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AP
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
Audition provisoire
Batterie de prothèse auditive
Consentir des crédits provisoires
Décision d'admission provisoire
Examen provisoire
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Testeur pour prothèse auditive
état financier provisoire non audité
état financier provisoire non vérifié
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «Audition provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen provisoire [ audition provisoire ]

interim review [ interim hearing ]


état financier provisoire non audité [ état financier provisoire non vérifié ]

interim unaudited financial statement


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person




Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. observe que le RFC prévoit qu'un RAA consolidé soit envoyé avant le 1 juillet de chaque année à la Commission, à la Cour des comptes et à l'autorité de décharge, et qu'il associe des informations extraites du RAA, des rapports d'audit interne et externe ainsi que des rapports financiers conformément aux dispositions de l'ancien règlement financier-cadre; observe que les rapports de décharge demeurent des documents distincts en raison de leur nature spécifique et des destinataires des comptes provisoires;

21. Notes that the FFR provides for a consolidated AAR to be sent by 1 July each year to the Commission, the Court of Auditors and the discharge authority which combines information from the AAR, internal and external audit reports as well as financial reports as required by the previous framework financial regulation; notes that the discharge reports remain separate due to their specific nature and addressees of the provisional accounts;


APRÈS examen de l’avis de demande de (préciser : mise en liberté provisoire par voie judiciaire ou révision judiciaire) en date du , 2 et de l’affidavit de (nom de l’accusé), détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement); attendu que je suis convaincu(e) qu’un transfèrement temporaire de l’accusé est nécessaire pour que celui-ci puisse être présent à l’audition d’une demande de (préciser : mise en liberté provisoire par voie judiciaire ...[+++]

UPON reviewing the Notice of Application for (specify judicial interim release or review), dated the day of , 2, and the affidavit of (specify name of accused), presently confined at (specify name of institution) and upon being satisfied that a temporary transfer of the accused is required for the purpose of permitting the accused to attend the pending hearing of an application for (specify judicial interim release or review).


Deuxièmement, nous pensons que les nouvelles restrictions plus sévères visant la détention provisoires sont inutiles, vont compliquer l'audition des requêtes de mise en liberté provisoire par le tribunal et risquent d'entraîner des retards encore plus longs, même si ces dispositions sont bien intentionnées.

Second, we believe that the new and more stringent restrictions on temporary detention are not necessary. They will potentially confound and complicate judicial interim release hearings and may inadvertently lead to more delay, notwithstanding that these provisions may be well intended.


4. Si l’État membre n’accepte pas les conclusions provisoires de la Commission, celle-ci l’invite à une audition afin de s’assurer qu’elle dispose de toutes les informations et observations pertinentes pour statuer sur la correction financière.

4. Where the Member State does not accept the provisional conclusions of the Commission, the Member State shall be invited to a hearing by the Commission, in order to ensure that all relevant information and observations are available as a basis for conclusions by the Commission on the application of the financial correction.


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Je me réjouis de l’accord provisoire trouvé ce matin entre le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne sur la réforme du secteur de l’audit.

I welcome the agreement reached this morning between the European Parliament and EU Member States on the reform of the audit sector.


4. Si l'État membre n'accepte pas les conclusions provisoires de la Commission, celle-ci l'invite à une audition afin de s'assurer de la disponibilité de toutes les informations et observations pertinentes devant former la base des conclusions de la Commission sur la demande de correction financière.

4. Where the Member State does not accept the provisional conclusions of the Commission, the Member State shall be invited to a hearing by the Commission, in order to ensure that all relevant information and observations are available as a basis for conclusions by the Commission on the application of the financial correction.


4. Si l'État membre n'accepte pas les conclusions provisoires de la Commission, celle-ci l'invite à une audition afin de s'assurer de la disponibilité de toutes les informations et observations pertinentes, en tant que base des conclusions de la Commission sur la demande de correction financière.

4. Where the Member State does not accept the provisional conclusions of the Commission, the Member State shall be invited to a hearing by the Commission, in order to ensure that all relevant information and observations are available as a basis for conclusions by the Commission on the application of the financial correction.


L’audit amène l’UE à revoir les règles relatives aux «mesures provisoires d’hébergement» mises en œuvre en cas de catastrophes naturelles

Audit leads EU to rethink “temporary accommodation” rules after natural disasters


155. croit comprendre que la Commission estime que le taux d'erreur représentatif sans préfinancements, sur une base pluriannuelle, est de 3,4 % pour le 6 programme-cadre et que le taux d'erreur représentatif provisoire du 7 programme-cadre atteint un niveau légèrement supérieur à 4 %, sur une base pluriannuelle; comprend également que le taux d'erreur résiduel sur une base pluriannuelle, qui est le taux d'erreur demeurant après les corrections et les recouvrements effectués par les services de la Commission au terme de leurs audits, s'élève à environ ...[+++]

155. Understands that the Commission estimates the representative error rate without pre-financings on a multi-annual basis to be 3,4 % for Framework Programme 6 and the provisional representative error rate for Framework Programme 7 to be a little above 4 % on a multi-annual basis; understands further that the residual error rate on a multi-annual basis, which is the level of error remaining after the corrections and recoveries by the Commission services following their audits have been made, amounts to around 2,4 % for Framework Pr ...[+++]


Selon le Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et les procédures en vigueur à la Cour, qui découlent directement des normes d'audit internationales, les constatations provisoires relevées au cours de missions de contrôle doivent être transmises à l'audité qui dispose d'un droit de réponse.

According to the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities and the procedures of the Court, which derive directly from international audit standards, the provisional observations raised during an audit have to be transmitted to the auditee, which has a right of reply.


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