltée | Corporation des biens de guerre ]

Crown Assets Distribution Centre [ CADC | Crown Assets Disposal Corporation | Surplus Sales Corporation Canada | Surplus Canada | War Assets Corporation Ltd. | War Assets Corporation ]


surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]

social surplus


excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit

surplus earning


érigéron du Canada | vergerette du Canada

Canada fleabane | horseweed | marestail


érigéron de Canada | vergerette du Canada

Canada fleabane | horseweed | marestail


surplus collectif | surplus social

social surplus | net social benefit of production


surplus du consommateur | surplus des consommateurs

consumer surplus


Comité institué aux termes de l'Accord sur les biens de surplus relevant du patrimoine [ Comité des biens de surplus relevant du patrimoine ]

Canadian Heritage Assets Committee [ Canadian Heritage Surplus Assets Committee ]


surplus de terrain non cadastré | surplus de terrain

no-man's land


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5905 (1) Si des actions du capital-actions d’une société étrangère affiliée donnée d’une société résidant au Canada font l’objet d’une acquisition ou d’une disposition à un moment donné et que le pourcentage de droit au surplus de la société relativement à la société affiliée donnée ou à toute autre société étrangère affiliée de la société dans laquelle la société affiliée donnée a un pourcentage d’intérêt, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, (la société affiliée donnée et ces autres sociétés étrangères affiliées étant appelées cha ...[+++]

5905 (1) If, at any time, there is an acquisition or a disposition of shares of the capital stock of a particular foreign affiliate of a corporation resident in Canada and the surplus entitlement percentage of the corporation in respect of the particular foreign affiliate or any other foreign affiliate (the particular affiliate and those other affiliates each being referred to in this subsection as a “relevant affiliate”) of the corporation in which the particular affiliate has an equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) changes, for the purposes of the definitions “exempt surplus” , “hybrid surplu ...[+++]


a) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada verse un dividende global, sauf celui visé au paragraphe 5902(1), à un moment donné de son année d’imposition qui suit de plus de 90 jours le début de cette année ou à un moment donné de son année d’imposition 1972 qui est antérieur au 1 janvier 1972, la partie du dividende qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputée avoir été versée sur le surplus antérieur à l’acquisition de la société affiliée relativement à la société (autrement qu’en raison du choix pré ...[+++]

(a) if a foreign affiliate of a corporation resident in Canada pays a whole dividend (other than a whole dividend referred to in subsection 5902(1)) at any particular time in its taxation year that is more than 90 days after the commencement of that year or at any particular time in its 1972 taxation year that is before January 1, 1972, the portion of the whole dividend that would, in the absence of this paragraph, be deemed to have been paid out of the affiliate’s pre-acquisition surplus in respect of the corporation (otherwise than ...[+++]


b) un dividende global visé au paragraphe (1) qui est versé à un moment donné par une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada et qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputé en vertu de ce paragraphe avoir été versé en tout ou en partie sur le surplus exonéré, le surplus hybride ou le surplus imposable de la société affiliée relativement à la société est plutôt réputé avoir été versé sur son surplus antérieur à l’acquisition relativement à la société si, à la fois :

(b) a whole dividend referred to in subsection (1) that is paid at any time by a foreign affiliate of a corporation resident in Canada and that would, in the absence of this paragraph, be deemed under subsection (1) to have been, in whole or in part, paid out of the exempt surplus, hybrid surplus or taxable surplus of the affiliate in respect of the corporation is instead deemed to have been paid out of the pre-acquisition surplus of the affiliate in respect of the corporation if


Je comprends que ce n'est pas vous qui l'avez créé, mais est-ce que, à votre connaissance, il y a un fonds spécifique pour le Québec advenant le cas où ce dernier est en surplus de cotisation, les surplus continueront de s'appliquer seulement au fonds du Québec, ou dans le cas où les fonds sont partagés avec le reste du Canada, un surplus au Québec viendrait combler un déficit du reste du Canada?

I understand that you are not the one who created the system, but, to your knowledge, is there a specific fund for Quebec in the event of a contribution surplus, and will the surpluses continue to apply only to the Quebec fund, or if these funds are distributed amongst the rest of Canada, would a surplus in Quebec compensate for a deficit in the rest of Canada?


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C. considérant que le gouvernement de la République populaire de Chine n'a pas rendu convenablement compte de l'origine du surplus d'organes à la suite de la demande d'informations de Manfred Nowak, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et des chercheurs canadiens David Matas, avocat spécialisé dans la défense des droits de l'homme, et David Kilgour, ancien secrétaire d'État du Canada pour la région Asie-Pacifique;

C. whereas the Government of the People’s Republic of China has failed to account adequately for the sources of excess organs when information has been requested by the former United Nations Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak, and by Canadian researchers David Matas, a human rights attorney, and David Kilgour, the former Canadian Secretary of State for Asia-Pacific;


C. considérant que le gouvernement de la République populaire de Chine n'a pas rendu convenablement compte de l'origine du surplus d'organes à la suite de la demande d'informations de Manfred Nowak, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et des chercheurs canadiens David Matas, avocat spécialisé dans la défense des droits de l'homme, et David Kilgour, ancien secrétaire d'État du Canada pour la région Asie-Pacifique;

C. whereas the Government of the People’s Republic of China has failed to account adequately for the sources of excess organs when information has been requested by the former United Nations Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak, and by Canadian researchers David Matas, a human rights attorney, and David Kilgour, the former Canadian Secretary of State for Asia-Pacific;


C. considérant que le gouvernement de la République populaire de Chine n'a pas rendu convenablement compte de l'origine du surplus d'organes à la suite de la demande d'informations de Manfred Nowak, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et des chercheurs canadiens David Matas, avocat spécialisé dans la défense des droits de l'homme, et David Kilgour, ancien secrétaire d'État du Canada pour la région Asie-Pacifique;

C. whereas the Government of the People’s Republic of China has failed to account adequately for the sources of excess organs when information has been requested by the former United Nations Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak, and by Canadian researchers David Matas, a human rights attorney, and David Kilgour, the former Canadian Secretary of State for Asia-Pacific;


Pendant les années passées, les échanges se sont développés à un rythme soutenu. Depuis 1984, la Communauté, qui précédemment enregistrait un déficit avec le Canada, bénéficie d'un surplus (environ 4 milliards d'Ecus en 1988).

Until 1984 the Community's trade balance with Canada was in deficit, but has been in surplus since then (around ECU 4 billion in 1988).




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surplus canada ->

Date index: 2023-03-29
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