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Assorti de conditions rigoureuses
Flux de capitaux concessionnels
Flux de capitaux non concessionnels
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions avantageuses
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt assorti de conditions privilégiées
Prêt assorti de conditions rigoureuses
Prêt aux conditions du marché
Prêt concessionnel
Prêt souple
Prêt à conditions rigoureuses
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à des conditions libérales
Prêt à des conditions rigoureuses
Prêts assortis de conditions rigoureuses
Prêts à conditions rigoureuses
Ressource assortie de conditions rigoureuses

Translation of "Assorti de conditions rigoureuses " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prêt à des conditions rigoureuses | prêt assorti de conditions rigoureuses

hard loan


prêts à conditions rigoureuses | prêts assortis de conditions rigoureuses

hard loans




ressource assortie de conditions rigoureuses

high-conditional resource


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms


prêt à des conditions de faveur [ prêt assorti de conditions avantageuses | prêt assorti de conditions privilégiées ]

concessionary loan


prêt aux conditions du marché | prêt à conditions rigoureuses

hard loan


flux de capitaux non concessionnels | flux de capitaux assortis de conditions non concessionnelles

nonconcessionary flow | nonconcessional flow


flux de capitaux concessionnels | flux de capitaux assortis de conditions concessionnelles

concessional flow | concessionary flow
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
norme d’approvisionnement pour les clients protégés: les entreprises de gaz naturel sont tenues de garantir l’approvisionnement aux clients protégés dans des conditions rigoureuses, notamment en cas de températures extrêmes pendant une période de sept jours et pour au moins 30 jours de demande élevée, ainsi qu’en cas de défaillance des infrastructures dans des conditions hivernales normales.

Supply standard for protected customers: Natural gas undertakings must secure supplies to protected customers under severe conditions: in the event of a seven day temperature peak and for at least 30 days of high demand, as well as in the case of an infrastructure disruption under normal winter conditions.


5. est d'avis que la Commission devrait évaluer les capacités des ministères du gouvernement afghan, et estime que l'appui budgétaire pourrait, dans un premier temps, prendre la forme de montants limités accordés selon des conditions rigoureuses et clairement définies; prend acte du fait que d'autres pays donateurs ont introduit un appui budgétaire sectoriel au profit des ministères afghans satisfaisant aux critères de référence en matière de responsabilité et de transparence; demande à la Commission d'envisager d'introduire, dès que les conditions nécessaires et les critères requis à cette fin auront été remplis, un appui budgétaire assorti de conditions rigoureuses et claire ...[+++]

5. Takes the view that the Commission should assess the capacity of the ministries of the GIRoA, and believes that budget support could start with limited amounts applied under rigorous and well-defined conditions; notes the example of other donor countries in introducing sectoral budget support for those Afghan ministries for which the benchmarks on accountability and transparency are met; asks the Commission to consider introducing budget support under rigorous and well-defined conditions not only at central level but also at prov ...[+++]


7. Si un accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel qui est soumis aux dispositions relatives à l’évaluation de la solvabilité des consommateurs figurant dans la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil , prévoit comme condition préalable la fourniture au même consommateur d’un service d’investissement se rapportant à des obligations hypothécaires émises spécifiquement pour obtenir le financement de l’accord de crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel et assorties de conditions identiques à celui-ci, afin que le prêt soit remboursable, refinancé ou amorti, ce service n’est pas s ...[+++]

7. If a credit agreement relating to residential immovable property, which is subject to the provisions concerning creditworthiness assessment of consumers laid down in Directive 2014/17/EU of the European Parliament and the Council , has as a prerequisite the provision to that same consumer of an investment service in relation to mortgage bonds specifically issued to secure the financing of and having identical terms as the credit agreement relating to residential immovable property, in order for the loan to be payable, refinanced or redeemed, that service shall not be subject to the obligations set out in this Article.


Toutefois, des outils des positions 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment.

However, tools of headings 8202 to 8205 may be incorporated into the set, provided that their total value does not exceed 15 % of the ex-works price of the set


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Par ailleurs, - et cela n’a pas été prévu - cette période de transition doit être assortie de conditions rigoureuses en termes de distribution de dividendes et de bonus.

What is more, and this is not something that has been factored in, during this transition period, strict conditions must be introduced regarding the payment of dividends and bonuses.


L'intensité de la surveillance économique et budgétaire devrait être proportionnée et proportionnelle à la gravité des difficultés financières rencontrées et tenir dûment compte de la nature de l'assistance financière octroyée, qui peut aller d'un simple soutien accordé à titre de précaution, sous réserve de conditions d'éligibilité, à un programme d'ajustement macroéconomique complet assorti de conditions strictes en matière de politique économique.

The intensity of economic and budgetary surveillance should be commensurate with, and proportionate to, the severity of the financial difficulties encountered and should take due account of the nature of the financial assistance received, which may range from mere precautionary support based on eligibility conditions to a full macroeconomic adjustment programme involving strict policy conditionality.


Jusqu'ici, les États membres de l’UE et Israël ont toujours négocié des accords bilatéraux de services aériens restrictifs prévoyant un niveau limité d’ouverture des marchés assorti de conditions rigoureuses pour les opérateurs.

The Member States and Israel have traditionally negotiated restricted bilateral air services agreements with a reduced level of market opening and strict market conditions for operators.


Les pays désireux de rejoindre l'UE doivent être bien préparés, par l'application de conditions rigoureuses, et doivent se voir offrir une perspective européenne claire et tangible dès que ces conditions sont remplies.

Aspirant countries need to be well prepared through rigorous conditionality and to have a clear and tangible European perspective, once conditions are met.


12. souligne l'importance des clauses relatives aux droits de l'homme figurant déjà dans les accords conclus par l'Union; à cet égard, réaffirme qu'il est préférable d'appliquer rigoureusement ces clauses dans le cadre des accords existants plutôt que de mettre au point de nouveaux accords assortis de conditions supplémentaires;

12. Underlines the importance of the human rights clauses already contained in EU agreements; reiterates, in this context, that such clauses should first be applied consistently in existing agreements, in preference to a process of devising new agreements incorporating additional conditions;


12. souligne l'importance des clauses relatives aux droits de l'homme figurant déjà dans les accords conclus par l'Union européenne; à cet égard, réaffirme qu'il est préférable d'appliquer rigoureusement ces clauses dans le cadre des accords existants plutôt que de mettre au point de nouveaux accords assortis de conditions supplémentaires;

12. Underlines the importance of the human rights clauses already contained in EU agreements; reiterates, in this context, that such clauses should first be applied consistently in existing agreements, in preference to a process of devising new agreements incorporating additional conditions;


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