Traduction de «Billet payable au porteur » (Français → Anglais) :

2. Les BCN acceptent, à la demande du porteur, tous les billets en euros en vue de les échanger contre des billets en euros de même valeur ou, dans le cas de titulaires de compte, en vue de les créditer sur des comptes détenus auprès de la BCN réceptrice.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-12]

2. NCBs shall accept all euro banknotes on the request of the holder for exchange against euro banknotes of the same value or, in the case of account holders, to be credited to accounts held at the recipient NCB.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-12]

- un dispositif financier dénommé "mécanisme de régulation de la fonction acquéreur" ou Merfa, qui s'applique de la façon suivante. Une banque qui émet des cartes CB sans pratiquer aucune acquisition de transactions CB auprès des commerçants ni exploiter aucun distributeur automatique de billets ouvert aux porteurs de cartes CB sera redevable d'un montant de 11 euros par an par carte de paiement CB active et de 3 euros par an par carte de retrait CB active.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-04-02]

- a financial device known as the "mechanism for regulating the acquisition function" (MERFA), which operates as follows: a bank that issues CB cards without engaging in the acquisition of CB transactions with regard to retailers or without operating automated teller machines available to holders of CB cards will be charged EUR 11 a year per active CB payment card and EUR 3 a year per active CB cash withdrawal card.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-04-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-04-02]

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-10-25]

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-10-25]

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les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-07]

bearer negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-06-07]

Pourtant, ces systèmes ne sont pas fiables, puisqu'ils peuvent être "trompés" par d'authentiques billets - certes très abîmés -, avec les embarras que cela suppose pour leurs porteurs : en Grèce, chaque fois qu'un faux billet est découvert, son porteur est immédiatement conduit au poste de police - où une procédure de flagrant délit est engagée -, quand bien même il le détenait à son insu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-12]

However, this method is not entirely reliable, since this equipment is 'fooled' by genuine, but very worn, banknotes; the person bearing the notes is then put to a lot of trouble without being in any way to blame. For in Greece whenever a counterfeit banknote is found, the bearer is immediately taken to the police station where the procedure for in flagrante crimes is initiated, even if he was unaware that he was using counterfeit notes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-03-12]

1. Le porteur de monnaie électronique peut, pendant la période de validité, exiger de l'émetteur qu'il le rembourse à la valeur nominale en pièces et en billets de banque ou par virement à un compte sans autres frais que ceux qui sont strictement nécessaires à la réalisation de l'opération.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-17]

1. A bearer of electronic money may, during the period of validity, ask the issuer to redeem it at par value in coins and bank notes or by a transfer to an account free of charges other than those strictly necessary to carry out that operation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-09-17]

Comme les banques, ces établissements doivent conserver la confiance des porteurs en remboursant la monnaie électronique à la valeur nominale en pièces ou en billets de banques ou par virement (sans frais).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-17]

Like banks, they must preserve bearer confidence by redeeming electronic money at par value in coins and bank notes or by transfer (without charge).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-09-17]

Comme les banques, ces établissements doivent conserver la confiance des porteurs en remboursant la monnaie électronique à la valeur nominale en pièces ou en billets de banques ou par virement (sans frais).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-09-17]

Like banks, they must preserve bearer confidence by redeeming electronic money at par value in coins and bank notes or by transfer (without charge).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-09-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-09-17]

4.46. Les obligations sont des titres à long terme qui donnent au porteur le droit inconditionnel de recevoir soit un revenu fixe ou variable spécifié contractuellement et payable sous forme de coupons, soit une somme fixée à l'avance à une ou plusieurs dates déterminées auxquelles le titre est remboursé; une combinaison des deux formules précitées est aussi possible.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

4.46. Bonds and debentures are long-term securities that give the holder the unconditional right to: a fixed or contractually determined variable money income in the form of coupon payments, or a stated fixed sum on a specified date or dates when the security is redeemed, or both these two terms.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-06-24]

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