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Aliment frais
Appel en PCV
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Appel frais
Appel payable à l'arrivée
Appel à charge renversée
Appel à charges renversées
Appel à frais virés
Appeler à frais virés
Communication PCV
Communication en PCV
Communication payable à l'arrivée
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Numéro d'appel sans frais
Numéro de libre appel
Numéro gratuit
Numéro libre appel
Numéro sans frais
Numéro vert
PCV
Produit frais
Service PCV
Service à frais virés
Taxation à l'arrivée

Translation of "Appel frais " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number


appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

collect call | reverse-charge call


numéro sans frais [ numéro vert | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro 800 | numéro libre appel ]

toll free number [ toll-free number | 1 800 number ]


appeler à frais virés [ faire un appel à frais virés | faire un appel payable à l'arrivée ]

call collect


appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]

collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]




produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


appel à frais virés | service à frais virés | imputation à l'arrivée | facturation à l'arrivée | service PCV | taxation à l'arrivée

collect-call service | reverse-charge service | reverse charging | REV | collect call | reverse-charge call
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, étant donné que cela n’est pas encore le cas, dans les situations prévues dans le présent règlement où les fournisseurs de services d’itinérance sont autorisés à facturer des frais supplémentaires pour les services d’itinérance au détail réglementés, les frais supplémentaires facturés pour les appels en itinérance réglementés reçus ne devraient pas dépasser la moyenne pondérée des tarifs maximaux de gros de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union.

However, since this is not yet the case, in situations set out in this Regulation where roaming providers are allowed to apply a surcharge for regulated retail roaming services, the surcharge applied for regulated roaming calls received should not exceed the weighted average of the maximum wholesale mobile termination rates set across the Union.


a) pour l’application des dispositions de la présente loi concernant les déductions relatives aux frais de forage et d’exploration, aux frais de prospection, d’exploration et d’aménagement, aux frais d’exploration et d’aménagement au Canada, aux frais globaux relatifs à des ressources à l’étranger, aux frais d’exploration au Canada, aux frais d’aménagement au Canada et aux frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (appelés « frais relatifs à des ressources » au présent paragraphe) engagés par la fiducie avant ce ...[+++]

(a) for the purposes of the provisions of this Act relating to deductions in respect of drilling and exploration expenses, prospecting, exploration and development expenses, Canadian exploration and development expenses, foreign resource pool expenses, Canadian exploration expenses, Canadian development expenses and Canadian oil and gas property expenses (in this subsection referred to as “resource expenses”) incurred by the trust before that time, the following rules apply:


(10) Pour l’application des dispositions des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu et de la présente loi, sauf les paragraphes 66(12.6), (12.601), (12.602), (12.62) et (12.71), concernant les déductions pour frais de forage et d’exploration, frais de prospection, d’exploration et d’aménagement, frais d’exploration et d’aménagement au Canada, frais globaux relatifs à des ressources à l’étranger, frais d’exploration au Canada, frais d’aménagement au Canada et frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (appelés « frais r ...[+++]

for the purposes of the provisions of the Income Tax Application Rules and this Act (other than subsections 66(12.6), (12.601), (12.602), (12.62) and (12.71)) relating to deductions in respect of drilling and exploration expenses, prospecting, exploration and development expenses, Canadian exploration and development expenses, foreign resource pool expenses, Canadian exploration expenses, Canadian development expenses and Canadian oil and gas property expenses (in this subsection referred to as “resource expenses”) incurred by the corporation before that time, the following rules apply:


Bien des fournisseurs de services au pays, dont les trois que vous avez mentionnés, facturent à leurs clients chaque mois ce qui ressemble à des frais imposés par le gouvernement ou à une taxe, que l'on appelle frais d'accès au système, par exemple.

Many providers here, of the three you have mentioned, have things on the bills we get at the end of the month that look like a government-imposed fee or tax of some kind called a system access fee, for example.


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Par exemple, si vous avez, dans votre pays, un forfait mensuel comprenant un certain nombre de minutes d'appel et de SMS et un certain volume de données, tous les appels émis, les SMS envoyés et les données consommées lorsque vous vous rendrez dans un autre pays de l'UE seront déduits de ce forfait comme si vous étiez chez vous, sans frais supplémentaires.

For instance, if you pay for a monthly package of minutes, SMS and data in your country, any voice call, SMS and data session you make while travelling abroad in the EU will be deducted from that volume as if you were at home, with no extra charges.


De plus, ils ont le droit de réclamer une indemnisation pour tous les autres frais raisonnables engagés pour le recouvrement de la créance, tels que les frais de justice ou l’appel à une société de recouvrement de créances.

In addition, they are entitled to compensation for any other reasonable costs incurred to recover the debt, such as legal expenses or employing a debt collecting agency.


un chiffre unique, fondé sur les chiffres de l’exercice précédent, est indiqué pour les frais prélevés sur l’OPCVM au cours d’un exercice; appelés «frais courants», ceux-ci représentent tous les frais annuels et autres paiements prélevés sur les actifs de l’OPCVM au cours de la période définie.

a single figure shall be shown for charges taken from the UCITS over a year, to be known as the ‘ongoing charges,’ representing all annual charges and other payments taken from the assets of the UCITS over the defined period, and based on the figures for the preceding year.


Ces frais devraient inclure, en particulier, les frais exposés par le créancier pour faire appel à un avocat ou à une société de recouvrement de créances.

Such costs should include, in particular, those incurred by creditors in instructing a lawyer or employing a debt collection agency.


L'ordonnance ne porte pas sur les frais d'accès au réseau, appelés frais Interac, ni sur les autres frais prélevés sur les comptes à la suite d'un retrait ou d'une opération de débit.

Furthermore, the order does not deal with network access fees, so-called Interac fees, or any other account-related fees connected with cash withdrawals or debit transactions.


7. LA COMPENSATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS DOIT REFLETER LES FRAIS REELS DE DISTRIBUTION Le système actuel de facturation entre les administrations postales (appelé frais terminaux) n'est pas basé sur les coûts et entraîne dès lors de substantielles distorsions entre la rémunération et les coûts réels de distribution.

7. INTER-ADMINISTRATION COMPENSATION TO REFLECT DELIVERY COSTS The existing system of charging between postal administrations (called terminal dues) is not cost based, leading to significant distortions between remuneration and actual delivery costs incurred.


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