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Avantage accessoire
Avantage de toute nature
Avantage en espèces ou en nature
Avantage en nature
Avantage indirect
Avantage particulier
Avantages accessoires
Avantages de toutes natures
Avantages indirects
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie non monétaire
En espèces ou en nature
Nouvelles créances en espèces ou en nature
Rémunération en espèces et en avantages
à côté

Traduction de «Avantage en espèces ou en nature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avantage en espèces ou en nature

consideration in cash or in kind


nouvelles créances en espèces ou en nature

fresh dues in cash or kind


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration






avantage indirect [ avantage accessoire | avantage de toute nature | à côté | avantage particulier ]

perquisite [ perk ]


avantages indirects | avantages de toutes natures | avantages accessoires

perquisites | perks


avantage accessoire [ avantage en nature ]

fringe benefit [ benefits in kind ]


rémunération en espèces et en avantages

cash and non-cash compensation


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

2. For the purpose of this Article, ‘pay’ means the ordinary basic or minimum wage or salary and any other consideration, whether in cash or in kind, which the worker receives directly or indirectly, in respect of his employment, from his employer.


Les contributions ne sont pas utilisées pour octroyer directement ou indirectement un avantage personnel, en espèces ou en nature, à un membre spécifique ou au personnel d'un parti politique européen.

Contributions shall not be used to grant directly or indirectly any personal advantage, in cash or in kind, to any individual member or staff of a European political party.


Les contributions ne peuvent être utilisées pour octroyer directement ou indirectement un avantage personnel, en espèces ou en nature, à un membre spécifique ou au personnel d'un parti politique européen.

Contributions can not be used to grant directly or indirectly any personal advantage, in cash or in kind, to any individual member or staff of a European political party.


2. Les contributions ne sont pas utilisées pour octroyer directement ou indirectement un avantage personnel, en espèces ou en nature, à un membre spécifique ou au personnel d'un parti politique européen.

2. Contributions shall not be used to grant directly or indirectly any personal advantage, in cash or in kind, to any individual member or staff of a European political party.


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2. Les contributions ne sont pas utilisées pour octroyer directement ou indirectement un avantage personnel, en espèces ou en nature, à un membre spécifique ou au personnel d'un parti politique européen.

2. Contributions shall not be used to grant directly or indirectly any personal advantage, in cash or in kind, to any individual member or staff of a European political party.


3. Les contributions ne sont pas utilisées pour octroyer directement ou indirectement un avantage personnel, en espèces ou en nature, à un membre spécifique ou à un membre du personnel d'un parti politique européen.

3. Contributions shall not be used to directly or indirectly grant any personal advantage, in cash or in kind, to any individual member or member of staff of a European political party.


2. Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

2. For the purpose of this Article, ‘pay’ means the ordinary basic or minimum wage or salary and any other consideration, whether in cash or in kind, which the worker receives directly or indirectly, in respect of his employment, from his employer.


2. Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

2. For the purpose of this Article, "pay" means the ordinary basic or minimum wage or salary and any other consideration, whether in cash or in kind, which the worker receives directly or indirectly, in respect of his employment, from his employer.


«rémunération»: le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimal et tout autre avantage, payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

‘pay’: the ordinary basic or minimum wage or salary and any other consideration, whether in cash or in kind, which the worker receives directly or indirectly, in respect of his/her employment from his/her employer.


Il convient de prévoir des dispositions spécifiques qui règlent le non-cumul des prestations de maladie en nature et des prestations de maladie en espèces, de même nature que celles qui ont fait l'objet des arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-215/99, Jauch, et C-160/96, Molenaar, pour autant que ces prestations couvrent le même risque.

It is necessary to establish specific provisions regulating the non-overlapping of sickness benefits in kind and sickness benefits in cash which are of the same nature as those which were the subject of the judgments of the Court of Justice in Case C-215/99 Jauch and C-160/96 Molenaar, provided that those benefits cover the same risk.


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