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Abattement fiscal
Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allègement
Allègement fiscal
Allègement substantiel d'impôt
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Allégation substantielle
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement de dette
Allégement de la dette
Allégement fiscal
Allégement substantiel d'impôt
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Témoignage substantiel

Traduction de «Allégation substantielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


allégement substantiel d'impôt [ allègement substantiel d'impôt ]

substantial tax relief


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


allégement de la dette | allégement de dette

debt relief
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres attendent de l’administration en ligne qu’elle contribue, d’ici à 2010, à accroître la satisfaction des usagers des services publics et à alléger substantiellement les charges administratives pesant sur les entreprises et les particuliers.

Member States expect eGovernment to contribute to high user satisfaction with public services and significantly lighten the administrative burden on businesses and citizens by 2010.


Par sa contribution substantielle, l'Union européenne – la Commission et les États membres – assume la responsabilité qui est la sienne d'alléger les souffrances du peuple syrien», a déclaré M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, qui représente l'UE à la conférence des donateurs.

With our substantial contribution, the European Union – Commission and the Member States - shoulders its responsibility to alleviate the suffering of the Syrian people," said Christos Stylianides, EU Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management, who is representing the EU at the Pledging Conference.


La Commission pourrait-elle déclarer quel progrès l’Union européenne accomplit en vue de mettre en œuvre des programmes d’allègement substantiel de la dette en faveur des pays pauvres lourdement endettés dans le monde?

Can the European Commission make a statement as to what progress is being made by the European Union to implement substantial debt relief programmes for highly indebted and poorer countries in the world?


La Commission pourrait-elle déclarer quel progrès l’Union européenne accomplit en vue de mettre en œuvre des programmes d’allègement substantiel de la dette en faveur des pays pauvres lourdement endettés dans le monde?

Can the European Commission make a statement as to what progress is being made by the European Union to implement substantial debt relief programmes for highly indebted and poorer countries in the world?


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La Commission pourrait-elle déclarer quel progrès l'Union européenne accomplit en vue de mettre en œuvre des programmes d'allègement substantiel de la dette en faveur des pays pauvres lourdement endettés dans le monde?

Can the European Commission make a statement as to what progress is being made by the European Union to implement substantial debt relief programmes for highly indebted and poorer countries in the world?


Les États membres attendent de l’administration en ligne qu’elle contribue, d’ici à 2010, à accroître la satisfaction des usagers des services publics et à alléger substantiellement les charges administratives pesant sur les entreprises et les particuliers.

Member States expect eGovernment to contribute to high user satisfaction with public services and significantly lighten the administrative burden on businesses and citizens by 2010 .


Le nouveau modèle est fondé sur un principe d'autonomie plus large des consortiums qui sera renforcé par le biais d'une flexibilité accrue des règles et des contrats et d'un allégement substantiel des contraintes administratives qui pèsent sur eux.

The new model is based on the principle of greater autonomy for the consortiums, and this will be reinforced by the increased flexibility of the rules and contracts, and a substantial reduction in the administrative constraints that they face..


C'est la raison pour laquelle l'Europe doit, en tant que premier donateur en matière d'aide au développement dans le monde et en tant que première puissance commerciale internationale, avoir la volonté de jeter son poids dans la balance, en se fondant sur les résultats obtenus à Doha, dans le but de conclure à Monterrey des accords réellement contraignants sur l'aide, l'enseignement, les soins de santé et un allégement substantiel de la dette.

This is why Europe, as the world’s largest donor of development cooperation and as the largest international trading power, must be prepared to throw its weight into the balance, building on the successes achieved at Doha, with a view to reaching authentic binding agreements in Monterrey about aid, education, health care and far-reaching debt relief.


Le recours à cet éventail d'instruments, dans le cadre des ressources financières disponibles, aurait par ailleurs pour effet d'accroître substantiellement la taille des actions financées par l'Union tout en simplifiant et en allégeant les procédures administratives.

Using this range of instruments, within the limits of available financial resources would also have the effect of substantially increasing the scale of the activities funded by the EU while simplifying and streamlining the administrative procedures.


considérant qu'il convient de simplifier les procédures administratives auxquelles les petites et moyennes entreprises sont soumises, conformément à la résolution du Conseil, du 3 novembre 1986, concernant le programme d'action pour les petites et moyennes entreprises (PME) (5), et à la résolution du Conseil, du 30 juin 1988, relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté (6), faisant particulièrement référence à un allégement substantiel des obligations découlant de la directive 78/660/CEE;

Whereas the administrative procedures imposed on small and medium-sized undertakings should be simplified in accordance with the Council resolution of 3 November 1986 on the action programme for small and medium-sized undertakings (SMUs) (5) and the Council resolution of 30 June 1988 on the improvement of the business environment and action to promote the development of enterprises, especially small and medium-sized enterprises in the Community (6), which calls more especially for a substantial simplification of the obligations arising from Directive 78/660/EEC;


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