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ARA
Avis
Avis communautaire
Avis de résolution
Avis de résolution actif
Avis de résolution en vigueur
CHC
CVC
Liste de résolutions et avis
RA
Résolution portant avis du Parlement Européen sur ...
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Traduction de «Avis de résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de résolution actif [ ARA | avis de résolution en vigueur ]

active resolution advisory [ ARA | active RA ]


Avis de résolution | RA [Abbr.]

resolution advisory | RA [Abbr.]






annulation d'avis de résolution verticale complémentaire [ CVC | annulation d'avis de résolution complémentaire dans le plan vertical ]

cancel vertical resolution advisory complement [ CVC | cancel vertical RAC ]


annulation d'avis de résolution horizontale complémentaire [ CHC | annulation d'avis de résolution complémentaire dans le plan horizontal ]

cancel horizontal resolution advisory complement [ CHC | cancel horizontal RAC ]


résolution portant avis du Parlement Européen sur ...

resolution embodying the opinion of the European Parliament on ...


liste de résolutions et avis

List of Resolutions and Opinions


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucune disposition du présent règlement ne dégage le pilote commandant de bord d’un aéronef de la responsabilité de prendre les mesures les plus propres à éviter un abordage, y compris les manœuvres anticollision fondées sur des avis de résolution émis par l’équipement ACAS.

Nothing in this Regulation shall relieve the pilot-in-command of an aircraft from the responsibility of taking such action, including collision avoidance manoeuvres based on resolution advisories provided by ACAS equipment, as will best avert collision.


L'ACAS II est utilisé pendant les vols, sous réserve de la liste minimale d'équipements figurant dans le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission (****), de manière à permettre l'émission d'avis de résolution (RA) destinés à l'équipage lorsqu'une proximité anormale avec un autre aéronef est détectée.

ACAS II shall be used during flight, except as provided in the minimum equipment list specified in Commission Regulation (EU) No 965/2012 (****) in a mode that enables RA indications to be produced for the flight crew when undue proximity to another aircraft is detected.


2. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique sa proposition aux membres du collège d'autorités de résolution pour consultation, en les invitant à présenter leur avis et en indiquant le délai pour la présentation de cet avis.

2. The group-level resolution authority shall communicate its proposal to the members of the resolution college for consultation, inviting them to provide their opinion and indicating the time-line for the submission of those opinions.


1. Les États membres s’assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de suspendre toute obligation de paiement ou de livraison découlant d’un contrat auquel un établissement soumis à une procédure de résolution est partie à compter de la publication de l’avis de suspension requis par l’article 83, paragraphe 4, jusqu’à minuit dans l’État membre où l’autorité de résolution de l’établissement soumis à une procédure de résolution est établie à la fin du jour ouvrable suivant la publication.

1. Member States shall ensure that resolution authorities have the power to suspend any payment or delivery obligations pursuant to any contract to which an institution under resolution is a party from the publication of a notice of the suspension in accordance with Article 83(4) until midnight in the Member State of the resolution authority of the institution under resolution at the end of the business day following that publication.


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1. Les États membres s’assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de restreindre le droit des créanciers garantis d’un établissement soumis à une procédure de résolution de faire valoir les sûretés liées aux actifs dudit établissement à compter de la publication de l’avis de restriction requis par l’article 83, paragraphe 4, jusqu’à minuit dans l’État membre où l’autorité de résolution de l’établissement soumis à une procédure de résolution est établie à la fin du jour ouvrable suivant la publication.

1. Member States shall ensure that resolution authorities have the power to restrict secured creditors of an institution under resolution from enforcing security interests in relation to any assets of that institution under resolution from the publication of a notice of the restriction in accordance with Article 83(4) until midnight in the Member State of the resolution authority of the institution under resolution at the end of the business day following that publication.


Par ailleurs, il a formulé des recommandations dans ses avis et résolutions sur la coopération euro-méditerranéenne (4) et dans sa déclaration finale du sommet Euromed des conseils économiques et sociaux et institutions similaires à Rome en 2010.

It has formulated recommendations in its opinions and resolutions on Euro-Mediterranean cooperation (4) and in its final declaration at the Euromed Summit of Economic and Social Councils and Similar Institutions held in Rome in 2010.


[63] Voir site internet [http ...]

[63] See website [http ...]


(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau co ...[+++]

(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely ...[+++]


(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau co ...[+++]

(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely ...[+++]


[63] Voir site internet [http ...]

[63] See website [http ...]




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Avis de résolution ->

Date index: 2023-10-21
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