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Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie de la masse monétaire
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Contreparties de la masse monétaire
Contreparties internes de la masse monétaire
Méthode des éléments monétaires et non monétaires
Méthode du cours historique
Méthode monétaire-non monétaire
Relation monétaire
émission d'effets publics sans contrepartie monétaire

Translation of "contrepartie non monétaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


émission d'effets publics sans contrepartie monétaire

noncash issuance of government securities


contrepartie de la masse monétaire

counterpart to money


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration




contreparties de la masse monétaire

money supply counterparts


contreparties internes de la masse monétaire

domestic counterparts of the money supply


méthode du cours historique | méthode monétaire-non monétaire | méthode des éléments monétaires et non monétaires

monetary-nonmonetary method | remeasurement method
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefoi ...[+++]

With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regul ...[+++]


6. Les articles 8, 10, 18 et 21 ne s’appliquent pas aux marchés réglementés, aux opérateurs de marché ni aux entreprises d’investissement dans le cadre de transactions dont la contrepartie est membre du Système européen de banques centrales (SEBC) et si la transaction en question est menée au titre de la politique monétaire, de change ou de stabilité financière que ce membre du SEBC est légalement habilité à poursuivre et si ledit membre a notifié au préalable à sa contrepartie que la transact ...[+++]

6. Articles 8, 10, 18 and 21 shall not apply to regulated markets, market operators and investment firms in respect of a transaction where the counterparty is a member of the European System of Central Banks (ESCB) and where that transaction is entered into in performance of monetary, foreign exchange and financial stability policy which that member of the ESCB is legally empowered to pursue and where that member has given prior notification to its counterparty that the transaction is exempt.


5. En ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire, une contrepartie centrale qui est nouvellement établie et agréée en tant que contrepartie centrale au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 pour fournir des services de compensation en vertu de l’article 17 du règlement (UE) no 648/2012 ou qui est reconnue en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012 ou agréée en vertu de l’article 25 du règlement (UE) no 648/2012 ou agréée en vertu d’un système d’autorisation nationale préexistant pour une période de moins de trois ans à partir du 2 juillet 2014 peut, avant le 3 janv ...[+++]

5. As regards transferable securities and money market instruments, a CCP that has been newly established and authorised as a CCP as defined in Article 2(1) of Regulation (EU) No 648/2012 to clear under Article 17 of Regulation (EU) No 648/2012 or recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of less than three years on 2 July 2014 may, before 3 January 2017, apply to its competent authority for permission to avail itself of transitional arrangements.


(8) La coopérative qui présente une offre d’achat visant au rachat de toutes les parts d’une catégorie est réputée détenir en fiducie ou en fidéicommis, pour le compte des détenteurs de parts de placement dissidents, toute contrepartie qu’elle aurait eu à leur remettre s’ils avaient accepté de lui céder leurs parts conformément à l’alinéa (4)b); elle doit déposer les fonds à un compte distinct ouvert auprès d’une personne morale bénéficiant de la garantie de la Société d’assurance-dépôts du Canada, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec ou d’une telle entité établie par une loi provinciale et confier toute contrepartie non monétaire à la garde d’une te ...[+++]

(8) A cooperative that is an offeror making a take-over bid to repurchase all of the shares of a class of its shares is deemed to hold in trust for the dissenting shareholders the amounts that it would have had to pay or transfer to a dissenting offeree if the dissenting offeree had elected to accept the take-over bid under subparagraph (4)(b)(i), and the cooperative must deposit the amounts in a separate account in a body corporate any of whose deposits are insured by the Canada Deposit Insurance Corporation or guaranteed by the Quebec Deposit Insurance Board or by any other similar entity created by the law of another province, and must place any thing rec ...[+++]


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(7) La coopérative pollicitée est réputée détenir en fiducie ou en fidéicommis, pour le compte des détenteurs de parts de placement dissidents, toute contrepartie reçue en vertu du paragraphe (6); elle doit déposer les fonds à un compte distinct ouvert auprès d’une personne morale bénéficiant de la garantie de la Société d’assurance-dépôts du Canada, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec ou d’une telle entité établie par une loi provinciale et confier toute contrepartie non monétaire à la garde d’une telle institution.

(7) The offeree cooperative is deemed to hold in trust for the dissenting shareholders the amounts it receives under subsection (6), and the offeree cooperative must deposit the amounts in a separate account in a body corporate any of whose deposits are insured by the Canada Deposit Insurance Corporation or guaranteed by the Quebec Deposit Insurance Board or by any other similar entity created by the law of another province, and must place any thing received in lieu of money in the custody of such a body corporate.


En outre, compte tenu de la complexité des accords d'interopérabilité entre les contreparties centrales assurant la compensation de contrats dérivés de gré à gré, il convient, à ce stade, de restreindre le champ d'application de tels accords aux valeurs mobilières et aux instruments du marché monétaire.

In addition, given the additional complexities involved in an interoperability arrangement between CCPs clearing OTC derivative contracts, it is appropriate at this stage to restrict the scope of interoperability arrangements to transferable securities and money-market instruments.


M. Olli Rehn, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, a signé au nom de l'UE un protocole d'accord avec la République d'Arménie précisant les conditions de politique économique à respecter en contrepartie d'une assistance macrofinancière (AMF) octroyée à l'Arménie sous forme de prêts (d'un maximum de 65 millions d'euros) et de dons (d'un maximum de 35 millions d'euros).

The European Commissioner for Economic and Monetary Affairs Olli Rehn has signed on behalf of the EU the Memorandum of Understanding with the Republic of Armenia setting forth the economic policy conditions for the provision of macro financial assistance (MFA) to Armenia in the form of a loan of up to €65 million and a grant of up to €35 million.


32.2. Le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est égal au revenu annuel qu'elle tire des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit.

32.2. The amount of each national central bank's monetary income shall be equal to its annual income derived from its assets held against notes in circulation and deposit liabilities to credit institutions.


la Commission et les États membres à tenir le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale informés de l'évolution de ce dossier et plus particulièrement de la plainte commerciale des industriels européens, et à réitérer encore une fois leur souhait que le respect des conditions auxquelles les aides du FMI et de la Banque mondiale ont été octroyées à la Corée, en contrepartie d'une restructuration des conglomérats financiers et industriels, fasse l'objet d'un suivi et d'une évaluation rigoureux, en particulier en ce qui c ...[+++]

the Commission and the Member States to keep the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank informed of developments, with particular regard to the trade complaint by European operators, and to reiterate once again their desire for rigorous monitoring and evaluation of Korea's compliance with the conditions under which it has been granted IMF and World Bank aid in exchange for restructuring financial and industrial conglomerates, particularly in respect of shipbuilding;


- 3 - Les fonds de contrepartie dégagés par le programme auront pour principal effet de réduire les besoins du secteur public en matière d'emprunt et, partant, de ralentir l'expansion monétaire.

The main effect of counterpart funds generated from the programme will be to reduce the public sector borrowing requirement and hence monetary expansion.


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