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Analyse par la règle de raison
Analyse structurelle de la règle de raison
Critère du caractère raisonnable
Règle de bon sens
Règle de raison

Traduction de «Analyse par la règle de raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse par la règle de raison

rule of reason analysis


analyse structurelle de la règle de raison

structure rule of reason analysis


critère du caractère raisonnable | règle de raison

rule of reason


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Lorsque le demandeur a répondu de bonne foi à la demande de l’examinateur visée au paragraphe (2) dans le délai prévu, celui-ci peut refuser la demande s’il a des motifs raisonnables de croire qu’elle n’est toujours pas conforme à la Loi et aux présentes règles en raison des irrégularités signalées et que le demandeur ne la modifiera pas pour la rendre conforme à la Loi et aux présentes règles.

(3) Where an applicant has replied in good faith to a requisition referred to in subsection (2) within the time provided but the examiner has reasonable grounds to believe that the application still does not comply with the Act or these Rules in respect of one or more of the defects referred to in the requisition and that the applicant will not amend the application to comply with the Act and these Rules, the examiner may reject the application.


Mes collègues ont déjà analysé et exprimé certaines des raisons qui expliquent pourquoi il est si difficile de préparer une analyse coûts-avantages qui tienne compte de l'intérêt public.

Some of the reasons for the difficulty in determining a cost-benefit analysis that takes into account the interest of the public have already been expressed and examined here by my colleagues.


Le projet de décision est accompagné d’une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne devrait pas être adopté tel quel, ainsi que, si nécessaire, de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure; ou

The draft decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted as notified, together where necessary with specific proposals for amending the draft measure; or


Lorsque des propositions sont présentées en vue de réviser les programmes opérationnels, conformément à l’article 33, une analyse est produite sur les raisons de la révision, incluant les difficultés de mise en œuvre, et l’impact attendu de la révision, y compris sur la stratégie du programme opérationnel.

Where proposals are made for the revision of operational programmes, as referred to in Article 33, analyses shall be provided on the reasons for the revision, including any implementation difficulties, and the expected impact of the revision, including that on the strategy of the operational programme.


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La décision est accompagnée d’une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne doit pas être adopté, ainsi que de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure.

The decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted, together with specific proposals for amending the draft measure.


L'analyse d'impact explique les raisons qui justifient une part de 10 % en 2020.

The Impact Assessment explains why a 10% share in 2020 is appropriate.


Cette décision est accompagnée d'une analyse circonstanciée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne doit pas être adopté, ainsi que de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure.

This decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted together with specific proposals for amending the draft measure.


À la suite d'une analyse visant à déterminer les raisons pour lesquelles les investisseurs institutionnels ne réalisent pas d'investissements dans ce type de fonds, le RU a lancé un appel d'offres ouvert pour la sélection d'un gestionnaire du Fonds.

Following an analysis of why institutional investors were not making investments in this type of fund, the UK launched an open call for tender for the selection of a fund manager.


L'autre partie est une nouvelle disposition civile, l'article 90.1, qui vise toutes les autres ententes ou tous les autres arrangements horizontaux entre concurrents et applique la règle de raison et évalue la légalité des arrangements à la lumière de la règle de preuve du droit civil, qui est habituellement plus douce et moins stricte.

The other is a new civil provision, section 90.1, which has potential application to all other horizontal agreements and applies a rule of reason standard and judges the legality of the agreement under civil evidentiary standards, which is more accommodating, more lenient and less strict.


La refonte de l'article 45 apportée par l'intermédiaire du projet de loi C-10 a pour effet de diviser cet article en deux articles distincts, dont l'un demeure une disposition de nature pénale, mais remplace la règle de raison par une règle « per se » et s'applique uniquement aux infractions commises par les grands cartels traditionnels.

The makeover of former section 45 brought about by Bill C-10 splits the former provision into two separate sections, one of which, the criminal side, continues to be criminal but replaces the rule of reason with a per se standard now only applying to traditional hard-core cartels.




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Analyse par la règle de raison ->

Date index: 2022-11-12
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