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Avis au sujet des rappels
Fiche au sujet des rappels
Rappeler l'orateur au sujet
Rappeler l'orateur à l'ordre du jour
Rappeler l'orateur à la question
Système INN
Système d'avis d'acomptes provisionnels
Système de rappel d'acomptes provisionnels

Traduction de «Avis au sujet des rappels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet

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Système d'avis d'acomptes provisionnels [ Système INN | Système de rappel d'acomptes provisionnels ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains organismes d'évaluation sont favorables à l'utilisation de ces « autres indicateurs » pour identifier et récompenser les chercheurs excellents, tandis que d'autres les considèrent seulement comme des informations complémentaires qui confirment leur avis au sujet d'un chercheur.

Some organisations responsible for evaluation are in favour of using those "other indicators" to identify and reward excellent researchers, while others see them as only complementary information confirming an opinion of a researcher.


En particulier, les juridictions nationales devraient pouvoir s'adresser à la Commission pour obtenir des informations ou des avis au sujet de l'application des règles en matière d'aides d'État.

In particular, national courts should be able to ask the Commission for information or for its opinion on points concerning the application of State aid rules.


Conformément à l'interdiction de mise à exécution prévue à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE, le BAFA ne délivrera pas d'avis définitif au sujet de ces dérogations provisoires et n'émettra pas d'avis au sujet de cinq autres demandes de dérogation provisoire introduites après la date de la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen (juillet 2013) aussi longtemps que la Commission n'aura pas adopté de décision définitive en ce sens ...[+++]

In accordance with the standstill obligation enshrined in Article 108(3) TFEU, the BAFA, until a final decision by the Commission on the matter is adopted, does not take any final decisions concerning these preliminary exemptions and also does not take any decision concerning five additional applications for preliminary exemption filed after the date of the decision initiating the formal investigation procedure (July 2013).


Le 8 septembre 2014, la Commission a été invitée par la Banque centrale européenne (BCE) à émettre un avis au sujet d’un projet de règlement portant sur les statistiques relatives au marché monétaire.

On 8 September 2014, the Commission received a request from the European Central Bank (ECB) for an opinion on a draft new Regulation on money market statistics.


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réaffirme son opposition à la "réserve de performance" destinée à récompenser les régions les plus performantes; en effet, ce mécanisme pourrait inciter les décideurs politiques à fixer des objectifs modestes et faciles à atteindre afin de profiter de ressources additionnelles, et pourrait encourager l'élaboration de projets sans grande ambition et décourager l'innovation; soutient dès lors la position du Parlement européen et espère voir le Conseil modifier son avis en la matière; rappelle sa proposition de créer une "réserve de flexibilité" consistant en des ressources pouvant être libérées automatiquement et utilisées pour financer ...[+++]

reiterates its rejection of the "performance reserve" awards to the most successful regions, since this mechanism could incentivise policymakers to set very modest and easily achievable objectives, with a view to tapping into additional resources, and could encourage the development of unambitious projects and discourage innovation; therefore supports the position of the European Parliament and hopes that the Council will modify its opinion on this matter; recalls its proposal for a "flexibility reserve" made up of automatic decommi ...[+++]


Souvent, les informations que les États membres sont tenus de fournir aux autres États membres et à la Commission n'arrivent toutefois pas assez tôt ou sont insuffisamment détaillées pour permettre à la Commission d'émettre utilement un avis au sujet de la notification.

However, the information Member States are required to provide to other Member States and the Commission often does not arrive in sufficient time, or contain sufficient details, to enable the Commission to usefully issue an opinion concerning the notification.


Certains organismes d'évaluation sont favorables à l'utilisation de ces « autres indicateurs » pour identifier et récompenser les chercheurs excellents, tandis que d'autres les considèrent seulement comme des informations complémentaires qui confirment leur avis au sujet d'un chercheur.

Some organisations responsible for evaluation are in favour of using those "other indicators" to identify and reward excellent researchers, while others see them as only complementary information confirming an opinion of a researcher.


En particulier, les juridictions nationales doivent pouvoir s'adresser à la Commission pour obtenir des informations ou des avis au sujet de l'application du droit communautaire de la concurrence.

In particular, national courts should be able to ask the Commission for information or for its opinion on points concerning the application of Community competition law.


Enfin, le Comité des Régions a aussi émis un avis au sujet du deuxième rapport sur la cohésion, en novembre 2001.

The Committee of the Regions also issued an opinion on the Second Cohesion Report, in November 2001.


L'objectif de cet exercice était de donner la parole aux partenaires les plus directement impliqués dans le système actuel, en leur demandant de donner leur avis au sujet de ses insuffisances et points forts.

The intention of this exercise was to involve those most directly implicated in the current system by asking them to put forward their views of its operating deficiencies and strengths.




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Avis au sujet des rappels ->

Date index: 2021-06-10
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