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Anniversaire de la Confédération
Anniversaire de la Confédération canadienne
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L'archiviste

Traduction de «Archiviste nationale du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
archiviste national du Canada [ archiviste nationale du Canada | archiviste national | archiviste nationale | archiviste fédéral | archiviste fédérale ]

National Archivist of Canada [ National Archivist | Dominion Archivist ]


archiviste national adjoint [ archiviste nationale adjointe ]

Assistant National Archivist


L'archiviste : la revue des Archives nationales du Canada [ L'archiviste ]

The Archivist: Magazine of the National Archives of Canada [ The Archivist ]


Ecole nationale d'Archivistes

National School for Archivists


te du Canada | fête nationale du Canada | fête du Dominion | jour de la Confédération | anniversaire de la Confédération | anniversaire de la Confédération canadienne

Canada Day | Confederation Day | Dominion Day
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Défense nationale canadienne (OCIPEP) Canada

Canadian National Defence (OCIPEP) Canada


Les autorités nationales du Canada, du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ainsi que la «Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides» (JMPR) sont parvenues à la même conclusion.

National authorities in Canada, Japan, Australia and New Zealand as well as the FAO-WHO Joint Meeting on Pesticide Residues (JMPR) have reached the same conclusion.


Pendant notre semaine « Le droit de savoir », nous avons reçu des représentants du gouvernement dont l'archiviste nationale qui nous a parlé des nouvelles séries de données appelées Register 2.0, qui permettent aux gens de voir en direct toutes les données relatives aux projets de loi et aux règlements faisant l'objet de délibérations au Congrès.

During our “Right to Know” week, we had people from the government, the national archivist, and he talked about the new data sets, Register 2.0, which basically allow people to view online all the legislation and regulations that are being discussed and presented before Congress.


6. demande à la Commission d'étendre le mandat conféré le 25 juin 2004 au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) pour lui permettre de favoriser l'harmonisation du traitement réservé aux pays tiers par les autorités nationales compétentes et de rendre un avis technique sur l'évaluation de l'équivalence des normes nationales des pays tiers, autres que les principes comptables généralement admis (GAAP) des États-Unis, du Japon et du Canada, avec les normes d'information financière internationales (IFRS ...[+++]

6. Asks the Commission to extend its mandate of 25 June 2004 to the Committee of European Securities Regulators (CESR), to enable it to promote harmonised treatment of third countries by the competent national authorities and provide technical advice on the assessment of equivalence of third-country national standards, other than the Generally Accepted Accounting Principles (GAAPs) of the US, Japan and Canada, to International Financial Reporting Standards (IFRS) in so far as the third countries in question are granted the possibility ...[+++]


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6. demande à la Commission d'étendre le mandat conféré le 25 juin 2004 au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) pour lui permettre de favoriser l'harmonisation du traitement réservé aux pays tiers par les autorités nationales compétentes et de rendre un avis technique sur l'évaluation de l'équivalence des normes nationales des pays tiers, autres que les principes comptables généralement admis (GAAP) des États-Unis, du Japon et du Canada, aux normes d'information financière internationales (IFRS) dan ...[+++]

6. Asks the Commission to extend its mandate of 25 June 2004 to the Committee of European Securities Regulators (CESR), to enable it to promote harmonised treatment of third countries by the competent national authorities and provide technical advice on the assessment of equivalence of third-country national standards, other than the Generally Accepted Accounting Principles (GAAPs) of the US, Japan and Canada, to International Financial Reporting Standards (IFRS) in so far as the third countries in question are granted the possibility ...[+++]


· le Canada dispose, à l'inverse des États-Unis, d'un système législatif de protection des données, ce qui est une condition essentielle requise par l'article 8 de la Charte européenne et l'article 8 de la CEDH, en vertu desquels une restriction au respect de la vie privée est uniquement admissible dans le cas où elle ".est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infract ...[+++]

· Canada, unlike the USA, has a legislative system of data protection which is the essential condition required by Article 8 of the European Charter and Article 8 of the ECHR according to which limitations to privacy are only admissible if they “.are prescribed by law and are necessary in a democratic society, in the interests of national security, territorial integrity or public safety, for the prevention of disorder or crime,”.


Du consentement unanime, il est ordonné, Que, conformément au Protocole d'entente auquel le Président de la Chambre des communes et l'Archiviste national du Canada ont souscrit le 8 juin 1993, soient désignés comme documents secrets tous les documents présentés à un comité de la Chambre des communes siégeant à huis clos ainsi que tous les autres documents désignés comme tels par le Président et qui ont été ou seront déposés aux Archives nationales pour être conservés, incluant les documents dé ...[+++]

By unanimous consent, it was ordered, That, pursuant to the Memorandum of Agreement between the Speaker of the House of Commons and the National Archivist of Canada dated June 8, 1993, all documents presented to a committee of the House of Commons sitting in camera and any other documents so designated by the Speaker which have been or will be deposited in the National Archives of Canada for safekeeping, including any such records deposited prior to the date of the Memorandum of Agreement, shall be identified as Secret Records; That, Secret Records shall ...[+++]


Sauf indication contraire du contexte, « Bibliothèque nationale » et « Archives nationales du Canada » seront remplacés par « Bibliothèque et Archives du Canada », avec les adaptations grammaticales nécessaires, et « administrateur général de la Bibliothèque nationale du Canada » ou « archiviste national du Canada », par « bibliothécaire et archiviste du Canada ».

Unless the context requires otherwise, references to the National Library, the National Archives of Canada, the National Librarian or the National Archivist of Canada will be read as the Library and Archives of Canada or the Librarian and Archivist of Canada, respectively.


Sauf indication contraire du contexte, « Bibliothèque nationale » et « Archives nationales du Canada » seront remplacés par « Bibliothèque et Archives du Canada », avec les adaptations grammaticales nécessaires, et « administrateur général de la Bibliothèque nationale du Canada » ou « archiviste national du Canada », par « bibliothécaire et archiviste du Canada ».

Unless the context requires otherwise, references to the National Library, the National Archives of Canada, the National Librarian or the National Archivist of Canada will be read as the Library and Archives of Canada or the Librarian and Archivist of Canada, respectively.


(4) Au cours des trente années civiles suivant l'année d'un recensement visé au paragraphe (2) ou dans le délai inférieur dont conviennent l'archiviste national du Canada et le statisticien en chef, ce dernier transfère les documents visés aux alinéas (2)a) et b) sous la garde et le contrôle de l'archiviste national, conformément à l'article 6 de la Loi sur les Archives nationales du Canada.

(4) Before the expiration of thirty calendar years following the year in which a census referred to in subsection (2) was taken, or at such earlier time as may be agreed to by the Chief Statistician and the National Archivist of Canada, the Chief Statistician shall transfer to the care and control of the National Archivist, under section 6 of the National Archives of Canada Act, all records referred to in paragraphs (2)(a) and (b).


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