Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, or for making connections to or in electrical circuits (for example, switches, relays, fuses, surge suppressors, plugs, sockets, lamp holders, junction boxes), for a voltage not exceeding 1 000 V (excl. control desks, cabinets, panels, etc. of heading 8537)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, or for making connections to or in electrical circuits (for example, switches, fuses, lightning arresters, voltage limiters, surge suppressors, plugs and other connectors, junction boxes), for a voltage exceeding 1 000 V (excl. control desks, cabinets, panels, etc. of heading 8537)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(i) sont en position sûre et que tous contacts de coupure de dispositifs de commande sont séparés de façon sûre ou, dans le cas d’un appareillage de commutation électrique du type débrochable, sont retirés le plus loin possible du point de contact avec l’appareillage de commutation électrique,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(i) is set in the safe position with the disconnecting contacts of control devices safely separated or, in the case of a draw-out type electrical switch gear, is withdrawn to its full extent from the contacts of the electrical switch gear,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-22]

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Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537 )

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-22]

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques; connecteurs de fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques; tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour la commande ou la distribution électrique

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, or for making connections to or in electrical circuits; connectors for optical fibres, optical fibre bundles or cables; boards, panels, consoles, desks, cabinets and other bases, for electric control or the distribution of electricity

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

La réalité, c'est que les coupures faites dans les programmes sociaux au cours des trois budgets précédents, les coupures que l'on a faites dans les transferts aux provinces, qui ont comme conséquence de restreindre également la disponibilité des gouvernements de répondre aux besoins des plus démunis, font en sorte que nos concitoyens et concitoyennes sont, aujourd'hui, plus pauvres qu'ils ne l'étaient quand ce gouvernement a pris le pouvoir en 1993 (1715) C'est cela la réalité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-02-19]

The reality is that the cuts made to social programs in the past three budgets, the cuts made to transfer payments to the provinces, will limit the provinces' ability to meet the needs of the most disadvantaged and, as a result, make our fellow citizens poorer than they were when this government assumed power in 1993 (1715) That is the reality.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-02-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1997-02-19]

Nous ne dirons jamais assez que depuis que les libéraux ont pris le pouvoir, eux qui avaient déchiré leurs chemises à propos des deux coupures faites par les conservateurs qui, si on regarde les coupures actuellement faites et devant nous, étaient des coups de mouchoir, depuis que ce gouvernement est au pouvoir, il a déjà effectué des ponctions dans l'économie du Québec de 735 millions par année, 1995-1996, 1996-1997 et ainsi de suite chaque année (1525) Combien a-t-on coupé dans les provinces Atlantiques?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-03-11]

We will never say it often enough: since the Liberals, who were tearing up their shirts over the two cuts made by the Tories-which, compared to the cuts made or proposed by the Liberals, were rather minor-came to office, they have deprived the Quebec economy of $735 million a year for 1995-96, 1996-97 and every subsequent year (1525) How much was cut in the Atlantic provinces?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-03-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-03-11]

Cette dernière coupure était voulu par le Parti libéral avant son accession au pouvoir ainsi que par nous, le Bloc québécois, et il n'est pas question pour moi de revenir sur le bien-fondé des coupures effectuées à la défense nationale.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-04-13]

The defence cuts were wanted by the Liberal Party before it took office; we in the Bloc Quebecois also wanted them so I will not question their validity.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-04-13]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-04-13]

Tous les problèmes de fonctionnement du réseau de santé sur une base pancanadienne proviennent essentiellement des coupures sauvages du ministre fédéral des Finances, des coupures de 6,3 milliards de dollars par année depuis que ce gouvernement est au pouvoir.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

All the problems in the health system across Canada are essentially a result of the brutal cuts by the federal Minister of Finance, the $6.3 billion yearly since this government has been in power.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

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Date index: 2023-10-19