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Aide circonstancielle
Coûts d'aide d'urgence
Dépenses d'aide d'urgence
Dépenses liées à l'aide d'urgence
Fardeau de la preuve circonstancielle
Frais d'aide d'urgence
Information circonstancielle
Maintenance circonstancielle
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve indirecte
Preuve par commune renommée
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Question circonstancielle
Rapport circonstanciel

Traduction de «Aide circonstancielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


fardeau de la preuve circonstancielle

burden of proof in relation to circumstantial evidence












dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence

emergency costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, le programme AgriFlex, doté d'un volet GRE, constitue une mesure proactive pour appuyer des programmes provinciaux qui traitent efficacement des questions liées à la sécurité financière, au lieu d'offrir de l'aide circonstancielle en cas d'urgence.

Another point is that this AgriFlex, with a BRM component, is a proactive program to support provincial programs that effectively address safety net issues, as opposed to an emergency ad hoc aid. It's a prudent measure.


Dans le cas où les éléments circonstanciels ne permettent pas de distinguer à quel acte authentique il convient, le cas échéant, de donner la priorité, la question devrait être tranchée par les juridictions compétentes en vertu du présent règlement ou, lorsque la question est soulevée de manière incidente au cours d'une procédure, par la juridiction saisie de ladite procédure.

Where, from those circumstances, it is not clear which authentic instrument, if any, should be given priority, the question should be determined by the courts having jurisdiction under this Regulation, or, where the question is raised as an incidental question in the course of proceedings, by the court seised of those proceedings.


N. considérant que les législations nationales tendent à pénaliser les actions et les attitudes de mineurs, quand bien même celles-ci ne sont pas considérées comme délictuelles lorsqu'elles sont le fait d'adultes, ce qui renforce d'autant le contrôle pénal et social au détriment des mineurs, mais conduit également à pénaliser abusivement la pauvreté, l'exclusion sociale et les difficultés circonstancielles d'insertion sociale des jeunes,

N. whereas national legislation tends to criminalise actions and behaviour by juveniles, even where they are not considered offences when committed by adults, thereby introducing more widespread controls on young people under criminal law and within society and wrongly penalising poverty, social exclusion and social integration difficulties encountered on occasion by juveniles,


Pour des raisons géographiques ou circonstancielles, certaines Administrations auront un rôle plus important en tant qu'État du pavillon qu'en tant qu'État du port ou État côtier, alors que d'autres interviendront davantage en tant qu'État côtier qu'en tant qu'État du port ou État du pavillon.

By virtue of geography and circumstance some Administrations may have a greater role as a flag State than as a port State or as a coastal State, whilst others may have a greater role as a coastal State or port State than as a flag State.


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Les pays qui feraient appel à cette clause de sauvegarde devraient engager un processus interne de réexamen de la préférence collective sous-jacente à la mesure adoptée, en vue de préciser et de vérifier sa nature et son assise : ceci suppose un ensemble de mesures de consultation de la population, d'examen ou de développement de la recherche scientifique et, le cas échéant, de pédagogie auprès de la population pour permettre une évolution de préférences collectives peu justifiées (par exemple, si les préférences exprimées ont été radicalisées par des éléments circonstanciels ou si ell ...[+++]

Countries wishing to use the safeguard clause would have to conduct an internal review of the collective preference underlying the measure adopted, in order to find out more about the nature of it and establish whether it was well-founded. That would entail widespread consultation, study or further scientific research and, in the case of unwarranted collective preferences, educating people with a view to changing their preferences (e.g. where preferences expressed have been radicalised by particular circumstances or where they are a hang-over from a bygone age, with no real raison d'être).


2. Les États membres devraient poursuivre leurs efforts pour réduire le niveau global des aides d'État, notamment celui des aides circonstancielles, et les réorienter vers des objectifs horizontaux d'intérêt commun tels que la cohésion économique et sociale.

Member States should pursue their efforts to reduce the overall level of State aid, in particular ad hoc aid, and redirect it towards horizontal objectives of common interest including economic and social cohesion.


2. Les États membres devraient poursuivre leurs efforts pour réduire le niveau global des aides d'État, notamment celui des aides circonstancielles, et les réorienter vers des objectifs horizontaux d'intérêt commun tels que la cohésion économique et sociale.

2. Member States should pursue their efforts to reduce the overall level of State aid, in particular ad hoc aid, and redirect it towards horizontal objectives of common interest including economic and social cohesion.


5. souligne le caractère exceptionnel et circonstanciel de cet accord et insiste sur le fait que les procédures budgétaires, en particulier pour la décharge, devront se conformer au droit commun au cas où la mission de la Convention serait prolongée au-delà des délais initialement prévus, et que cet accord ne pourra en aucune façon servir de précédent pour l'organisation du financement de tout organisme ou institution qui serait créé à l'avenir, dès lors que celui-ci serait financé sur le budget communautaire;

5. Emphasises the exceptional and ad hoc nature of this agreement and stresses that budgetary procedures, in particular on discharge, will have to comply with ordinary law, should the Convention's remit be extended beyond the period originally projected, and that this agreement may in no way be used as a precedent for arranging the financing of any body or institution to be set up in the future that is to be funded from the Community budget;


5. souligne le caractère exceptionnel et circonstanciel de cet accord et insiste sur le fait que les procédures budgétaires, en particulier pour la décharge, devront se conformer au droit commun au cas où la mission de la Convention serait prolongée au-delà des délais initialement prévus, et que cet accord ne pourra en aucune façon servir de précédent pour l'organisation du financement de tout organisme ou institution qui serait créé à l'avenir, dès lors que celui-ci serait financé sur le budget communautaire;

5. Points up the exceptional and ad hoc nature of this agreement and stresses that budgetary procedures, in particular on discharge, will have to comply with ordinary law, should the Convention's remit be extended beyond the period originally projected, and that this agreement may in no way be used as a precedent for arranging the financing of any body or instutition to be set up in the future that is to be funded from the Community budget;


Elle requiert aussi que la formation ne soit pas limitee aux seuls besoins specifiques, circonstanciels et a court terme des entreprises.

It also meant that training should not be restricted to the specific, circumstantial and short-term needs of firms.


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