Traduction de «Appartenir à titre » (Français → Anglais) :

appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

le droit d'appartenir ou de ne pas appartenir à des organisations internationales

7. invite instamment le Nigeria et ses forces armées à faire preuve de retenue dans la lutte contre la violence insurrectionnelle et à veiller à ce que les mesures de lutte contre cette violence soient conformes aux obligations du gouvernement nigérian au titre du droit international; demande aux autorités nigérianes d'enquêter sur les informations faisant état d'un usage inconsidéré et disproportionné de la violence par les forces gouvernementales, y compris l'incendie de maisons et l'exécution de personnes soupçonnées d'appartenir à Boko Haram ou mêm ...[+++]e de citoyens n'ayant aucun lien patent avec l'organisation, et de traduire en justice les auteurs de ces crimes;

7. invite instamment le Nigeria et ses forces armées à faire preuve de retenue dans la lutte contre la violence insurrectionnelle et à veiller à ce que les mesures de lutte contre cette violence soient conformes aux obligations du gouvernement nigérian au titre du droit international; demande aux autorités nigérianes d'enquêter sur les informations faisant état d'un usage inconsidéré et disproportionné de la violence par les forces gouvernementales, y compris l'incendie de maisons et l'exécution de personnes soupçonnées d'appartenir à Boko Haram ou mêm ...[+++]e de citoyens n'ayant aucun lien patent avec l'organisation, et de traduire en justice les auteurs de ces crimes;

a)Conseils juridiques sur le droit du pays d'origine et le droit international public (à l'exclusion du droit communautaire).CZ, EE, LV, PL, RO, SI, SK: CPC 861.BG: lorsque le prestataire de services est un avocat qualifié [17] (partie du CPC 861). | 1)EE: non consolidé pour le CPC 861, à l'exclusion du CPC 86190.FR, PT, SI: non consolidé en ce qui concerne la rédaction de documents juridiques.SE: non consolidé si la personne exerce la profession d'"Advokat" (juriste, avocat, avoué) ou d'avocat de l'EEE (Espace économique européen) sous le titre professionnel correspondant de son pays d'origine [18].CY, MT: non consolidé. | 1)FR, PT, SI: ...[+++] non consolidé en ce qui concerne la rédaction de documents juridiques.DK: la fourniture de conseils juridiques est réservée aux juristes titulaires d'une autorisation danoise de pratiquer et aux cabinets juridiques immatriculés au Danemark.SE: non consolidé si la personne exerce la profession d'"Advokat" (juriste, avocat, avoué) ou d'avocat de l'EEE (Espace économique européen) sous le titre professionnel correspondant de son pays d'origine.EE: non consolidé pour le CPC 861, à l'exclusion du CPC 86190.AT: les conseillers juridiques étrangers doivent appartenir à leur ordre des avocats national; ils ne peuvent faire usage de leur titre professionnel que par référence à leur lieu d'inscription au barreau dans leur pays d'origine.CY, MT: non consolidé. | |

Pour pouvoir obtenir le label écologique communautaire pour les ordinateurs personnels au titre du règlement (CE) no 1980/2000, l'appareil doit appartenir à la catégorie de produits «ordinateurs personnels» et doit satisfaire aux critères écologiques définis à l'annexe de la présente décision.