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Année exonérée de prime
Année libérée de prime
Bonification
Bonification pour non-sinistre
Fixation de prime
Gratification de fin d'année
Prime
Prime au bon conducteur
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Prime exonérée
Prime libérée
Prime pour l'année de référence
Prime unique de fin d'année
Rabais pour absence de sinistre
Ristourne de prime pour années sans sinistre
Ristourne pour non-sinistre
Régime de prime
Treizième mois

Translation of "Année exonérée de prime " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
année libérée de prime [ année exonérée de prime ]

year free of premium


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


bonification pour non-sinistre [ rabais pour absence de sinistre | bonification | ristourne de prime pour années sans sinistre | prime au bon conducteur | ristourne pour non-sinistre ]

no-claim bonus [ no-claim discount | no-accident bonus ]




méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime de première année

preliminary term reserve system | preliminary term | full preliminary term reserve method


méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année

modified preliminary term


gratification de fin d'année | prime de fin d'année

Christmas bonus | year-end bonus




prime de fin d'année

end-of-year bonus | year-end bonus


prime pour l'année de référence

premium for reference year
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), une prime quelconque, due en vertu du présent contrat, n’est pas versée pendant le délai de grâce, le capital assuré continuera de plein droit d’être garanti en entier, à moins que la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’ait été demandée en vertu de la dispo ...[+++]

If, after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years), any premium due hereunder is not paid within the period of grace, the full amount of insurance shall, unless the cash surrender value or reduced paid-up insurance has been applied for under Provision 11 or 12, be automatically continued for such a period (disregarding fractional parts of a month) as the reserve on the policy as at the date on which the said premium fell due will provide when applied as a net single premium at the then attained age of the insured.


représente le total des montants représentant chacun la fraction non acquise à la fin de l’année de la prime payée par le titulaire de police au titre d’une police, déterminée par la répartition égale de cette prime sur la période qu’elle vise; le présent élément ne s’applique pas aux polices qui assurent un risque relatif à l’un des éléments suivants :

is the total of all amounts each of which is the unearned portion at the end of the year of the premium paid by the policyholder for a policy (other than a policy that insures a risk in respect of


le total des sommes représentant chacune la fraction non acquise à la fin de l’année de la prime payée par le titulaire de police au titre de la police, déterminée par la répartition égale de cette prime sur la période qu’elle vise, dans le cas où il s’agit d’une police collective d’assurance temporaire sur la vie qui, à la fois :

is the total of all amounts each of which is the unearned portion at the end of the year of the premium paid by the policyholder for the policy, determined by apportioning the premium paid by the policyholder equally over the period to which that premium relates, where the policy is a group term life insurance policy that


a) la provision déclarée de l’assureur à la fin de l’année relativement à la fraction non acquise à la fin de l’année de la prime payée par le titulaire de police au titre de la police,

(a) the amount of the reported reserve of the insurer at the end of the year in respect of the unearned portion at the end of the year of the premium paid by the policyholder for the policy, and


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2. rappelle que les dépenses publiques européennes ne sauraient être exonérées des efforts considérables déployés par les États membres pour maîtriser leurs dépenses publiques, souligne que les mesures prises ces dernières années pour freiner la croissance annuelle des crédits de paiement européens doivent donc s'intensifier progressivement dans les années restantes des perspectives financières actuelles et que l'augmentation des crédits de paiement devrait, tout au plus, être égale à l'inflation au cours des prochaines perspectives f ...[+++]

2. Reminds that European public spending cannot be exempt from the considerable efforts made by the Member States to bring their public spending under control, stresses that the action taken in recent years to curb annual growth in European payment appropriations should therefore be stepped up progressively over the remaining years of this financial perspective and payment appropriations should increase, at most, by no more than inflation over the next financial perspectives; consistent with this, the commitment appropriations over the next multiannual financial framework should not exceed the 2013 level with a growth rate below the rat ...[+++]


Enfin, je trouve regrettable que le texte n’impose pas de limites à l’abus du concept des primes aux entreprises, puisque, en règle générale, elles sont exonérées de toute cotisation sociale.

Finally, I find it regrettable that the text does not place limits on the abuse of the concept of grants in businesses, because, as a general rule, they are exempt from any social contributions.


4. Sans préjudice de l'exonération prévue au paragraphe 2, une quantité plafonnée à un kilogramme de pièces en euros impropres à la circulation par valeur unitaire est exonérée chaque année des frais de traitement pour chaque personne morale ou physique qui remet ces pièces.

4. Without prejudice to the exemption provided for in paragraph 2, a maximum quantity of one kilogramme euro coins unfit for circulation per denomination is exempted from the handling fee each year for one submitting legal or natural person.


Ils devraient alors faire de leur mieux pour deviner à quoi ressemblerait la situation à la fin de l’année contingentaire et, sur la base de cela, essayer de faire un choix pour leur production, et ce n’est que l’année suivante qu’ils sauraient si cette production était exonérée de prélèvement ou pas.

They would then have to make their best guess of how the situation would look at the end of the production year and, on that basis, try to make a choice for their production, and only the following year would they know whether that production was levy free or not.


Lorsqu'un agriculteur a reçu des primes et/ou des suppléments pour le bétail, le montant, pour la base du découplage, est calculé en multipliant le nombre d'animaux qui reçoivent la prime spéciale aux bovins mâles, y compris le paiement à l'extensification lorsque celui-ci relève de la prime , pour chaque année de la période de référence respectivement, par les montants par tête fixés pour l'année civile 2002 par les articles correspondants visés à l'annexe VI.

Where a farmer has received livestock premiums and/or supplements, the decoupling base amount shall be calculated by multiplying the number of animals for which the special male bovine premium, including the extensification payment where this is made in connection with that premium, has been granted, respectively, in each year of the reference period, by the amounts per head established for the calendar year 2002 by the corresponding Articles referred to in Annex VI.


Pour l'année 1999, la prime de désaisonnalisation réduite prévue à l'article 4 c, paragraphe 3, du règlement n 805/68 sera financée sur les ressources du FEOGA.

The reduced deseasonalisation premium provided for in Article 4c(3) of Regulation 805/68, for the year 1999, will be financed out of FEOGA funds.




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Année exonérée de prime ->

Date index: 2021-12-18
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