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Assujetti aux droits de douane
Assujetti à des droits de
Augmentation des droits de douane
Augmentation temporaire des droits de douane
Droit nul
Droits appliqués aux produits agricoles
Droits de douane
Droits de douane applicables aux produits agricoles
Droits de douane appliqués aux produits agricoles
Droits de douane frappant les produits agricoles
Droits frappant les produits agricoles
Droits sur les produits agricoles
Exemption de droit de douane
Exemption tarifaire
Exonération de droit de douane
Passible de droits
Passible de droits de
Passible de droits de douane
Passible de droits de douane de
Remboursement des droits de douane
Remise des droits
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Soumis à des droits de douanes
Sujet à des droits
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane
Sujet à des droits de douane de
Suppression des droits de douane
Système international de dépôt de droits de douane
élimination des droits de douane

Translation of "Augmentation des droits de douane " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
augmentation des droits de douane

increase in customs duties


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


système international de consignation de droits de douane | système international de dépôt de droits de douane

system of international customs deposits


élimination des droits de douane | suppression des droits de douane

elimination of customs duties | removal of customs duties




remboursement des droits de douane [ remise des droits ]

customs drawback [ remission of customs duties ]


augmentation temporaire des droits de douane

temporary increased duties


passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]

agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre but n'est pas non plus d'augmenter les droits de douane actuels mais plutôt de conserver le même taux de diminution des droits de douane négociés avec l'OMC qui nous protégerait des pressions provenant des marchés asiatiques pendant les mois et les années à venir.

Our goal is not to increase any tariffs from where they are now but to maintain the rate of diminution of the tariffs negotiated with the WTO so we have that cushion for getting through the next months and years with the pressure from the Asian markets.


i bis) «protection extérieure conditionnelle», une protection extérieure qui exclut les importations de produits ne respectant pas les dispositions de l’Union relatives à la sécurité sanitaire des aliments et qui augmente les droits de douane sur les produits qui ne respectent pas les normes en matière d’environnement ou de bien-être animal de l’Union, ou ses normes sociales.

(ia) "qualified external protection" means an external protection that would exclude the import products that do not meet Union food safety laws and that raise tariffs on products not meeting Union environmental, animal welfare or social standards.


i bis) «protection extérieure conditionnelle», une protection extérieure qui interdit l’importation de produits ne respectant pas les dispositions de l’Union relatives à la sécurité sanitaire des aliments et qui augmente les droits de douane sur les produits qui ne respectent pas les normes en matière d’environnement ou de bien-être animal de l’Union, ou ses normes sociales.

(ia) "qualified external protection" means an external protection that prohibits the importation of products that do not meet Union food safety laws and that raises tariffs on products not meeting Union environmental, animal welfare or social standards.


Le projet de loi C-60 comprend les changements que le gouvernement a annoncés dans le budget concernant la suppression des droits de douane sur les vêtements pour bébé et l'équipement de sport. Cependant, le projet de loi ne contient pas la forte augmentation des droits de douane qui ajoutera 335 millions de dollars au prix des biens achetés par les Canadiens.

Bill C-60 does include the changes the government laid out in the budget when it comes to the removal of tariffs on baby clothes and sporting equipment; however, this implementation bill does not include the massive tariff increase that will add $335 million to the price of goods for Canadians.


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L'affaire au principal avait été introduite par l’entreprise de transport Van Gend Loos qui, en important des marchandises d’Allemagne vers les Pays-Bas, devait s’acquitter des droits de douane qu’elle estimait contraires à la règle du traité CEE interdisant aux États membres d’augmenter les droits de douane dans leurs relations commerciales mutuelles.

The case in the main proceedings had been brought by the transport company Van Gend en Loos, which, when importing goods from Germany into the Netherlands, was required to pay customs duties which it considered to be contrary to the rules of the EEC Treaty prohibiting Member States from increasing customs duties in their mutual commercial dealings.


Parallèlement, le Conseil déplore profondément que la Norvège ait décidé d'augmenter les droits de douane en remplaçant les droits spécifiques qui sont actuellement appliqués par des droits ad valorem pour certains produits agricoles.

At the same time, the Council deeply regrets the decision of Norway to increase customs duties by switching from currently applied specific duties to ad valorem duties for some agricultural products.


– (PL) Monsieur le Président, j’ai voté contre parce que la hausse significative des droits d’accises sur le gazole donnera lieu à une augmentation des droits de douane sur les biens et services dans des pays qui sont supposés appliquer un taux de droits d’accises inférieur au minimum communautaire proposé, mais qui est en tout cas élevé eu égard aux conditions prévalant dans ces pays.

– (PL) Mr President, I voted against, because the significant increase in excise duty on gas oil will give rise to an increase in customs duty on goods and services in countries which are supposed to charge a rate of excise duty that is lower than the proposed Community minimum but is in any case high with regard to conditions in those countries.


– (PL ) Monsieur le Président, j’ai voté contre parce que la hausse significative des droits d’accises sur le gazole donnera lieu à une augmentation des droits de douane sur les biens et services dans des pays qui sont supposés appliquer un taux de droits d’accises inférieur au minimum communautaire proposé, mais qui est en tout cas élevé eu égard aux conditions prévalant dans ces pays.

– (PL ) Mr President, I voted against, because the significant increase in excise duty on gas oil will give rise to an increase in customs duty on goods and services in countries which are supposed to charge a rate of excise duty that is lower than the proposed Community minimum but is in any case high with regard to conditions in those countries.


Il est donc peu probable qu'une légère augmentation des droits de douane européens affecte le niveau des exportations générales de fleurs coupées de la Colombie.

It is therefore not very likely that a slight increase in European customs duties will affect the general level of exports of cut flowers from Colombia.


Il y a quelques années, Douanes et Accises a adopté une série de règlements des douanes augmentant les droits de douane sur toute une série de marchandises.

A few years ago, Customs and Excise passed a series of customs orders increasing customs duties on a series of goods.


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