- a rejeté les quatre amendements du Parlement européen visant à prévoir, à l'article 1, l'installation, dans les autocars, d'ancrages pour des ceintures de sécurité à deux points sur les sièges disposés perpendiculairement à l'axe longitudinal du véhicule, le Conseil partageant le point de vue de la Commission quant au danger que représentent les sièges disposés perpendiculairement dans tous les types de véhicules.
- has rejected the four EP amendments, aiming in Article 1 at fitting anchorages for a two-point belt on side-facing seats in tourist coaches, since the Council shares the Commission's view regarding the danger of side-facing seats in all kinds of vehicles.