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Année exonérée de prime
Année libérée
Année libérée de prime
Assurance acquittée
Assurance avec libération des primes
Assurance avec valeur de réduction
Assurance libérée de prime
Assurance-vie libérée
Bonification
Bonification pour non-sinistre
Fixation de prime
Prime
Prime au bon conducteur
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Prime exonérée
Prime libérée
Prime unique de fin d'année
Rabais pour absence de sinistre
Ristourne de prime pour années sans sinistre
Ristourne pour non-sinistre
Régime de prime
Treizième mois

Traduction de «Année libérée de prime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
année libérée de prime [ année exonérée de prime ]

year free of premium


assurance acquittée | assurance-vie libérée | assurance libérée de prime | assurance avec libération des primes | assurance avec valeur de réduction

paid-up insurance | insurance without further premiums


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]




bonification pour non-sinistre [ rabais pour absence de sinistre | bonification | ristourne de prime pour années sans sinistre | prime au bon conducteur | ristourne pour non-sinistre ]

no-claim bonus [ no-claim discount | no-accident bonus ]




méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime de première année

preliminary term reserve system | preliminary term | full preliminary term reserve method


méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année

modified preliminary term


prime de fin d'année

end-of-year bonus | year-end bonus


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), une prime quelconque, due en vertu du présent contrat, n’est pas versée pendant le délai de grâce, le capital assuré continuera de plein droit d’être garanti en entier, à moins que la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’ait été demandée en vertu de la dispo ...[+++]

If, after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years), any premium due hereunder is not paid within the period of grace, the full amount of insurance shall, unless the cash surrender value or reduced paid-up insurance has been applied for under Provision 11 or 12, be automatically continued for such a period (disregarding fractional parts of a month) as the reserve on the policy as at the date on which the said premium fell due will provide when applied as a net single premium at the then attained age of the insured.


Les actions émises en contrepartie d'apports à la suite d'une augmentation du capital souscrit doivent être libérées dans une proportion non inférieure à 25 % de leur valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable. Lorsqu'une prime d'émission est prévue, son montant doit être intégralement versé.

Shares issued for consideration, in the course of an increase in subscribed capital, shall be paid up to at least 25 % of their nominal value or, in the absence of a nominal value, of their accountable par. Where provision is made for an issue premium, it shall be paid in full.


le total des sommes représentant chacune la fraction non acquise à la fin de l’année de la prime payée par le titulaire de police au titre de la police, déterminée par la répartition égale de cette prime sur la période qu’elle vise, dans le cas où il s’agit d’une police collective d’assurance temporaire sur la vie qui, à la fois :

is the total of all amounts each of which is the unearned portion at the end of the year of the premium paid by the policyholder for the policy, determined by apportioning the premium paid by the policyholder equally over the period to which that premium relates, where the policy is a group term life insurance policy that


représente le total des montants représentant chacun la fraction non acquise à la fin de l’année de la prime payée par le titulaire de police au titre d’une police, déterminée par la répartition égale de cette prime sur la période qu’elle vise; le présent élément ne s’applique pas aux polices qui assurent un risque relatif à l’un des éléments suivants :

is the total of all amounts each of which is the unearned portion at the end of the year of the premium paid by the policyholder for a policy (other than a policy that insures a risk in respect of


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a) la provision déclarée de l’assureur à la fin de l’année relativement à la fraction non acquise à la fin de l’année de la prime payée par le titulaire de police au titre de la police,

(a) the amount of the reported reserve of the insurer at the end of the year in respect of the unearned portion at the end of the year of the premium paid by the policyholder for the policy, and


Les actions émises en contrepartie d'apports à la suite d'une augmentation du capital souscrit doivent être libérées dans une proportion non inférieure à 25 % de leur valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable. Lorsqu'une prime d'émission est prévue, son montant doit être intégralement versé.

Shares issued for a consideration, in the course of an increase in subscribed capital, must be paid up to at least 25 % of their nominal value or, in the absence of a nominal value, of their accountable par. Where provision is made for an issue premium, it must be paid in full.


le cas échéant, chaque année au plus tard le 15 septembre pour les données relatives au premier semestre de l'année en cours et le 1er mars pour les données relatives au second semestre de l'année précédente, le nombre d'animaux pour lesquels la prime à la désaisonnalisation a effectivement été octroyée, ventilé selon qu'ils ont bénéficié de la première ou de la deuxième tranche de la prime spéciale, et le nombre d'agriculteurs correspondant à chacune des deux tranches d'âge.

where applicable, annually by 15 September at the latest for information relating to the first six months of the current year, and 1 March for information relating to the second six months of the previous year, of the number of animals for which the deseasonalisation premium was actually granted, broken down according to whether they benefited from the first or second tranche of the special premium, and the number of farmers corresponding to each of the two age brackets.


1. Pour chaque agriculteur qui, pour la même année civile, dépose une demande de paiement direct visé à l'article 22 du règlement (CE) no 1782/2003 pour une prime spéciale ou une prime à la vache allaitante, les autorités compétentes établissent le nombre d'UGB (unités de gros bovins) correspondant au nombre d'animaux pour lequel une prime spéciale ou une prime à la vache allaitante peut être octroyée compte tenu de la superficie fourragère de son exploitation.

1. For each farmer who, in respect of the same calendar year, submits an application for direct payments referred to in Article 22 of Regulation (EC) No 1782/2003 for a special premium or a suckler cow premium, the competent authorities shall establish the number of LUs (livestock units) corresponding to the number of animals for which a special premium or suckler cow premium may be granted, taking account of the forage area of his holding.


le quota de production a été partiellement réduit ou totalement supprimé, les montants versés à prendre en compte pour l'année concernée sont égaux au montant de la prime qui aurait été accordée l'année précédente, si la prime n'avait pas été réduite, à condition que la zone de production indiquée dans le dernier contrat de culture n'ait pas été utilisée pour une culture admissible au bénéfice de tout autre régime d'aide directe pendant l'année concernée.

where the production quota has been partly or totally reduced, the amounts of payment to be taken into account for the year concerned shall be equal to the premium amounts that would have been granted in the preceding year, without the reduction of the premium, provided that the production area indicated in the last cultivation contract was not used for the cultivation of a crop eligible under any other direct support scheme in the year concerned.


Pour l'année 1999, la prime de désaisonnalisation réduite prévue à l'article 4 c, paragraphe 3, du règlement n 805/68 sera financée sur les ressources du FEOGA.

The reduced deseasonalisation premium provided for in Article 4c(3) of Regulation 805/68, for the year 1999, will be financed out of FEOGA funds.


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