Translation of "Biens domaniaux " (French → English) :

terres publiques [ terre de la Couronne | terres domaniales | domaine de la Couronne | propriété du domaine public | biens domaniaux | domaine public ]

Règlement sur les heures, les droits et les infractions en matière de stationnement sur les biens domaniaux

biens et services [ bien économique ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]ssivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

terrains domaniaux | terres d'Etat | terres domaniales

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

charge grevant un bien [ privilège sur un bien | privilège sur des biens ]

6. rappelle que si les forêts sont des biens domaniaux de l'État dans lequel elles se trouvent, l'environnement forestier est un patrimoine commun de l'humanité qui doit être protégé, préservé et, lorsque cela est réalisable, remis en état, l'objectif final étant de maintenir la diversité biologique mondiale et les fonctions des écosystèmes, de protéger le climat et de sauvegarder les droits des populations autochtones et des communautés tributaires de la forêt; invite par conséquent les gouvernements partenaires d'Afrique et d'autres pays tiers à définir des programmes d'affectation des terres et de gestion des ressources qui permetten ...[+++]t d'atteindre cet objectif ainsi qu'à déterminer les domaines et l'importance du soutien nécessaire de la part des partenaires étrangers et des organisations internationales pour y parvenir;

Si les forêts sont des biens domaniaux de l’État dans lequel elles se trouvent, l’environnement forestier est un patrimoine commun de l’humanité qui doit être protégé, préservé et, lorsque cela est réalisable, remis en état, l’objectif final étant de maintenir la diversité biologique mondiale et les fonctions des écosystèmes, de protéger le climat mondial contre les changements actuels.

6. rappelle que si les forêts sont des biens domaniaux de l'État dans lequel elles se trouvent, l'environnement forestier est un patrimoine commun de l'humanité qui doit être protégé, préservé et, lorsque cela est réalisable, remis en état, l'objectif final étant de maintenir la diversité biologique mondiale et les fonctions des écosystèmes, de protéger le climat et de sauvegarder les droits des populations autochtones et des communautés tributaires de la forêt; invite par conséquent les gouvernements partenaires d'Afrique et d'autres pays tiers à définir des programmes d'affectation des terres et de gestion des ressources qui permetten ...[+++]t d'atteindre cet objectif ainsi qu'à déterminer les domaines et l'importance du soutien nécessaire de la part des partenaires étrangers et des organisations internationales pour y parvenir;

6. rappelle que si les forêts sont des biens domaniaux de l'État dans lequel elles se trouvent, l'environnement forestier est un patrimoine commun de l'humanité qui doit être protégé, préservé et, lorsque cela est réalisable, remis en état, l'objectif final étant de maintenir la diversité biologique mondiale et les fonctions des écosystèmes, de protéger le climat et de sauvegarder les droits des populations autochtones et des communautés tributaires de la forêt; invite par conséquent les gouvernements partenaires d'Afrique et d'autres pays tiers à définir des programmes d'affectation des terres et de gestion des ressources qui permetten ...[+++]t d'atteindre cet objectif ainsi qu'à déterminer les domaines et l'importance du soutien nécessaire de la part des partenaires étrangers et des organisations internationales pour y parvenir;