Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amortissement
Amortissement fiscal
Amortissement industriel
Assiette d'un impôt
Assiette de l'amortissement
Assiette de l'impôt
Assiette imposable
Calendrier d'amortissement
Coût amortissable
Coût à amortir
Montant amortissable
Méthode de l'amortissement croissant
Méthode de l'amortissement par annuités
Méthode de l'amortissement progressif
Plan d'amortissement
Tableau d'amortissement
Valeur amortissable
Valeur brute
Valeur à amortir
échéancier d'amortissement

Traduction de «Assiette de l'amortissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assiette de l'amortissement [ montant amortissable ]

depreciation base


coût amortissable [ assiette de l'amortissement | montant amortissable ]

depreciable cost


montant amortissable | valeur amortissable | assiette de l'amortissement

depreciation base | depreciable base | depreciable amount


montant amortissable | assiette de l'amortissement

amortizable amount


coût amortissable | valeur brute | valeur à amortir | coût à amortir | assiette de l'amortissement

depreciable cost | amortizable cost


montant amortissable [ assiette de l'amortissement ]

amortizable amount


calendrier d'amortissement | échéancier d'amortissement | plan d'amortissement | tableau d'amortissement

amortisation schedule


amortissement [ amortissement fiscal | amortissement industriel ]

amortisation [ amortization | depreciation | tax amortisation | depreciation(UNBIS) ]


assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis


méthode de l'amortissement croissant | méthode de l'amortissement par annuités | méthode de l'amortissement progressif

progressive depreciation method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, l'assiette commune garantira que tous les États membres accordent le même taux d'amortissement pour un actif déterminé ou autorisent les mêmes charges déterminées à être déductibles fiscalement.

For example, the common base will ensure that all Member States allow the same rate of depreciation for a particular asset or allow the same particular expense to be tax-deductible.


L'amortissement estimé de l'immobilisation est réparti sur la période attendue d'utilisation de ladite immobilisation par la société et fait l'objet chaque année, sur cette base, d'une déduction de l'assiette imposable.

The estimated depreciation of the asset is spread over the expected period that it will be used by the company, and on this basis, a deduction from the tax base is given each year.


L'assiette est calculée comme suit: les produits de la société, diminués du montant pouvant bénéficier d'exonérations fiscales et de déductions (p. ex. salaires et amortissements).

The tax base is calculated as: the company's revenues, minus the amount that can benefit from tax exemptions and deductions such as wages and depreciation.


Comment est-il tenu compte de l'amortissement dans le calcul de l'assiette imposable?

How does depreciation come into play in calculating the tax base?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsqu'une société fait l'acquisition d'une immobilisation, par exemple un bâtiment ou un véhicule, son assiette imposable annuelle correspond à ses revenus, diminués des charges et d'un montant correspondant à l'amortissement de cette immobilisation.

When a company buys an asset, e.g. a building or car, its taxable base each year is income minus expenses, minus an allowance for the depreciation of this asset.


l’article 11, paragraphe 4, du TRLIS (13), intitulé «Corrections de valeur: amortissements» et compris dans le chapitre IV du TRLIS qui définit l’assiette imposable, vise l’amortissement durant 20 ans au minimum de la survaleur résultant d’une prise de participation lorsque les conditions suivantes sont remplies: i) la survaleur résulte d’une prise de participation à titre onéreux; ii) le vendeur n’a pas de relation avec l’entreprise acquérante.

Article 11(4) of the TRLIS (13) (Article 11 is entitled ‘Value adjustments: amortisation’ and is contained in Chapter IV of the TRLIS, which defines the tax base) provides for a minimum of 20 years’ amortisation of the goodwill deriving from an acquisition under the following conditions: (i) the goodwill results from an acquisition for value; (ii) the seller is unrelated to the acquiring company.


Cet amortissement correspond à la possibilité, pour la société acquérante, de déduire de son assiette fiscale la différence entre le coût d'acquisition des actions et la valeur de marché des actifs de l'entreprise cible pouvant être mis en garantie.

The amortization of financial goodwill is the possibility to deduct from the tax base of the acquiring company the difference between the acquisition cost of the shares and the market value of the underlying assets of the target.


En tout état de cause, l'avantage fiscal attaché à la déduction du montant de l'amortissement ne s'apparenterait pas à une perte de recettes fiscales, mais à une répartition différente, dans le temps, de l'assiette imposable.

At all events, so the French authorities claimed, the tax advantage attaching to the deduction of the amount of depreciation did not lead to any loss of tax revenue, being more akin to a different breakdown, over time, of the taxable base.


Quant aux éléments techniques structurels de l'assiette, quatre grandes catégories de questions ont été jusqu'ici abordées: 1) Immobilisations et amortissements, 2) réserves, provisions et passifs, 3) revenu imposable et 4) aspects internationaux de l'ACCIS.

Regarding the structural technical elements of the tax base, four main blocks of issues have been discussed so far: (1) Assets and their depreciation, (2) Reserves, provisions and liabilities, (3) Taxable income and (4) the International aspects of the CCCTB.


- par une réduction de l'assiette imposable (déduction dérogatoire, amortissement extraordinaire ou accéléré, inscription de réserves sur le bilan, etc.),

- a reduction in the tax base (such as special deductions, special or accelerated depreciation arrangements or the entering of reserves on the balance sheet),


w