Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Billet payable par versements
Billet payable sur demande
Billet échéant par tranches
Dette payable par versements
Réclamation payable par versements
Sinistre payable par versements
Sinistres payables par versements

Traduction de «billet payable par versements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet payable par versements | billet échéant par tranches

installment note


dette payable par versements

debt payable by instalments






réclamation payable par versements

claim payable by instalments


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) le total des primes payables au cours de toute année en vertu de la police n’est pas supérieur au total des sommes qui, si les primes annuelles avaient été payables par versements mensuels, auraient été payables au titre de ces versements dans les 12 mois à compter de la date d’établissement de la police,

(e) the total of the premiums payable in any year under the policy is not greater than the total of the amounts that, if the annual premiums had been payable in monthly instalments, would have been payable as such instalments in the 12 months commencing with the date the policy was issued,


(2) Lorsque le ministre fait une prescription conformément au paragraphe (1), si l’allocation payable au successeur est payable en versements mensuels, trimestriels, ou semi-annuels ou en un versement annuel, l’allocation doit être réduite soit pour une période, précisée par le successeur dans la demande faite conformément au paragraphe (1), soit pour la période entière durant laquelle l’allocation est payable quand le successeur ne précise aucune durée dans la demande pré ...[+++]

(2) Where the Minister makes a direction in accordance with subsection (1), if the allowance payable to the successor is payable in instalments, monthly, quarterly or semi-annually or in an annual amount, the allowance shall be reduced either for a term, requested by the successor in the application made under subsection (1), or during the entire period for which the allowance is payable, if the successor fails to make a request in the application under subsection (1) that the allowance be reduced for a term,


(2) Rien dans la présente Partie n’est censé autoriser la corporation à émettre quelque billet payable à son porteur ou un billet à ordre destiné à circuler comme monnaie ou comme billet de banque, ou à livrer au commerce de banque ou aux opérations d’assurance.

(2) Nothing in this Part shall be construed to authorize the corporation to issue any note payable to the bearer thereof or any promissory note intended to be circulated as money or as the note of a bank, or to engage in the business of banking or insurance.


5. Sous réserve de l'article 4, lorsqu'un contributeur visé au paragraphe 3(1) acquiert le droit à une prestation visée par la Loi avant que le montant payable par versements ne soit payé, les versements non payés peuvent être recouvrés par retenue sous forme de déduction sur la prestation ou les prestations payables au contributeur, au choix de ce dernier,

5. Subject to section 4, where a contributor who has elected to pay in instalments in respect of a period of prior service becomes entitled to any benefit under the Act before the amount payable by him by way of instalments has been paid, the unpaid instalments may be reserved out of the benefit payable to the contributor


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu’elle serait si le taux de change ...[+++]

4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Mem ...[+++]


L’article 15, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (4) dispose que les billets en euros livrés en préalimentation aux contreparties éligibles sont débités des comptes de celles-ci auprès de leur BCN à leur valeur nominale, conformément au «modèle de débit linéaire» suivant: le montant total des billets en euros livrés en préalimentation est débité en trois versements égaux, à ...[+++]

Article 15(1) of Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (4) provides that euro banknotes frontloaded to eligible counterparties are debited in those counterparties’ accounts with their NCB at their face value, in accordance with the following ‘linear debiting model’: the total amount of frontloaded euro banknotes are debited in three equal instalments, on the settlement date of the first, fourth and fifth Eurosystem main refinancing operations following the cash changeover date.


Les transporteurs devraient, en cas d’annulation ou de retard d’un service de transport de passagers, prévoir le versement aux passagers d’une indemnisation équivalant à un pourcentage du prix du billet, sauf si l’annulation ou le retard intervient en raison de conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou dans des circonstances extraordinaires, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Carriers should provide for the payment of compensation for passengers in the event of the cancellation or delay of a passenger service based on a percentage of the ticket price, except when the cancellation or delay occurs due to weather conditions endangering the safe operation of the ship or to extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.


1. Les billets et pièces en euros livrés en préalimentation aux contreparties éligibles sont débités des comptes de celles-ci auprès de leur future BCN de l’Eurosystème à leur valeur nominale, conformément au «modèle de débit linéaire» suivant: le montant total des billets et pièces en euros livrés en préalimentation est débité en trois versements égaux, à la date de règlement des première, quatrième et cinquième opérations principales de refinancement de l’Eurosystème suivant la date de basculement fiduciaire.

1. Euro banknotes and coins frontloaded to eligible counterparties shall be debited in those counterparties’ accounts with their future Eurosystem NCB at their face value, in accordance with the following ‘linear debiting model’: the total amount of frontloaded euro banknotes and coins shall be debited in three equal instalments, on the settlement date of the first, fourth and fifth Eurosystem main refinancing operations following the cash changeover date.


Cependant, ces versements représentent 65 % de la capacité d'autofinancement disponible après le service de la dette et ne sont pas payables lorsque la marge est négative ou que des versements sont nécessaires pour respecter les objectifs en matière de réserve de liquidités.

However, these contributions are 65 % of cash flows available after debt service and are not payable when cash flows are negative or transfers to maintain target Cash Reserve levels are required.


(4) Rien dans la présente Partie n'est censé autoriser la corporation à émettre quelque billet payable à son porteur ou un billet à or dre destiné à circuler comme monnaie ou comme billet de banque, ou à se livrer au commerce de banque ou aux opérations d'assurance.

(4) Nothing in this Part shall be construed to authorize the corporation to issue any note payable to the bearer thereof or any promissory note intended to be circulated as money or as the note of a bank, or to engage in the business of banking or insurance.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

billet payable par versements ->

Date index: 2023-12-20
w