Je pense que vous avez précisé, M. Sabourin, que le contrôle des sorties dont vous parlez concerne en réalité les sorties vers les États-Unis.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-02-13]

I think you clarified, Mr. Sabourin, that the exit controls you are talking about are really to the United States.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-02-13]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-02-13]

Pour les véhicules ayant un échappement à plusieurs sorties ou plus espacées entre elles de moins de 0,3 m et raccordées au même silencieux, on fait une seule mesure, la position du microphone étant déterminée par rapport à la sortie la plus proche de l’un des bords extrêmes du véhicule ou, à défaut, par rapport à la sortie située le plus haut au-dessus du sol.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

In the case of an exhaust provided with two or more outlets spaced less than 0,3 m apart and which are connected to the same silencer, only one measurement shall be made; the microphone position is related to the outlet nearest to one extreme edge of the vehicle or, when such outlet does not exist, to the outlet which is the highest above the ground.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-02-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-02-05]

C'est la liste des plus grandes réalisations et des plus graves erreurs de 2007, publiée par l'Association des libertés civiles, qui est sortie vers la fin décembre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-05]

This was brought out just at the end of December. The Civil Liberties Association names the best and worst of 2007.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-02-05]

11. met en garde contre un arrêt brusque des mesures de soutien à l'économie réelle afin d'éviter une récession à double creux; attire l'attention sur les effets pervers d'un abandon prématuré des mesures de soutien ou d'une adoption tardive des mesures correctives sur la viabilité des finances publiques; souligne que ces mesures devaient être prises au moment opportun, être ciblées et temporaires; salue les travaux de la Commission sur la stratégie de sortie des mesures d'urgence actuelles; soutient l'approche de la Commission qu ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

11. Warns against an abrupt ending of support to the real economy, in order to avoid a double dip; draws attention to the undesirable effects of either prematurely withdrawing support measures or waiting too long before taking corrective measures on the sustainability of public finances; points out that these measures were explicitly meant to be timely, targeted and temporary; welcomes the Commission's work on the exit strategy from the present contingency measures; supports the Commission's approach based on exit strategies that ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-19]

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(b) les points et les zones de sortie les plus importants représentant au minimum 50% de la capacité totale de sortie du réseau d'un gestionnaire de réseau de transport donné, y compris tous les points et zones de sortie couvrant plus de 2% de la capacité totale de sortie du réseau;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-20]

(b) the most important exit points and exit zones covering at least 50 % of total exit capacity of the network of a given transmission system operator, including all exit points or exit zones covering more than 2 % of total exit capacity of the network;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-20]

L. considérant que le département de la Sécurité intérieure américain (US Department of Homeland Security - DHS) envisage de mettre en œuvre des procédures de sortie biométriques aériennes et maritimes d'ici janvier 2009; que ce programme de sortie est considéré comme une disposition clé permettant de gérer efficacement le programme d'exemption de visa; que les autorités étasuniennes envisagent de ne pas étendre le programme d'exemption de visa à un nombre plus important d'alliés des États-Unis si les procédures de sortie proposées n'ont pas été mises en place au plus tard le 30 juin 2009,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-05-21]

L. whereas the US Department of Homeland Security intends to implement air and sea biometric exit procedures by January 2009, the exit programme is considered to be a key provision in order to manage the VWP effectively and the US authorities intend not to extend the VWP to more of the United States' allies if the proposed exit procedures are not implemented by 30 June 2009,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-05-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-05-21]

les points et les zones de sortie les plus importants représentant au minimum 50% de la capacité totale de sortie du réseau d'un gestionnaire de réseau de transport donné, y compris tous les points et zones de sortie couvrant plus de 2% de la capacité totale de sortie du réseau;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-03-07]

the most important exit points and exit zones covering at least 50% of total exit capacity of the network of a given transmission system operator, including all exit points or exit zones covering more than 2% of total exit capacity of the network;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-03-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-03-07]

C'est par ces mots que le commissaire à l'environnement, Mme Margot Wallström, a salué aujourd'hui la sortie du rapport final de la task force internationale indépendante chargée d'évaluer l'accident de Baia Mare.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-14]

With these words Environment Commissioner Margot Wallström today welcomed the release of the final report from the independent International Task Force for Assessing the Baia Mare Accident.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-14]

La Commission se félicite de la sortie du rapport de la task force Baia Mare

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-14]

Commission welcomes the Baia Mare Task Force report

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-12-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-12-14]

Le règlement concernant les transferts de déchets (règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne) dispose que les critères environnementaux strictement communautaires s'appliquent à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté, afin d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine tout en préservant les droits liés au marché intérieur.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-10-16]

The Waste Shipment Regulation (Council Regulation (EEC) No 259/93 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community) provides that strict Community environmental criteria apply to the supervision and control of waste shipments within, into and out of the Community, the aim being to ensure a high level of protection of the environment and human health while at the same time safeguarding rights linked to the internal market.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-10-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-10-16]

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