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Accroissement pondéral
Agents statutaires
Augmentation automatique
Augmentation automatique de salaire
Augmentation autorisée du capital
Augmentation autorisée du capital-actions
Augmentation de poids
Augmentation en poids
Augmentation pondérale
Augmentation statutaire
Augmentation statutaire de salaire
Augmentations réglementaires
Augmentations statutaires
Augmenter
Augmenter la puissance
Augmenter la puissance d'un système
Faire passer à une puissance supérieure
Gain en poids
Mettre à niveau
Personnel statutaire
Prise de poids
Rapport d'augmentation
Rapport d'augmentation du capital
Réfugié reconnu
Réfugié statutaire
Réfugiée reconnue
Réfugiée statutaire

Translation of "Augmentations statutaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
augmentations réglementaires | augmentations statutaires

statutory increases


augmentation automatique [ augmentation statutaire ]

automatic increase [ statutory increase ]


augmentation automatique de salaire [ augmentation statutaire de salaire ]

automatic increase of salary [ statutory increase of salary ]


Augmentation statutaire, contrôle de mesure

Statutory Increases, Batch Control


accroissement pondéral | augmentation de poids | augmentation en poids | augmentation pondérale | gain en poids | prise de poids

gain in weight | weight gain


agents statutaires | personnel statutaire

staff covered by the Staff Regulations


réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire

recognised refugee


mettre à niveau | augmenter | augmenter la puissance | augmenter la puissance d'un système | faire passer à une puissance supérieure

upgrade


rapport d'augmentation du capital | rapport d'augmentation

report of the capital increase


augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)

authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces augmentations vont atteindre 12 à 13 p. 100, puisqu'on parle de 4,1 p. 100 pour le 1 avril 1997 et de 4,1 p. 100 pour le 1 avril 1998, alors qu'il y avait déjà une augmentation statutaire de 2,8 p. 100.

Overall increases will be in the 12 to 13 per cent range, because judges will receive 4.1 percent on April 1, 1997 and a further 4.1 percent on April 1, 1998, in addition to a statutory increase of 2.8 per cent.


le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été arrêtés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.

the amount to be distributed may not exceed the total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been drawn up, plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses brought forward and sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or the statutes.


En l’espèce, il ressort du dossier que le recours devant le Tribunal a été introduit dans le délai statutaire de trois mois augmenté du délai de distance forfaitaire de dix jours à compter de la notification au requérant du rejet de la réclamation ; que le requérant conteste l’acte de classement lors de son engagement comme agent temporaire, qu’il considère comme lui faisant grief, et qu’il a intérêt à agir dans la mesure où il conteste une décision administrative de portée individuelle produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement ses intérêts.

In the present case, it is clear from the documents in the case that the action before the Tribunal was brought within the time-limit of three months laid down in the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days from the date on which the applicant received notification that the complaint had been rejected; that the applicant challenges the decision regarding his grading on his appointment as a temporary agent, which he regards as adversely affecting him, and that he has a legal interest in bringing proceedings since he is challenging an administrative decision of individual application producing bind ...[+++]


Le salaire statutaire de base annuel brut est défini comme le montant payé par l’employeur sur une année, y compris les augmentations générales des échelles de salaire, le treizième mois et les congés payés (s'il y a lieu) et à l'exclusion des contributions de l'employeur pour la sécurité sociale et la pension.

The basic gross annual statutory salary is defined as the amount paid by the employer in a year. It includes the basic statutory salary together with any general increases to salary scales, the 13th month and holiday-pay (where applicable) excluding employers’ social security and pension contributions.


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le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été arrêtés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.

the amount to be distributed may not exceed the total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been drawn up, plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for that purpose, less losses brought forward and sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or the statutes.


le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été arrêtés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.

the amount to be distributed may not exceed the total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been drawn up, plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for that purpose, less losses brought forward and sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or the statutes.


prend bonne note de ce que les réductions proposées par le Conseil découlent de la non-budgétisation de l'adaptation des rémunérations de 1,7 % pour 2011, de l'augmentation du taux d'abattement forfaitaire pour diverses institutions et divers services et d'autres réductions spécifiques appliquées à des postes de dépenses administratives, mais est d'avis que ces réductions sont non fondées et ont simplement pour objet de geler artificiellement les dépenses administratives en termes nominaux, ce en dépit des obligations statutaires et contractuelles e ...[+++]

Well notes that the cuts brought by the Council stem from the non-budgeting of the 1,7 % 2011 salary adjustment, the increase of the standard abatement rate for various institutions and services and other specific cuts to some items of administrative expenditure, but considers such cuts to be ill-founded and simply aimed at artificially freezing administrative expenditure in nominal terms, despite statutory and contractual obligations and the EU’s new competences and tasks;


En fin de compte, si on additionne toutes les augmentations que le Rapport Scott propose et que le gouvernement fédéral autorise aux augmentations statutaires qui étaient déjà prévues en vertu de la Loi sur les juges, c'est une augmentation de 12,4 p. 100 qu'on accordera aux juges, si le projet de loi est adopté.

If we add up all the increases proposed in the Scott report and those authorized by government for the statutory increases provided under the Judges Act, passage of the bill will give the judges an increase of 12.4%.


De plus, vous remarquerez d'autres augmentations statutaires, notamment dans le cas de la Sécurité de la vieillesse, surtout à cause des changements dans les taux mensuels moyens et le nombre estimé de bénéficiaires, ainsi qu'une augmentation pour le Programme canadien pour l'épargne-invalidité.

You will also note other statutory increases, such as for the Old Age Security Program, mainly due to changes in the average monthly rates and the estimated number of beneficiaries; and for the Canada Disability Savings Program.


Le libéral Guy St-Julien, d'Abitibi, lui, a effectivement refusé d'encaisser une minuscule augmentation statutaire de moins de 1 p. 100 en janvier dernier et promet de faire la même chose cette fois encore.

Liberal Guy St-Julien, from Abitibi, refused to cash the cheque for a tiny salary increase of under 1% last January, and promises to do the same again.


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