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Actif loué
Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau
Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport de Montréal
Aéroport donné à bail
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau
Aéroport international de Montréa
Aéroport international de Montréal
Aéroport international de Montréal à Dorval
Aéroport loué
Bien loué
Circuit loué
Circuit loué à quatre fils
Circuit à quatre fils
Conteneur loué en banalisation
Conteneur loué en location banalisée
Emplacement loué
Immobilisation corporelle louée
Immobilisation louée
Lieux loués
Local loué
Logement moyen loué non meublé avec tous les services
Terrain loué

Traduction de «Aéroport loué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aéroport loué [ aéroport donné à bail ]

leased airport


logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation


actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset


conteneur loué en banalisation | conteneur loué en location banalisée

lease container


circuit à quatre fils | circuit loué | circuit loué à quatre fils

leased nonswitched circuit


emplacement loué | terrain loué

leased land | leased site | rented land | rented site


bien loué | actif loué

leased property | leased asset


lieux loués | local loué

rented premises | leased premises


aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal [ aéroport de Montréal-Trudeau,Montréal-Trudeau | aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport international de Montréal | aéroport de Montréal | aéroport international de Montréal à Dorval | aéroport international de Montréa ]

Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport [ Montréal-Trudeau Airport,Montréal-Trudeau | Montréal - Pierre Elliott Trudeau International Airport | Pierre Elliott Trudeau International Airport | Montréal Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal - Pierre Elliott Trudeau Airport | Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal International Airport | Montréal A ]


accident impliquant un véhicule à passagers d'aéroport alimenté par une batterie

Accident involving battery powered airport passenger vehicle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le règlement d'exécution, l'aéroport militaire de Gdynia-Kosakowo (plus précisément ses éléments) figure sur la liste des aéroports militaires qui, conformément à la loi du 30 mai 1996, telle que modifiée, peuvent être loués à des autorités locales pour une période de 30 ans ou plus, uniquement aux fins de la création ou de l'extension d'un aéroport civil.

The implementing act lists Gdynia-Kosakowo military airfield (more specifically, parts thereof) among the military airfields that may, under the Act of 30 May 1996, as amended, be rented to a local authority for a period of at least 30 years for the sole purpose of setting up or expanding a civil airport.


Sur la période 2011-2040, elle devait également contribuer par des apports en nature d'un montant de 64 900 000 PLN (environ 16 200 000 EUR), en convertissant une partie du loyer annuel des terrains loués (que l'exploitant de l'aéroport est tenu de lui verser) en actions dans la société exploitant l'aéroport (voir le tableau 2).

In the years 2011-2040 Kosakowo was also to make a non-cash contribution of PLN 64,9 million (around EUR 16,2 million) by swapping part of the annual rent payable by Gdynia airport under the lease for shares in the airport (see Table 2).


Le 11 mars 2011, la commune de Kosakowo a loué le terrain, pour une période de 30 ans (jusqu'au 9 septembre 2040), à l'exploitant de l'aéroport, c'est-à-dire à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. Le contrat de location détermine les droits et les obligations des parties, ainsi que le montant du loyer que l'exploitant de l'aéroport est tenu de verser à la commune de Kosakowo.

On 11 March 2011 Kosakowo leased the land for 30 years (until 9 September 2040) to the airport operator Gdynia-Kosakowo Airport Ltd. The lease agreement lays down the rights and obligations of the parties and the amount of rent to be paid by the airport operator to Kosakowo.


La loi du 30 mai 1996, telle que modifiée, précise que les biens loués peuvent à leur tour faire l'objet d'un contrat de location, de cession de bail ou de prêt à usage conclu pour une période de 30 ans ou plus entre les autorités locales et l'entité qui crée l'aéroport civil ou l'exploite, si ce ne sont pas les autorités elles-mêmes qui créent l'aéroport.

The Act of 30 May 1996, as amended, specifies that a local authority may, if it decides not to set up an airport on its own, further lease or rent the rented property for a period of at least 30 years to an entity setting up or managing a civil airport.


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le 11 mars 2011 également, la société responsable de la création de l'aéroport de Gdynia-Kosakowo a conclu avec la commune de Kosakowo un contrat de location du terrain (permettant de préciser plus tard l'étendue du terrain loué, les conditions de paiement du loyer, des questions fiscales, etc.),

on the same day, 11 March 2011, the company responsible for setting up Gdynia-Kosakowo airport concluded a lease agreement with Kosakowo for the land (specifying the scope of the land leased, the conditions for lease payments, tax issues, etc.);


Question n 995 Mme Maria Mourani: En ce qui concerne Aéroports de Montréal (ADM), de 2005 à 2012: a) quels liens existe-t-il entre ADM et la compagnie Construction Gastier inc., (i) est-ce que ADM lui loue des locaux ou tout autre espace sur les sites des aéroports, (ii) si oui, depuis quand, (iii) quel est le coût de la location, (iv) y a-t-il un protocole de sécurité entre ADM et Construction Gastier inc. relativement à cette occupation d'espace aux aéroports; b) quels liens existe-t-il entre ADM et la compagnie Construction Gastie ...[+++]

Question No. 995 Mrs. Maria Mourani: With regard to Aéroports de Montréal (ADM), from 2005 to 2012: (a) what has been the relationship between ADM and the company Construction Gastier inc., (i) does ADM lease any kind of space to it on its airport sites, (ii) if so, since when, (iii) what is the lease cost, (iv) is there a security protocol between ADM and Construction Gastier inc. regarding this occupation of airport space; and (b) what has been the relationship between ADM and the company Construction Gastier international, (i) does ADM lease any kind of space to it on its airport sites, (ii) if so, since when, (iii) what is the lease ...[+++]


Vous ne trouverez pas beaucoup de modèles d'aéroports loués, sans but lucratif, dont la propriété finira par revenir au gouvernement fédéral.

You're not going to find that many leased, not-for-profit models where the assets come back to the federal government at the end.


À plus long terme, l'examen de la politique des loyers, qui évalue l'impact des loyers perçus aux aéroports loués sur les aéroports mêmes, les transporteurs aériens, les passagers et les contribuables, se poursuit et devrait être terminé ce printemps.

For the long term, the rent policy review, which is looking at the impact of rents collected for leased airports on the airports, airlines, passengers, and the taxpayer, is proceeding and will be completed this spring. We've also taken a long-term view on security in aviation.


Elle s’applique uniquement à un aéroport loué à une administration aéroportuaire par Sa Majesté du chef du Canada à la date de transfert (définie à l’art. 2).

It applies only in respect of an airport leased to an airport authority by the federal Crown on the transfer date (as defined in clause 2).


En outre, le projet de loi C-27 exigeait que chaque administration aéroportuaire mène, aux cinq ans, à l’aéroport loué auprès de la Couronne fédérale, un sondage quant au degré de satisfaction des passagers à l’égard des services fournis par l’administration.

As well, Bill C-27 required each airport authority, every five years, to conduct a survey at the airport leased to it by the federal Crown, regarding the degree of satisfaction of passengers with the services provided by the authority.




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Date index: 2023-03-23
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