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Acronym
Agrément Canada
Agrément de cours
Agrément du programme
Agrément du programme de cours
Agréments
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours d'agrément
Juridiction communautaire
Marque d'agrément CEE
Marque d'agrément CEE de modèle
Plaque d'agrément
Plaque d'agrément aux fins de la sécurité
Valeurs d'agrément

Translation of "Agrément de cours " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agrément de cours [ agrément du programme | agrément du programme de cours ]

course accreditation


Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]




Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval mark


plaque d'agrément | plaque d'agrément aux fins de la sécurité

safety approval plate


agréments | valeurs d'agrément

amenities | amenities of the environment


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En pareils cas, l'agrément en cours de validité expire à la première des dates suivantes:

In such cases, the existing licence shall cease to be valid on the earlier of the following dates:


n’a pas fait usage de l’agrément pendant douze mois, renonce expressément à l’agrément ou n’a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois.

has not made use of the authorisation during 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity during the preceding six months.


le DCT n’a pas fait usage de l’agrément dans un délai de douze mois ou renonce expressément à l’agrément, ou l’établissement de crédit désigné n’a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois.

where the CSD has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or where the designated credit institution has provided no services or performed no activity for the preceding six months.


b) rétablir l’agrément du cours si la situation à l’origine de la suspension a été corrigée.

(b) reinstate the accreditation where the reasons for the suspension have been remedied.


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Cette semaine dans les coulisses du pouvoir nous permettra d'agrémenter nos cours avec des exemples vivants, concrets et colorés qui sont directement issus des rencontres que nous avons faits avec des gens de très grande qualité.

Spent in the corridors of power, this week will enable us to spice up our classes with the colourful, living and practical examples that have come directly from our meetings with highly distinguished people.


Dr Jules Martin: Pour tout vous dire, même si depuis plusieurs années, le programme d'agrément est volontaire, il faut bien voir qu'au cours des 10 dernières années, les médias et le public en ayant été informés, ils demandent de plus en plus aux établissements pourquoi ils participent ou ne participent pas au programme d'agrément.

Dr. Jules Martin: Even though the accreditation program has been voluntary for a number of years now, over the past decade, given the media's and the public's awareness of its existence, institutions are being asked increasingly why they either participate or don't participate in the accreditation program.


n'a pas fait usage de l'agrément dans un délai de douze mois, renonce expressément à l'agrément ou n'a fourni aucun service ou n'a mené aucune activité au cours des six mois précédents.

has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity for the preceding six months.


3. Les États membres veillent à ce qu’un système de contrôle et d’agrément des cours de formation soit mis en place.

3. Member States shall ensure that a system is established for the control and approval of training courses.


La Cour constate, d'une part, que les centres de coordination dont une demande de renouvellement de l’agrément était pendante à la date de notification de la décision ou dont l’agrément expirait concomitamment ou à brève échéance après la notification de ladite décision, étaient fondés à placer une confiance légitime dans l’octroi d’une période transitoire raisonnable pour pouvoir s’adapter aux conséquences découlant de ladite décision, et, d'autre part, que les centres de coordination concernés ne disposaient pas du temps nécessaire pour s’adapter au cha ...[+++]

The Court held, first, that the coordination centres with an application for renewal of their authorisation pending on the date on which the decision was notified or with an authorisation which expired at the same time as or shortly after the decision was notified were entitled to have a legitimate expectation that a reasonable transitional period would be granted in order for them to adjust to the consequences of the decision and, secondly, that the coordination centres concerned did not have the time required to adjust to the change in the regime.


Dans son arrêt, la Cour a considéré que l'exigence d'un agrément pour ces appareils est contraire à l'Article 30 du Traité UE. Pour exécuter l'arrêt de la Cour, la Belgique doit donc supprimer l'exigence d'un agrément pour ces appareils.

In its judgment, the Court considered that the requirement of certification for such equipment was contrary to Article 30 of the EC Treaty. In order to comply with the Court's judgment, Belgium must therefore abolish the requirement of certification for such equipment.


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